Factum pour sieur Jacques Horneca, défendeur en recours

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Book Synopsis Factum pour sieur Jacques Horneca, défendeur en recours by : Jean-Pierre Charton

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Factum pour sieur Jaques Fizeaux, défendeur au principal et en recours, contre les sieurs André De la Corbiere et fils, demandeurs et recourans de l'arrêt de Mess. du P.C. du 26 août dernier

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Book Synopsis Factum pour sieur Jaques Fizeaux, défendeur au principal et en recours, contre les sieurs André De la Corbiere et fils, demandeurs et recourans de l'arrêt de Mess. du P.C. du 26 août dernier by : Jean de La Corbière

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Factum pour sieur Théodore Grenus, demandeur au principal et défendeur en recours, d'une part

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Book Synopsis Factum pour sieur Théodore Grenus, demandeur au principal et défendeur en recours, d'une part by :

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Factum pour sieur Pierre Blandin, agissant en qualité de mary d'honorable Marie Delor, défendeur en recours, contre sieur Jacques Clot, joint à luy honorable Pierre Pascal, recourant de la sentence de nosseigneurs du petit Conseil, du 11 may 1667

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Book Synopsis Factum pour sieur Pierre Blandin, agissant en qualité de mary d'honorable Marie Delor, défendeur en recours, contre sieur Jacques Clot, joint à luy honorable Pierre Pascal, recourant de la sentence de nosseigneurs du petit Conseil, du 11 may 1667 by :

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Factum pour sieur Jean Mallet, père, défendeur en recours

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Book Synopsis Factum pour sieur Jean Mallet, père, défendeur en recours by : Jean Cramer

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Factum pour Srs. André De-Lacorbière & fils, demandeurs en principal et recourans de l'arrest de M.S. du P.c. du 26 aoust dernier

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Book Synopsis Factum pour Srs. André De-Lacorbière & fils, demandeurs en principal et recourans de l'arrest de M.S. du P.c. du 26 aoust dernier by : Jean de La Corbière

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Factum pour sieur Pierre Blandin, agissant en qualité de mary d'honorable Marie Delor, defendeur en recours. Contre sieur Jacques Clot, joint à luy honorable Pierre Pascal recourant de la sentence de nosseigneurs du petit conseil du 11. May 1667

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Book Synopsis Factum pour sieur Pierre Blandin, agissant en qualité de mary d'honorable Marie Delor, defendeur en recours. Contre sieur Jacques Clot, joint à luy honorable Pierre Pascal recourant de la sentence de nosseigneurs du petit conseil du 11. May 1667 by : Anon

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Factum pour le sieur Joseph Petolaz, marchand de Fribourg, défendeur en garantie et en recours

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Book Synopsis Factum pour le sieur Joseph Petolaz, marchand de Fribourg, défendeur en garantie et en recours by : Gédéon Martine

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Factum pour sieur Jean Antoine Reynard, bourgeois, défendeur et recourant

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Book Synopsis Factum pour sieur Jean Antoine Reynard, bourgeois, défendeur et recourant by : Jean-François Revilliod

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Factum pour le sieur Simon Passavant, défendeur en recours

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Book Synopsis Factum pour le sieur Simon Passavant, défendeur en recours by : Gédéon Martine

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Factum pour sieur Luc Morin Marchainville, défendeur en recours et demandeur au principal

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Book Synopsis Factum pour sieur Luc Morin Marchainville, défendeur en recours et demandeur au principal by : Gédéon Martine

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Factum pour sieur Jaques Fizeaux, demandeur et recourant de la sentence de NN. SS. du P.C. du 23 juin dernier, contre les sieurs André De la Corbiere et Fils, deffendeurs au principal et en recours

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Book Synopsis Factum pour sieur Jaques Fizeaux, demandeur et recourant de la sentence de NN. SS. du P.C. du 23 juin dernier, contre les sieurs André De la Corbiere et Fils, deffendeurs au principal et en recours by : Jean-Antoine Butini

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Factum pour Sr. Antoine Bertrand, deffendeur en recours et au principal

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Book Synopsis Factum pour Sr. Antoine Bertrand, deffendeur en recours et au principal by : Jean-Jacques de Chapeaurouge

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