Factum pour servir de défense aux calomnies imputées aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins de cette ville de Paris, et de justification de leurs droits et fonctions

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Book Synopsis Factum pour servir de défense aux calomnies imputées aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins de cette ville de Paris, et de justification de leurs droits et fonctions by : Marchands de vin de Paris

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Factum pour servir de défense aux calomnies imputées aux jurez vendeurs et controlleurs [sic] de vins de cette ville de Paris et de justification de leurs droicts et fonctions

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Factum pour servir de défense aux calomnies imputées aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins de cette ville de Paris ...

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Factum pour Charles de Saisy, jure vendeur et contrôleur de vins de cette ville et faubourgs de Paris, contre Magdeleine Girard, femme se disant autorisée par justice au refus de François Desprez, sieur de Mailly, demanderesse en lettres de rescision (contre une transaction du 14 mai 1653), et en requête du

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Factum pour la communauté des jurés vendeurs et contrôleurs de vins de cette ville et faubourgs de Paris, demandeurs en requête du 26 février 1642, contre François Mabire, tavernier, colonel des trois compagnies d'archers de ladite ville, tant pour lui que pour les capitaines, major, lieutenants, enseignes et archers desdites compagnies, défendeurs

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Factum sur l'avis des notables, pour les jurés vendeurs et contrôleurs de vins, demandeurs, contre les marchands de vins de cette ville de Paris, et autres soi-disant marchands forains, défendeurs

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Factum pour les jurés vendeurs et contrôleurs des vins à Paris, appelants de la sentence des prévôt des marchands et échevins de ladite ville, du 26 mai 1665, contre François Drouart, colonel, et les officiers des archers de ladite ville, et lesdits archers, intimés...

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