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Factum Pour Philbert De Choisy Appelant De La Sentence De Mort Contre Lui Rendue Par Le Lieutenant Criminel Du Chatelet De Paris Contre Francois Moussot Maitre Orfevre A Paris
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Book Synopsis Factum pour Philbert de Choisy, appelant de la sentence de mort contre lui rendue par le lieutenant criminel du Châtelet de Paris, contre François Moussot, maître orfèvre à Paris by : Philbert de Choisy
Download or read book Factum pour Philbert de Choisy, appelant de la sentence de mort contre lui rendue par le lieutenant criminel du Châtelet de Paris, contre François Moussot, maître orfèvre à Paris written by Philbert de Choisy and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour François Dagard, mousquetaire de la seconde compagnie des mousquetaires du roi, appelant d'une sentence rendue par le lieutenant criminel du Châtelet, le 24 octobre 1676, contre Louis Fournier, sergent à cheval au Châtelet de Paris... by : François Dagard
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Book Synopsis Factum pour Jacques Fournier,... sieur de Saint-André, appelant d'une sentence rendue par le lieutenant criminel du Châtelet, le 16 octobre dernier, contre Marguerite Havard, femme délaissée de Nicolas Durand... by : Jacques Fournier
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Book Synopsis Factum pour Jacques Bridou,... appelant d'une sentence rendue par le lieutenant criminel du Châtelet de Paris, le 25 novembre 1670, contre Alexis et Germain Bouchard,... intimés by : Jacques Bridou
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Book Synopsis Sentence de mort rendue par le lieutenant criminel du Châtelet contre Marguerite Coupet, domestique (convaincue de vol avec effraction). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de mort rendue par le lieutenant criminel du Châtelet contre Marguerite Coupet, domestique (convaincue de vol avec effraction). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue par Monsieur le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, le sept may 1743 by : Paris (France). Châtelet
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Book Synopsis Factum pour Jean Couart et François Delanoue, prisonniers ès prisons de la Conciergerie du Palais, appelants d'une sentence rendue par le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, le ... avril 1665, contre Bavaste et Guillaume Mesnardz,... intimés by : Jean Couart
Download or read book Factum pour Jean Couart et François Delanoue, prisonniers ès prisons de la Conciergerie du Palais, appelants d'une sentence rendue par le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, le ... avril 1665, contre Bavaste et Guillaume Mesnardz,... intimés written by Jean Couart and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de mort rendue par le lieutenant criminel du Châtelet contre Anne Huyard (pour infanticide). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de mort rendue par M. le lieutenant criminel contre Spire Gibourg ..., dit Beaulieu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence rendue par Monsieur le lieutenant criminel au Châtelet de Paris... contre le cadavre du nommé La Rivière. Qui déclare ledit La Rivière, dument atteint et convaincu de s'être homicidé lui-même, pour réparation le condamne à être trainé sur la claye et pendu par les pieds en la place de Grève by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue par Monsieur le lieutenant criminel au Châtelet de Paris... contre le cadavre du nommé La Rivière. Qui déclare ledit La Rivière, dument atteint et convaincu de s'être homicidé lui-même, pour réparation le condamne à être trainé sur la claye et pendu par les pieds en la place de Grève written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue par Monsieur le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, le vingt juillet 1743 by : Paris (France). Châtelet
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Book Synopsis Sentence de mort rendue par M. le lieutenant criminel contre François de Nargonne de Montlys by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de mort rendue par M le lieutenant criminel du Châtelet (contre Edme Lallemand convaincu d'avoir eu part au vol avec effraction fait au château des Tuileries.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence rendue par M. le lieutenant-criminel du Chatelet de Paris le 3 décembre 1742 confirmée par arrêt du 6 décembre audit an by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence rendue par Monsieur le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, le dix janvier 1744 by : Paris (France). Châtelet
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Book Synopsis Factum pour François Cadet, conseiller secrétaire du roi, intimé et demandeur en faux, contre Armand-Antoine et Claude Guérin, appelants d'une sentence rendue par le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, le 30 juillet 1687... by : François Cadet
Download or read book Factum pour François Cadet, conseiller secrétaire du roi, intimé et demandeur en faux, contre Armand-Antoine et Claude Guérin, appelants d'une sentence rendue par le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, le 30 juillet 1687... written by François Cadet and published by . This book was released on 1687 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de Monsieur le lieutenant criminel du Chatelet de Paris, du 14 juillet 1729. Qui condamne Me. Michel Morisson prêtre, de comparoir en la Chambre Criminelle en presence des juges, du Sieur Loys, & de douze personnes, de déclarer à haute & intelligible voix...que méchamment...il a interrompu avec scandale le catéchisme de la paroisse de S. André-des-Arcs, & a accusé ledit Sieur Loys...d'enseigner la doctrine de Luther, de Calvin, & de Mahomet ; qu'il lui en demande pardon : bannit ledit Morisson pour cinq années de la ville... by :
Download or read book Sentence de Monsieur le lieutenant criminel du Chatelet de Paris, du 14 juillet 1729. Qui condamne Me. Michel Morisson prêtre, de comparoir en la Chambre Criminelle en presence des juges, du Sieur Loys, & de douze personnes, de déclarer à haute & intelligible voix...que méchamment...il a interrompu avec scandale le catéchisme de la paroisse de S. André-des-Arcs, & a accusé ledit Sieur Loys...d'enseigner la doctrine de Luther, de Calvin, & de Mahomet ; qu'il lui en demande pardon : bannit ledit Morisson pour cinq années de la ville... written by and published by . This book was released on 1729 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
