Factum pour Monsieur, fils de France, M. le Prince, madame la Princesse, son épouse, et madame la duchesse d'Hanover, héritiers paternels et maternels de feu mademoiselle de Guise, qui était héritière par bénéfice d'inventaire de feu Henry de Lorraine, duc de Guise, second du nom,... contre les demoiselles Jouanon et consorts, héritiers de François Bartés, demanderesses aux fins de l'exploit du 2 de juillet 1692, et de leur requête du 17 septembre 1698

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Book Synopsis Factum pour Monsieur, fils de France, M. le Prince, madame la Princesse, son épouse, et madame la duchesse d'Hanover, héritiers paternels et maternels de feu mademoiselle de Guise, qui était héritière par bénéfice d'inventaire de feu Henry de Lorraine, duc de Guise, second du nom,... contre les demoiselles Jouanon et consorts, héritiers de François Bartés, demanderesses aux fins de l'exploit du 2 de juillet 1692, et de leur requête du 17 septembre 1698 by : Marie de Lorraine Guise (soeur de Henri II de Lorraine., duchesse de)

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Factum pour mademoiselle d'Orléans, M. le prince, madame la princesse de Condé, et madame la duchesse de Hanover, héritiers par bénéfice d'inventaire de feu mademoiselle de Guise, appelants et demandeurs, contre messire Claude d'Estainville,... comte de Couvonges, messire Charles de Lorraine, prince de Commercy, et messire Henry de Lorraine, comte de Briône...

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