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Factum Pour Messire Jean Rouille Conseiller Du Roi En Sa Cour De Parlement Comte De Meslay Le Vidame Intime Contre Messire Simon Tubeuf Seigneur De Vert Appelant De Deux Sentences Rendues Aux Requetes Du Palais Les 13 Decembre 1710 Et 13 Mai 1711
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Book Synopsis Factum pour messire Jean Rouillé, conseiller du roi en sa cour de parlement,... comte de Meslay-le-Vidame, intimé, contre messire Simon Tubeuf,... seigneur de Vert, appelant de deux sentences rendues aux Requêtes du Palais, les 13 décembre 1710 et 13 mai 1711 by : comte Jean Rouillé de Meslay
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Book Synopsis Factum pour messire Pierre de Revol, seigneur des Avenières, conseiller du roi en ses conseils et en sa cour de parlement de Metz, appelant d'une sentence rendue par le vice-bailli de Graisivodan, le 1661, contre messire François de Gratet, seigneur du Bouchage,... demandeur en entérinement de certaines lettres royaux du 18 juillet 1652,... pour être restitué en entier contre une vente, transactions, et autres actes approbatifs de ladite vente et desdites transactions by : Pierre de Revol
Download or read book Factum pour messire Pierre de Revol, seigneur des Avenières, conseiller du roi en ses conseils et en sa cour de parlement de Metz, appelant d'une sentence rendue par le vice-bailli de Graisivodan, le 1661, contre messire François de Gratet, seigneur du Bouchage,... demandeur en entérinement de certaines lettres royaux du 18 juillet 1652,... pour être restitué en entier contre une vente, transactions, et autres actes approbatifs de ladite vente et desdites transactions written by Pierre de Revol and published by . This book was released on 1661 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Jean Perrot,... seigneur de Fercourt,... appelant de la sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais, contre messire Massé Boullanger, seigneur de Viarme,... intimé by : Jean Perrot de Fercourt
Download or read book Factum pour messire Jean Perrot,... seigneur de Fercourt,... appelant de la sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais, contre messire Massé Boullanger, seigneur de Viarme,... intimé written by Jean Perrot de Fercourt and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Bénigne Le Ragois, seigneur de Bretonvilliers,... messire Jean Rouillé, maître des requêtes ordinaire de l'Hôtel du roi, messire Pierre de Buc, conseiller en la cour,... créanciers et directeurs des autres créanciers des successions de messieurs les ducs d'Epernon, de Candale et de Foix, demandeurs en péremption et prescription, suivant leurs requêtes et défenses des 7 mai 1660, 14 juillet et 18 novembre 1671, contre messire Louis de Guilhem de Castelnau, comte de Clermont... by : d' Epernon
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