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Factum Pour Messire Jacques Dalibert Conseiller Du Roi En Ses Conseils Secretaire De Sa Majeste Et Me Marc Antoine Accere Aussi Conseiller Et Secretaire Du Roi Ayant Pris Le Fait Et Cause Pour Messire Henry De Bullion Contre Me Germain Rolland
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Book Synopsis Factum pour Antoine Moreau, ci-devant conseiller et secrétaire du roi, appelant de la permission d'informer, information, décret de prise de corps, détention de sa personne,... contre messire sire François de Montmorency, duc de Luxembourg et de Pigney, pair et maréchal de France,... et dame Bonne de Luxembourg, son épouse... by : Antoine Moreau
Download or read book Factum pour Antoine Moreau, ci-devant conseiller et secrétaire du roi, appelant de la permission d'informer, information, décret de prise de corps, détention de sa personne,... contre messire sire François de Montmorency, duc de Luxembourg et de Pigney, pair et maréchal de France,... et dame Bonne de Luxembourg, son épouse... written by Antoine Moreau and published by . This book was released on 1673 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Antoine de Ribeyre, conseiller d'Etat, et messire François de Ribeyre, conseiller du roi en ses conseils, premier président en la cour des aides (de) Clermont-Ferrand, poursuivants au parlement de Paris les criées, vente et adjudication par décret des terres et héritages saisis réellement sur défunts Florent et Gabriel de Merlin, défendeurs et demandeurs, contre Robert de Merlin, sieur du Pavillon, demandeur en évocation et défendeur by : Antoine de Ribeyre
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Book Synopsis Factum pour Me Pierre Hardy, conseiller du roi, contrôleur général des fortifications de Picardie, et Matthieu Vivot, secrétaire de la chambre de Sa Majesté, appelants, contre Nicolas Prou, sieur des Carneaux, intimé by : Pierre Hardy
Download or read book Factum pour Me Pierre Hardy, conseiller du roi, contrôleur général des fortifications de Picardie, et Matthieu Vivot, secrétaire de la chambre de Sa Majesté, appelants, contre Nicolas Prou, sieur des Carneaux, intimé written by Pierre Hardy and published by . This book was released on 1632 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Robert Sanson, secrétaire du roi, receveur des consignations de la cour, défendeur et demandeur, contre messire Philippe Le Maye, conseiller en la cour, demandeur et défendeur by : Robert Sanson
Download or read book Factum pour Robert Sanson, secrétaire du roi, receveur des consignations de la cour, défendeur et demandeur, contre messire Philippe Le Maye, conseiller en la cour, demandeur et défendeur written by Robert Sanson and published by . This book was released on 1668 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
