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Factum Pour Messire Jacques Charreton Seigneur De La Terriere Plaintif Et Accusateur Et Incidemment Defendeur Contre Jean Savaron Et Jean Francois Jaucen Dit Duperret Ledit Savaron Incidemment Demandeur
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Book Synopsis Factum pour messire Jacques Charreton, seigneur de la Terrière,... plaintif et accusateur, et incidemment défendeur, contre Jean Savaron et Jean-François Jaucen, dit Duperret, ledit Savaron incidemment demandeur by : Jean Savaron
Download or read book Factum pour messire Jacques Charreton, seigneur de la Terrière,... plaintif et accusateur, et incidemment défendeur, contre Jean Savaron et Jean-François Jaucen, dit Duperret, ledit Savaron incidemment demandeur written by Jean Savaron and published by . This book was released on 1661 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Jacques Charreton, seigneur de la Terrière,... plaintif et incidemment défendeur, contre Jean Savaron et Jean-François Jaucen, accusés, ledit Savaron incidemment demandeur by : Jean Savaron
Download or read book Factum pour messire Jacques Charreton, seigneur de la Terrière,... plaintif et incidemment défendeur, contre Jean Savaron et Jean-François Jaucen, accusés, ledit Savaron incidemment demandeur written by Jean Savaron and published by . This book was released on 1664 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Jacques Charreton, seigneur de la Terrière,... demandeur et incidemment défendeur, contre Jean Savaron, se disant bourgeois de Paris, défendeur et incidemment demandeur by : Jean Savaron
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Book Synopsis II. factum pour messire Jacques Charreton, seigneur de la Terrière,... plaintif, joint à lui monsieur le procureur général, contre les nommés Jean et François Savaron, Jaucen, dit Duperret, Bourcard, Suduyreau,... accusés by : Jean Savaron
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Book Synopsis Factum pour messire Jacques Charreton, seigneur de la Terrière,... contre Jean Savaron et le nommé Duperret by : Jean Savaron
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Book Synopsis Réponse au factum distribué à messieurs de l'édit par Jean Savaron, accusé, depuis le mois de décembre dernier ; pour messire Jacques Charreton, seigneur de la Terrière, conseiller d'Etat, plaintif by : Jean Savaron
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Book Synopsis Factum pour Mre Jacques Charreton... de la Terrière, conseiller d'Estat, plaintif et accusateur, contre le nommé Duperret, les frères Savaron, Bourcard, Me Jean Vidaud, Suduyreau, Me Philippes de Couleur et Suzanne Vidaud, sa femme, et les nommez Esbrayat, Monod et Voisin, accusez by : Jacques Charreton de La Terrière
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Book Synopsis Information par titres, servant de factum, pour messire Jacques Charreton, seigneur de la Terrière,... contre Jean et François Savaron, Me Jean Vidaud, Philippe de Couleur et autres, leurs complices... by : Jacques Charreton de La Terrière
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Book Synopsis Factum pour le sieur Jean Savaron, défendeur en faux, contre le sieur de la Terrière, demandeur by : Jean Savaron
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Book Synopsis Factum pour Mre Jacques Charreton... de la Terrière, conseiller d'Estat, plaintif, joint à luy M. le procureur général, contre les nommez Jean et François Savarons, Jaucen dit Duperret, Bourcard, Suduireau, Esbrayat, Me Philippes de Couleur, Me Jean Vidaud, Suzanne Vidaud, Jacques Monod, Vincent Voisin, et le nommé Glathoud... accusez by : Jacques Charreton de La Terrière
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Book Synopsis Sommaire pour Mre Jacques Charreton... de la Terrière, conseiller d'Estat, plaintif, contre Jean Savaron, accusé... by : Jacques Charreton de La Terrière
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Book Synopsis Informations par tiltres servants de factum, pour Mre Jacques Charreton... de la Terrière, conseiller d'Estat, accusateur, contre Jean et François Savaron, Me Jean Vidaud, Philippes de Couleur et autres, leurs complices et accusés by : Jacques Charreton de La Terrière
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Book Synopsis Sommaire pour messire Jacques Charreton, sieur de la Terrière,... contre Jean et François Savaron, Philippe de Couleur et leurs complices... by : Jacques Charreton de La Terrière
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Book Synopsis (Charges relevées par Jacques Charreton, seigneur de la Terrière, contre ses douze calomniateurs, accusés d'avoir trempé dans la banqueroute de Duperret et dans les détournements commis par Jean et François Savaron à la faveur de ladite banqueroute, commençant par ces mots :) Premier accusé. Charges contre le nommé Duperret by : Jean Savaron
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Book Synopsis Au Roi. (Autre requête de Jacques Charreton, seigneur de la Terrière, accusé par Jean Savaron d'avoir détourné 60,000 écus à son profit by : Jean Savaron
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Book Synopsis Factum pour sieur Jean Savaron, demandeur, en son nom et exerçant les droits de maîtres Jean Balsa et Jean Seguret, receveurs particuliers des tailles des élections de Roddez et haut Rouergue, contre le sieur de la Terrière, défendeur by : Jean Savaron
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