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Factum Pour Messire Francois Le Comte Seigneur Dhermay Contre Messire Nicolas De Montagnac Conseiller En La Cour Demandeur En Deux Requetes Du 29 Juin 1670
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Book Synopsis Factum pour messire François Le Comte,... seigneur d'Hermay,... contre messire Nicolas de Montagnac, conseiller en la cour, demandeur en deux requêtes du 29 juin 1670 by : François Le Comte d'Hermay
Download or read book Factum pour messire François Le Comte,... seigneur d'Hermay,... contre messire Nicolas de Montagnac, conseiller en la cour, demandeur en deux requêtes du 29 juin 1670 written by François Le Comte d'Hermay and published by . This book was released on 1670 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Charles de Cazillac,... seigneur et vicomte de Sessac, défendeur et demandeur aux fins des requêtes par lui présentées à la cour, les 28 mars, 12 avril, et autres en conséquence,... contre messires Cleriadus et Marc de Colligny,... sieurs de Cressia, demandeurs aux fins de la commission par eux obtenue en chancellerie, le 17 mai 1628... by : Charles de Cazillac de Sessac
Download or read book Factum pour messire Charles de Cazillac,... seigneur et vicomte de Sessac, défendeur et demandeur aux fins des requêtes par lui présentées à la cour, les 28 mars, 12 avril, et autres en conséquence,... contre messires Cleriadus et Marc de Colligny,... sieurs de Cressia, demandeurs aux fins de la commission par eux obtenue en chancellerie, le 17 mai 1628... written by Charles de Cazillac de Sessac and published by . This book was released on 1628 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Jean d'Eusquerque,... seigneur de Fontaine-sous-Prémont,... contre messire François-Henry de Montmorency, duc de Luxembourg,... et dame Bonne de Clermont de Luxembourg, son épouse, appelants des sentences du Châtelet, du 3 juillet 1641, et des Requêtes du Palais, des 5 avril 1658 et 26 mai 1662... by : Jean d' Eusquerque
Download or read book Factum pour messire Jean d'Eusquerque,... seigneur de Fontaine-sous-Prémont,... contre messire François-Henry de Montmorency, duc de Luxembourg,... et dame Bonne de Clermont de Luxembourg, son épouse, appelants des sentences du Châtelet, du 3 juillet 1641, et des Requêtes du Palais, des 5 avril 1658 et 26 mai 1662... written by Jean d' Eusquerque and published by . This book was released on 1662 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Jérôme Cousinet,... seigneur de Fosse,... contre messire Henry Emproux,... comte de la Massais,... Me François de Mailly, avocat en la cour, et consorts... by : Jérôme Cousinet
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Book Synopsis Factum pour messire Louis Dargy,... seigneur de la Cour, tuteur de Joachim de Bruet,... sieur de Chicheray, appelant d'une sentence rendue par le bailli de Blois, le 8 août 1674,... contre messire François Le Roux,... seigneur de Villelay, et dame Marie-Françoise de Brisacier, son épouse... by : Joachim de Bruet de Chicheray
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Book Synopsis Factum pour messire François Chohan,... seigneur de Coët-Candec, appelant de deux sentences du 22 mars 1667 et d'un chef de celle du 30 août 1668, et demandeur en requête civile,... contre Marie Du Breil et consorts... by : François Chohan de Coëtcandec
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Book Synopsis Factum pour Daniel Desroches,... sieur de Chassaye,... demandeur en deux requêtes des 22 août 1669 et 30 juin 1670, contre damoiselles Marie, Louise et Charlotte de Nesmond, filles majeures de messire Pierre de Nesmond, seigneur de Sausas... by : Daniel Desroches
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Book Synopsis Factum pour messire François de Remond,... seigneur de Farceaux,... demandeur en lettres et appelant, contre maître Toussaint Socquard, commissaire au Châtelet, défendeur et intimé by : François de Remond
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Book Synopsis Factum pour messire François-Jules Terrier, seigneur de Cléron,... demandeur, contre messire Ferdinand-Joseph de Poitiers, comte de Poitiers... by : François-Jules Terrier de Cléron
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Book Synopsis Factum pour messire Henry de Senneterre, duc de La Ferté, pair et maréchal de France,... contre messire Gabriel Du Puy-du-Fou, demandeur en lettres en forme de requête civile, du 7 septembre 1667, dame Françoise Menardeau, femme autorisée par justice au refus de messire François-Joseph de Reneval, comte de Vinde, auparavant veuve de messire Ferry de Choiseul,... héritière par représentation de dame Gabrielle Des Bauves, leur aïeule, et dame Marguerite Des Bauves, femme autorisée par justice au refus de messire Jean-Charles de Senneterre, comte de Brinon,... Mathieu Guitault, curateur à la succession vacante de messire Anne Des Bauves, sieur de Linville,... Roch Angibert, curateur aux biens confisqués sur Louis Des Bauves,... et damoiselle Marie Des Bauves... by : Charlotte Des Boves
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Book Synopsis Factum pour messire Hector-François d'Aullenay,... comte d'Arcy... contre maître David Fauconnier... demandeur en requête du 26 avril 1670 by : comte Hector-François d' Aullenay d'Arcy
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Book Synopsis Factum sommaire du procès criminel pour messire François de Remon,... seigneur et patron de Suzay,... gouverneur pour le roi des villes d'Andely et de Château-Gaillard, défendeur en accusation de fausse monnaie,... contre monsieur le procureur général, demandeur... by : François de Remon
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Book Synopsis Factum pour messire Jean-François de Bonneval-Chabot, comte de Charny, demandeur en requête... contre l'arrêt du parlement de Rennes du 20 juillet 1651, contre messire Henry de Lorraine,... comte d'Harcourt, messire Charles de Lorraine, duc d'Elbeuf, messire François de Lorraine, prince d'Harcourt, et damoiselle Ignace de Lorraine, damoiselle d'Elbeuf... by : Jean-François de Bonneval-Chabot (comte de Charny.)
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Book Synopsis Factum pour messire 743René de Longueil,... seigneur de Maisons, conseiller du roi en ses conseils et premier président en la cour des aides,... contre monsieur maître Michel de Champront,... seigneur de la Vaudoire... by : René de Longueil (président., marquis de Maisons)
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Book Synopsis Factum pour messire Charles, duc de La Vieuville,... défendeur et incidemment demandeur suivant ses défenses du 31 décembre 1665, contre messire François-Henry de Montmorency, duc de Luxembourg et de Pincy,... et dame Madeleine-Bonne-Thérèse de Luxembourg, son épouse... by : Charles duc de La Vieuville
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Book Synopsis Factum pour messire Jean Rouillé, conseiller du roi en sa cour de parlement,... comte de Meslay-le-Vidame, intimé, contre messire Simon Tubeuf,... seigneur de Vert, appelant de deux sentences rendues aux Requêtes du Palais, les 13 décembre 1710 et 13 mai 1711 by : comte Jean Rouillé de Meslay
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Book Synopsis Factum pour messire François Du Jay,... seigneur de Pepinet,... demandeur en confiscation des prises génoises le Saint-François-Xavier et le Saint-Dominique, contre Raphaël Calcagno et Dominique Valerino, réclamateurs, et contre les sieurs Marquisan et Dedons, demandeurs en partage by : François Du Jay
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