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Factum Pour Messire Charles Sire De Rambures Contre Maitre Claude Gressier Et Consorts
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Book Synopsis Factum pour messire Charles, sire de Rambures, contre maître Claude Gressier,... et consorts by : Charles de Rambures (fils.)
Download or read book Factum pour messire Charles, sire de Rambures, contre maître Claude Gressier,... et consorts written by Charles de Rambures (fils.) and published by . This book was released on 1670 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Troisième factum pour messire Charles, sire de Rambures,... comte de Courtenay,... contre dame Magdeleine de Laval-aux-Espaules, femme autorisée par justice de messire René de Mailly, et messire Alphonse-Henry de Montluc,... marquis de Balagny, et messieurs les directeurs, syndics et créanciers dudit sieur de Balagny by : Charles de Rambures (fils.)
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Book Synopsis Factum pour messire Charles de Montmorency... seigneur de Damville et de Méru, et dame Renée de Cossé, son épouse, et consorts, défendeurs, contre messire Claude de Chastillon, chevalier, prétendu demandeur en exécution d'arrêt du 21 février 1579 by : Charles de Montmorency
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Book Synopsis Quatrième factum pour messire Charles, sire de Rambures,... comte de Courtenay,... contre dame Magdeleine de Laval-aux-Espaules, femme autorisée par justice de messire René de Mailly, et messire Alphonse-Henry de Montluc,... marquis de Balagny, et messieurs les directeurs, syndics et créanciers dudit sieur de Balagny by : Charles de Rambures (fils.)
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Book Synopsis Factum pour messire Charles de Montmorency, seigneur de Damville,... et consorts, contre damoiselle Claude Roze et Jacqueline Delignières by : Charles de Montmorency
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Book Synopsis Factum pour messire Charles, sire de Rambures,... comte de Courtenay, appelant et défendeur, contre maître René Fouassier, avocat en parlement, intimé et demandeur. Observations touchant l'acte de l'autre part (acte de donation passé par Renée de Boulainvilliers, douairière de Rambures, en faveur de René Fouassier, le 29 septembre 1655). by : Charles de Rambures (fils.)
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Book Synopsis Factum pour messire Charles, sire de Rambures,... comte de Courtenay, seigneur de Bohain,... héritier des meubles, acquêts et propres paternels de défunt messire Jean, sire de Rambures, son frère consanguin,... contre dame Madeleine de La Val-aux-Espaules, veuve de défunt messire Bertrand-André de Mouchy,... marquis de Montcavrel, appelante d'une sentence contre elle rendue aux Requêtes de l'Hôtel, le dernier jour de décembre 1649 by : Charles de Rambures (fils.)
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Book Synopsis Factum, pour messire Charles de Montmorency, seigneur de Danville, admiral de France & consors. Contre damoiselle Claude Roze, & Jacqueline Delignieres by :
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Book Synopsis Factum pour messire Charles de Montmorency, chevalier de l'ordre du Roy, seigneur de Danville &t de Meru, & dame Renee de Cossé son espouse, & consors deffendeurs. Contre messire Claude de Chastillon, chevalier, pretendu demandeur en execution d'arrest du xxi. fevrier 1579 by :
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