Factum pour messire Charles de La Cassagne,... seigneur de S. Laurent,... intimé, contre François Cognon, appelant...

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Book Synopsis Factum pour messire Charles de La Cassagne,... seigneur de S. Laurent,... intimé, contre François Cognon, appelant... by : Charles de La Cassagne de Saint-Laurent

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Factum pour messire Charles de Tassart,... seigneur de Blamon,... intimé, contre dame Christine de Chamisolle, veuve de messire François de Tassart,... seigneur de Belloy,... appelante

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Book Synopsis Factum pour messire Charles de Tassart,... seigneur de Blamon,... intimé, contre dame Christine de Chamisolle, veuve de messire François de Tassart,... seigneur de Belloy,... appelante by : Christine de Chamisolle Tassart de Belloy (veuve de François de)

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Factum, pour messire Charles de Montmorency, seigneur de Danville, admiral de France & consors. Contre damoiselle Claude Roze, & Jacqueline Delignieres

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Book Synopsis Factum, pour messire Charles de Montmorency, seigneur de Danville, admiral de France & consors. Contre damoiselle Claude Roze, & Jacqueline Delignieres by :

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Factum pour messire Claude de Saint-Quentin,... seigneur de Manimont, Chepy en partie,... intimé et défendeur, contre Charles de Buard, aussi seigneur de Chepy en partie, appelant et demandeur

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Book Synopsis Factum pour messire Claude de Saint-Quentin,... seigneur de Manimont, Chepy en partie,... intimé et défendeur, contre Charles de Buard, aussi seigneur de Chepy en partie, appelant et demandeur by : Claude de Saint-Quentin

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Factum pour messire Charles de La Gouppillière,... seigneur de Dollon,... intimé, contre Jacques de Chenu,... sieur de Villarceau, appelant d'une sentence rendue par le bailli de la Ferté-Bernard, le 26 octobre 1657

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Book Synopsis Factum pour messire Charles de La Gouppillière,... seigneur de Dollon,... intimé, contre Jacques de Chenu,... sieur de Villarceau, appelant d'une sentence rendue par le bailli de la Ferté-Bernard, le 26 octobre 1657 by : Charles de La Gouppillière

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Factum pour messire Guillaume de Gourdon,... baron d'Abergueldy, intimé,... contre messire Charles-Claude d'Houchin,... seigneur de Longastre, appelant...

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Book Synopsis Factum pour messire Guillaume de Gourdon,... baron d'Abergueldy, intimé,... contre messire Charles-Claude d'Houchin,... seigneur de Longastre, appelant... by : Charles-Claude de marquis Houchin de Longastre

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Factum pour messire Charles de La Cousture Renon,... seigneur dudit lieu,... accusé,... contre Léonard Michaud, ci-devant notaire, héritier de défunt François Michaud,... accusateur...

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Book Synopsis Factum pour messire Charles de La Cousture Renon,... seigneur dudit lieu,... accusé,... contre Léonard Michaud, ci-devant notaire, héritier de défunt François Michaud,... accusateur... by : Charles de La Cousture Renon

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Factum pour messire Charles-François de Loménie de Brienne, évêque de Coutances, intimé, contre René Potier (de Courcy), écuyer, seigneur dudit Courcy en partie, appelant

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Book Synopsis Factum pour messire Charles-François de Loménie de Brienne, évêque de Coutances, intimé, contre René Potier (de Courcy), écuyer, seigneur dudit Courcy en partie, appelant by : René Potier de Courcy

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Factum pour messire François de Remond,... seigneur de Farceaux,... demandeur en lettres et appelant, contre maître Toussaint Socquard, commissaire au Châtelet, défendeur et intimé

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Book Synopsis Factum pour messire François de Remond,... seigneur de Farceaux,... demandeur en lettres et appelant, contre maître Toussaint Socquard, commissaire au Châtelet, défendeur et intimé by : François de Remond

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Factum pour messire François Racodet,... seigneur de la Guilmandière, intimé, contre Louis David, sieur de la Roche, et Marie de Granges, sa femme, et François Robelet, son gendre, appelants

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Book Synopsis Factum pour messire François Racodet,... seigneur de la Guilmandière, intimé, contre Louis David, sieur de la Roche, et Marie de Granges, sa femme, et François Robelet, son gendre, appelants by : François Racodet

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Factum pour messire Charles de Maillé de la Tour-Landry... contre dame Suzanne de Maillé de la Tour-Landry, épouse de messire Jean-François d'Avoinnes,... seigneur de la Jaille,... demanderesse en cassation d'arrêt du parlement de Paris, du 12 juillet 1677

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Factum pour messire Charles de Cazillac,... seigneur et vicomte de Sessac, défendeur et demandeur aux fins des requêtes par lui présentées à la cour, les 28 mars, 12 avril, et autres en conséquence,... contre messires Cleriadus et Marc de Colligny,... sieurs de Cressia, demandeurs aux fins de la commission par eux obtenue en chancellerie, le 17 mai 1628...

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Factum pour le sieur Jacques Le Seigneur, marchand à la Rochelle, intimé, contre messire Charles Prevost de Touchinbert,... seigneur de Brassac, appelant

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Book Synopsis Factum pour le sieur Jacques Le Seigneur, marchand à la Rochelle, intimé, contre messire Charles Prevost de Touchinbert,... seigneur de Brassac, appelant by : Jacques Le Seigneur (marchand.)

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Factum pour messire Antoine de Brunel,... seigneur de Saint-Maurice, appelant, contre Mathieu Blondel, garçon d'Albert Hermant,... intimé

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Book Synopsis Factum pour messire Antoine de Brunel,... seigneur de Saint-Maurice, appelant, contre Mathieu Blondel, garçon d'Albert Hermant,... intimé by : Antoine de Brunel

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Factum pour dame Françoise Dean, veuve de messire Jacques de Sourdrilles, seigneur de Chambresais, appelante, contre messire François de Sales,... seigneur de Miré, et, par engagement du roi, de la châtellenie de Saint-Laurent-des-Mortiers, intimé

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Factum pour messire Charles-Claude de Houchin,... marquis de Longastre,... intimé,... contre messire Guillaume Gourdon, appelant...

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Book Synopsis Factum pour messire Charles-Claude de Houchin,... marquis de Longastre,... intimé,... contre messire Guillaume Gourdon, appelant... by : Charles-Claude de marquis Houchin de Longastre

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Factum pour messire Armand-Jean Du Plessis, duc de Richelieu,... appelant, contre messire Charles d'Escoubleau, marquis de Sourdis,... intimé

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