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Factum Pour Messire Charles Amanieu Dalbret Demandeur Contre Maitre Pierre De Belloc Conseiller Au Parlement De Navarre Defendeur
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Book Synopsis Factum pour messire Charles-Amanieu d'Albret, demandeur, contre maitre Pierre de Belloc, conseiller au parlement de Navarre... défendeur by : Charles-Amanieu d' Albret
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Book Synopsis Réponse au factum pour messire Charles-Amanieu d'Albret... contre le sieur Pierre de Belloc... by : Charles-Amanieu d' Albret
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Book Synopsis Factum pour messire Charles-Amanieu d'Albret, défendeur, contre les sieurs Henry de Hitton (Hiton), Jean de Hitton et consorts, demandeurs en requête civile et en faux by : Henry de Hitton
Download or read book Factum pour messire Charles-Amanieu d'Albret, défendeur, contre les sieurs Henry de Hitton (Hiton), Jean de Hitton et consorts, demandeurs en requête civile et en faux written by Henry de Hitton and published by . This book was released on 1671 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour monsieur Soullet, conseiller au parlement, demandeur, contre Marguerite Maurice, veuve du Sr Charles Le Brun, le sieur Jean Hallé, accusés et défendeurs, et encore contre le sieur Claude Le Brun, intervenant et demandeur. (Avril 1705.). by : Soullet
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Book Synopsis Factum pour messire Pierre, marquis de Gassion, président au parlement de Navarre,... contre messire Henry, comte de Gassion, son frère,... défendeur by : Pierre marquis de Gassion (président au parlement de Navarre)
Download or read book Factum pour messire Pierre, marquis de Gassion, président au parlement de Navarre,... contre messire Henry, comte de Gassion, son frère,... défendeur written by Pierre marquis de Gassion (président au parlement de Navarre) and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Joseph Marchant, demandeur, contre monsieur maître Joachim Marchant, ci-devant conseiller au parlement de Metz, son frère, défendeur by : Joseph Marchant (sieur du Mée.)
Download or read book Factum pour Joseph Marchant, demandeur, contre monsieur maître Joachim Marchant, ci-devant conseiller au parlement de Metz, son frère, défendeur written by Joseph Marchant (sieur du Mée.) and published by . This book was released on 1673 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Jacques de Bordeaux, chevalier, seigneur de Bargeville, demandeur. Contre Me Guillaume Charles Remond, avocat en Parlement, défendeur. Queston sur l'article 279. de la Coûtume de Paris by :
Download or read book Factum pour messire Jacques de Bordeaux, chevalier, seigneur de Bargeville, demandeur. Contre Me Guillaume Charles Remond, avocat en Parlement, défendeur. Queston sur l'article 279. de la Coûtume de Paris written by and published by . This book was released on 1699 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour M. Me François de Vertamont, conseiller en la Cour, demandeur, contre Charles de Carles, sieur de Pradines, et Pierre le Camus, défendeurs by : François de Vertamont de Villemenon (maître des requêtes.)
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Book Synopsis Factum pour messire Pierre Le Belin, conseiller au parlement de Dijon, appelant, contre messire Jean-Jacques Le Belin, ci-devant grand maître aux eaux et forêts en Bourgogne, intimé by : Jean-Jacques Le Belin
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Book Synopsis Factum pour M. Jacques Tainturies, procureur au parlement, et consorts, demandeurs et défendeurs, contre messire Charles Ripault,... baron de Veully-la-Potterie, défendeur et demandeur by : Jacques et consorts Tainturier
Download or read book Factum pour M. Jacques Tainturies, procureur au parlement, et consorts, demandeurs et défendeurs, contre messire Charles Ripault,... baron de Veully-la-Potterie, défendeur et demandeur written by Jacques et consorts Tainturier and published by . This book was released on 1679 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Me Charles Pelorce, avocat au parlement de Grenoble, défendeur,... contre Christophle Rochette, demandeur... by : Charles Pelorce
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Book Synopsis Factum pour Pierre et François Meynier, frères, écuyers, habitants de la ville d'Aix en Provence,... contre maître Charles Dantelmy, conseiller au parlement d'Aix, demandeur en requête afin de cassation de l'arrêt contradictoire du parlement de Toulouse, du 15 mars 1673 by : Pierre Meynier
Download or read book Factum pour Pierre et François Meynier, frères, écuyers, habitants de la ville d'Aix en Provence,... contre maître Charles Dantelmy, conseiller au parlement d'Aix, demandeur en requête afin de cassation de l'arrêt contradictoire du parlement de Toulouse, du 15 mars 1673 written by Pierre Meynier and published by . This book was released on 1673 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour monsieur maître Charles Labbé, sieur de la Mothe, conseiller au parlement de Rouen, défendeur en lettres d'évocation, et en requête sur laquelle est intervenu l'arrêt du conseil du 1er février 1661,... contre dame Antoinette de Mornay, femme soi-disant séparée d'avec messire Gabriel de Clinchamp, seigneur de Harenvillier, et messire François de Clinchamp, son fils... by : Charles Labbé
Download or read book Factum pour monsieur maître Charles Labbé, sieur de la Mothe, conseiller au parlement de Rouen, défendeur en lettres d'évocation, et en requête sur laquelle est intervenu l'arrêt du conseil du 1er février 1661,... contre dame Antoinette de Mornay, femme soi-disant séparée d'avec messire Gabriel de Clinchamp, seigneur de Harenvillier, et messire François de Clinchamp, son fils... written by Charles Labbé and published by . This book was released on 1661 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Charles, sire de Rambures,... comte de Courtenay, appelant et défendeur, contre maître René Fouassier, avocat en parlement, intimé et demandeur. Observations touchant l'acte de l'autre part (acte de donation passé par Renée de Boulainvilliers, douairière de Rambures, en faveur de René Fouassier, le 29 septembre 1655). by : Charles de Rambures (fils.)
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Book Synopsis Factum pour maître Pierre Salvat, procureur en la cour de parlement de Tholouse, défendeur, contre maître Jehan La Fon, aussi procureur audit parlement, demandeur en requête civile by : Pierre Salvat
Download or read book Factum pour maître Pierre Salvat, procureur en la cour de parlement de Tholouse, défendeur, contre maître Jehan La Fon, aussi procureur audit parlement, demandeur en requête civile written by Pierre Salvat and published by . This book was released on 1596 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum, pour maistre François de Vedelly, conseiller au Parlement de Thoulouze, intimé & demandeur au principal. Contre maistre André Gualy, curé de Rocqueseriere, appellant de deux sentances donnees par messieurs des requestes du Palais du Parlement de Thoulouze, les 23. & dernier aoust mil six cens vingt quatre by :
Download or read book Factum, pour maistre François de Vedelly, conseiller au Parlement de Thoulouze, intimé & demandeur au principal. Contre maistre André Gualy, curé de Rocqueseriere, appellant de deux sentances donnees par messieurs des requestes du Palais du Parlement de Thoulouze, les 23. & dernier aoust mil six cens vingt quatre written by and published by . This book was released on 1624* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Jean-Baptiste Gomé, conseiller au conseil supérieur de Colmar, plaignant et demandeur en réparation, contre Jean-Pierre Ferrier, avocat en parlement, défendeur et accusé by :
Download or read book Factum pour messire Jean-Baptiste Gomé, conseiller au conseil supérieur de Colmar, plaignant et demandeur en réparation, contre Jean-Pierre Ferrier, avocat en parlement, défendeur et accusé written by and published by . This book was released on 1731 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
