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Factum Pour Messire Anne Duc De Noailles Pair De France Contre Messire Francois De Pericard Eveque Dangouleme Demandeur Suivant Les Requetes Des 4 Fevrier 1671 Et 5 Juillet 1675 Et Contre Le Sieur Controleur General Des Domaines Du Roi Intervenant
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Book Synopsis Factum pour messire Anne, duc de Noailles, pair de France,... contre messire François de Péricard, évêque d'Angoulême, demandeur suivant les requêtes des 4 février 1671 et 5 juillet 1675,... et contre le sieur contrôleur général des domaines du roi, intervenant... by : duc de Noailles
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Book Synopsis Factum pour messire François de Péricard, évêque d'Angoulême, défendeur, contre monsieur le duc de Noailles, demandeur, et contre le sieur Pidoux, contrôleur général des domaines de Sa Majesté, intervenant by : François de Péricard
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Book Synopsis Factum pour messire Jean de Thubières-Grimoard de Pestels de Levy, comte de Caylus,... contre messire Anne de Noailles, duc et pair de France,... appelant du jugement des Requêtes du Palais en Tolose, du 21 juillet 1660, et dame Fleurette Dumas, veuve à Mr Me Jean de Lucas,... messire de Clermont-Vertillac et Me François de Mondran... by : Anne duc de Noailles
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Book Synopsis Factum pour messire Joachim de Saint-ermine (Sainte-Hermine),... seigneur du Fa et Cireuil, appelant,... contre monsieur le procureur général du roi, ayant pris le fait et cause pour ses substituts à Angoulême et Châteauneuf,... et encore ledit sieur de Saintermine demandeur en sommation suivant la commission par lui obtenue le 28 juin 1651, contre messire François de Péricard, évêque d'Angoulême, défendeur à ladite sommation by : Joachim de Sainte-Hermine
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Book Synopsis Factum pour messire Henry de Senneterre, duc de La Ferté, pair et maréchal de France,... contre messire Gabriel Du Puy-du-Fou, demandeur en lettres en forme de requête civile, du 7 septembre 1667, dame Françoise Menardeau, femme autorisée par justice au refus de messire François-Joseph de Reneval, comte de Vinde, auparavant veuve de messire Ferry de Choiseul,... héritière par représentation de dame Gabrielle Des Bauves, leur aïeule, et dame Marguerite Des Bauves, femme autorisée par justice au refus de messire Jean-Charles de Senneterre, comte de Brinon,... Mathieu Guitault, curateur à la succession vacante de messire Anne Des Bauves, sieur de Linville,... Roch Angibert, curateur aux biens confisqués sur Louis Des Bauves,... et damoiselle Marie Des Bauves... by : Charlotte Des Boves
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Book Synopsis Factum pour monsieur le duc de Montmorency et de Damville (Henri II), pair et amiral de France, demandeur en requête et en entérinement de lettres royaux,... contre dame Anne de Levy, veuve de défunt messire Jean de CastelPers, vicomtesse de Panat,... demanderesse aux fins de la commission du 1er septembre 1618 by : Henri de Montmorency
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