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Factum Pour Me Jean Chrysostome Henry Maitre Macon Demandeur Et Defendeur Contre Jacques Bingant Sergent A Verge Au Chatelet De Paris
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Book Synopsis Factum pour Me Jean-Chrysostome Henry, maître maçon, demandeur et défendeur, contre Jacques Bingant, sergent à verge au Châtelet de Paris by : Jean-Chrysostome Henry
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Book Synopsis Factum, pour Jacques Louis Canto, prestre chanoine regulier, curé de S. Medard de Paris, accusé & demandeur. Contre M. Jacques Varnier procureur au Châtelet de Paris en son nom, & comme se disant procureur des sieurs Forby, Duret & Roussel heritiers présomptifs de M. Gilles Dez Des Fontaines, prestre docteur de la maison & societé de Sorbonne, abbé de S. Bertault de Chaumont, demandeurs & défendeurs by : Secousse (Avocat)
Download or read book Factum, pour Jacques Louis Canto, prestre chanoine regulier, curé de S. Medard de Paris, accusé & demandeur. Contre M. Jacques Varnier procureur au Châtelet de Paris en son nom, & comme se disant procureur des sieurs Forby, Duret & Roussel heritiers présomptifs de M. Gilles Dez Des Fontaines, prestre docteur de la maison & societé de Sorbonne, abbé de S. Bertault de Chaumont, demandeurs & défendeurs written by Secousse (Avocat) and published by . This book was released on 1698 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Jacques Charreton, seigneur de la Terrière,... demandeur et incidemment défendeur, contre Jean Savaron, se disant bourgeois de Paris, défendeur et incidemment demandeur by : Jean Savaron
Download or read book Factum pour messire Jacques Charreton, seigneur de la Terrière,... demandeur et incidemment défendeur, contre Jean Savaron, se disant bourgeois de Paris, défendeur et incidemment demandeur written by Jean Savaron and published by . This book was released on 1654 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les sergents à verge au Châtelet de Paris, opposants, contre les huissiers du conseil et de la chancellerie de France, défendeurs by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Factum pour les sergents à verge au Châtelet de Paris, opposants, contre les huissiers du conseil et de la chancellerie de France, défendeurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1688 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Jacques de Bordeaux, chevalier, seigneur de Bargeville, demandeur. Contre Me Guillaume Charles Remond, avocat en Parlement, défendeur. Queston sur l'article 279. de la Coûtume de Paris by :
Download or read book Factum pour messire Jacques de Bordeaux, chevalier, seigneur de Bargeville, demandeur. Contre Me Guillaume Charles Remond, avocat en Parlement, défendeur. Queston sur l'article 279. de la Coûtume de Paris written by and published by . This book was released on 1699 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Michel Moret, maître tissutier rubanier à Paris, défendeur, contre maître Jean Deshayettes, procureur au Châtelet, demandeur, Jean Mozin, Dufour et le sieur Pingré, intervenants by : Michel Moret
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Book Synopsis Factum pour Me Jean Musnier,... défendeur et demandeur, contre les sieurs Claude, Jacques et Edme Blin, frères, demandeurs et défendeurs by : Jean Musnier
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Book Synopsis Factum, pour les chanoines & chapitre de l'eglise collegiale de Saint-Benoist en cette ville de Paris, defendeurs. Contre maistre Jean Gilbert chappelain en ladite eglise, demandeur by :
Download or read book Factum, pour les chanoines & chapitre de l'eglise collegiale de Saint-Benoist en cette ville de Paris, defendeurs. Contre maistre Jean Gilbert chappelain en ladite eglise, demandeur written by and published by . This book was released on 16?? with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour maître Jean Mathas, procureur en la Cour, tuteur des enfants mineurs de défunt Guillaume de Thévenet et Catherine de Paris, demandeur, contre maître Jacques Morin, conseiller et secrétaire du roi, défendeur by : Guillaume de Thévenet
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Book Synopsis Factum pour Me Jean-Baptiste Tompere, pourvu de la chapelle de Saint-Jean l'Evangeliste en l'église de S.-Benoist, de cette ville de Paris, intimé, contre Me Jacques de Sartes, chantre et chanoine de l'église de S.-Honoré, cy-devant pourvu de la mesme chapelle, appellant, et encore contre Me Jean Sarrazin, intervenant. (M. Boyer, adv.). by : Collégiale Saint-Benoît
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Book Synopsis Factum servant de réponses à salvations de griefs et de répliques, pour Me Jacques Dodun, avocat en la cour,... contre Me Henry de Laffais, gruyer à Tonnerre... by : Jacques Dodun
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Book Synopsis Factum pour sieur Jacques Horneca, défendeur en recours by : Jean-Pierre Charton
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Book Synopsis Factum pour maistre Jean Lizot, prestre curé de S. Cosme, deffendeur. Contre maistre Denis Deffita, & Jean Omolony, demandeurs ; et l'Université de Paris, intervenante by : Langlois
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Book Synopsis Factum pour maître Jacques d'Alesme, conseiller du roi, sénéchal du Dougnon... contre Jean de Monthenault, défendeur by : Jacques d' Alesme
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Book Synopsis Factum pour maîtres Jean Coudray, Jean Sagot, Michel Godefroy et Nicolas Gaudion, commis au greffe civil du Châtelet de Paris, ... contre maîtres Errard Charpy et Jacques Guerton, commis au greffe civil des productions du Châtelet pour la réception et garde des sacs ... by :
Download or read book Factum pour maîtres Jean Coudray, Jean Sagot, Michel Godefroy et Nicolas Gaudion, commis au greffe civil du Châtelet de Paris, ... contre maîtres Errard Charpy et Jacques Guerton, commis au greffe civil des productions du Châtelet pour la réception et garde des sacs ... written by and published by . This book was released on 1670 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Me Henry Milet, sr de Boisgrenier,... défendeur, contre Me Guillaume Chastrier,... demandeur aux fins d'une requête par lui présentée le premier de décembre 1651... by : Henry Milet de Boisgrenier
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