Factum pour Me Gérard Foural, chanoine en l'église cathédrale de Toul, défendeur,... et les... chanoines... de la même église, intervenants, contre Me Jean Haraucourt, se disant nommé par le roi à ladite chanoinie...

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Book Synopsis Factum pour Me Gérard Foural, chanoine en l'église cathédrale de Toul, défendeur,... et les... chanoines... de la même église, intervenants, contre Me Jean Haraucourt, se disant nommé par le roi à ladite chanoinie... by : Gérard Foural

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Factum pour Me Sébastien Du Pasquier, prêtre, chanoine et trésorier de l'église cathédrale de Toul, défendeur, et encore pour les doyen, chanoines et chapitre de Toul, intervenants, contre maître Jean Haraucourt, prêtre se disant nommé par le roi audit office de trésorier, demandeur

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Book Synopsis Factum pour Me Sébastien Du Pasquier, prêtre, chanoine et trésorier de l'église cathédrale de Toul, défendeur, et encore pour les doyen, chanoines et chapitre de Toul, intervenants, contre maître Jean Haraucourt, prêtre se disant nommé par le roi audit office de trésorier, demandeur by : A. Vaillant

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Factum pour les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Eglise Cathedrale de Luçon, deffendeurs & inthmiez. Contre Me Nicolas Buhon Chanoine & Ausmonier de ladite Eglise, demandeur en lettres de formes de Requeste civille & appelant comme d'abus

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Book Synopsis Factum pour les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Eglise Cathedrale de Luçon, deffendeurs & inthmiez. Contre Me Nicolas Buhon Chanoine & Ausmonier de ladite Eglise, demandeur en lettres de formes de Requeste civille & appelant comme d'abus by :

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Factum pour Me Pierre de Bragelongne, ... chanoine en l'église cathédrale de Meaux, deffendeur, contre Me Henry Mondolot ... se disant pourveu de ladite chanoinie, demandeur en requeste ...

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Book Synopsis Factum pour Me Pierre de Bragelongne, ... chanoine en l'église cathédrale de Meaux, deffendeur, contre Me Henry Mondolot ... se disant pourveu de ladite chanoinie, demandeur en requeste ... by :

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Factum pour maître Henry Mondolot, prêtre, bachelier en théologie de la maison de Navarre, et chanoine de l'église cathédrale de Meaux, demandeur en requête insérée en l'arrêt du conseil, du 11 septembre 1663, contre maître Pierre Bragelone, soi-disant pourvu de ladite chanoinie

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Book Synopsis Factum pour maître Henry Mondolot, prêtre, bachelier en théologie de la maison de Navarre, et chanoine de l'église cathédrale de Meaux, demandeur en requête insérée en l'arrêt du conseil, du 11 septembre 1663, contre maître Pierre Bragelone, soi-disant pourvu de ladite chanoinie by : Henry Mondolot (prêtre.)

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Factum pour les prévôt, dignités, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Fréjus... contre Me Claude Thomassin, prêtre, chanoine... de la même église

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Book Synopsis Factum pour les prévôt, dignités, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Fréjus... contre Me Claude Thomassin, prêtre, chanoine... de la même église by : Nicolas Porlier

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Factum pour Me Pierre de Brosser, sous-diacre et chanoine dans l'église cathédrale d'Oleron, deffendeur, contre Me Paul Faget, demandeur, et prétendant droit à la mesme chanoinie

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Book Synopsis Factum pour Me Pierre de Brosser, sous-diacre et chanoine dans l'église cathédrale d'Oleron, deffendeur, contre Me Paul Faget, demandeur, et prétendant droit à la mesme chanoinie by : Pierre de Brosser

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Factum, pour les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise cathedrale de Xaintes, defenseurs & demandeurs. Et encore pour M. Jean de Campgrand prestre licentié en theologie de la Faculté de Paris, pourveu d'une chanoinie & prebende dans l'eglise de Xaintes ; et M. Guillaume Doublet aussi pourveu d'une autre chanoine & prebende dans ladite eglise, defendeurs. Contre M. Jean Jacques Garros et Pierre Soulier, demandeurs en regale, suivant les commissions par eux obtenuës les 16. mars et 14. septembre 1678

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Book Synopsis Factum, pour les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise cathedrale de Xaintes, defenseurs & demandeurs. Et encore pour M. Jean de Campgrand prestre licentié en theologie de la Faculté de Paris, pourveu d'une chanoinie & prebende dans l'eglise de Xaintes ; et M. Guillaume Doublet aussi pourveu d'une autre chanoine & prebende dans ladite eglise, defendeurs. Contre M. Jean Jacques Garros et Pierre Soulier, demandeurs en regale, suivant les commissions par eux obtenuës les 16. mars et 14. septembre 1678 by :

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Factum sommaire pour M. Jean-François Savary, chanoine de la cathédrale et conseiller du roi en son parlement de Metz, défendeur, contre les chanoines et chapitre de l'église de Metz, demandeurs

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Book Synopsis Factum sommaire pour M. Jean-François Savary, chanoine de la cathédrale et conseiller du roi en son parlement de Metz, défendeur, contre les chanoines et chapitre de l'église de Metz, demandeurs by : Jean-François Savary

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Factum pour Mre Alexis Barjot de Moussy, prêtre, docteur en théologie... chanoine et archidiacre de Conques, en l'église cathédrale de Rodez, défendeur, contre Mre Nicolas Paraire, clerc tonsuré, chanoine et ouvrier de la même Eglise, abbé commendataire de l'abbaye de Flaran, porteur d'un brevet de serment de fidélité, et en cette qualité prétendant droit audit archidiaconé et prébende y annexée, demandeur en complainte, et contre Me Jean Doujat, aussi clerc tonsuré, professeur royal en la Faculté de droit, se disant gradué nommé, prétendant pareillement au même bénéfice, demandeur

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Book Synopsis Factum pour Mre Alexis Barjot de Moussy, prêtre, docteur en théologie... chanoine et archidiacre de Conques, en l'église cathédrale de Rodez, défendeur, contre Mre Nicolas Paraire, clerc tonsuré, chanoine et ouvrier de la même Eglise, abbé commendataire de l'abbaye de Flaran, porteur d'un brevet de serment de fidélité, et en cette qualité prétendant droit audit archidiaconé et prébende y annexée, demandeur en complainte, et contre Me Jean Doujat, aussi clerc tonsuré, professeur royal en la Faculté de droit, se disant gradué nommé, prétendant pareillement au même bénéfice, demandeur by : Evrard

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Factum. Pour Jean-Baptiste Du Sault, écuyer, intimé. Contre Me Mathieu Joseph Robillard prêtre chanoine et sacriste de l'église collégiale du Bourg St-Esprit-lez-Bayonne et soy-disant sindic des autres chanoines et chapitre de ladite église, appelant d'une sentence rendüe au sénéchal de lad. ville le 3 mars 1722

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Book Synopsis Factum. Pour Jean-Baptiste Du Sault, écuyer, intimé. Contre Me Mathieu Joseph Robillard prêtre chanoine et sacriste de l'église collégiale du Bourg St-Esprit-lez-Bayonne et soy-disant sindic des autres chanoines et chapitre de ladite église, appelant d'une sentence rendüe au sénéchal de lad. ville le 3 mars 1722 by :

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Factum pour les chantres, chanoines et chapitre de l'église collégiale de S. Jean de Nogent-le-Rotrou, défendeurs et demandeurs, contre Me Denis Courtin, de la même église, demandeur et défendeur

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Book Synopsis Factum pour les chantres, chanoines et chapitre de l'église collégiale de S. Jean de Nogent-le-Rotrou, défendeurs et demandeurs, contre Me Denis Courtin, de la même église, demandeur et défendeur by : Collégiale Saint-Jean

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Factum pour Me Christophe Racquet, chanoine et prévôt de l'église cathédrale de Soissons, intimé, contre Mes Armand Willeaume, Jean-Constantin Dauvilliers, Nicolas Pepin et Nicolas Morant, aussi chanoines de ladite église, appelants comme d'abus de l'élection et prise de possession dudit sieur Racquet de ladite prévôté

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Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Châlons, défendeurs... contre M. Remy Duret, prestre, docteur de Sorbonne, chanoine et vicaire perpétuel de l'église collégiale et paroissiale de Vitry-le-François, demandeur... et encore contre les doyen et chanoines de ladite église de Vitry, défendeurs

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Factum pour les chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Furcy de Péronne, prenant le fait et cause de maître Jean Eudel, chanoine, ci-devant leur promoteur,... contre maître François Vestier,... doyen de ladite église, appelant comme d'abus d'une sentence de l'official du chapitre rendue contre lui par défaut, le vingt-cinq juin 1677...

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Factum pour Me Claude-Philibert Perrier, prestre, curé de S. Laurens... de Belley, demandeur... contre les vénérables doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de S.-Jean-Baptiste de la même ville, défendeurs... et encore contre les religieux cordeliers de ladite ville, défendeurs. (de Fontaines, proc.).

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Book Synopsis Factum pour Me Claude-Philibert Perrier, prestre, curé de S. Laurens... de Belley, demandeur... contre les vénérables doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de S.-Jean-Baptiste de la même ville, défendeurs... et encore contre les religieux cordeliers de ladite ville, défendeurs. (de Fontaines, proc.). by : Claude-Philibert Perrier

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Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Die, demandeurs, contre les consuls et habitants de ladite ville de Die, défendeurs

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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Die, demandeurs, contre les consuls et habitants de ladite ville de Die, défendeurs by : Église catholique. Diocèse

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