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Factum Pour Me Francois Jacquier Conseiller Secretaire Du Roi Contre Me Pierre Bitton Conseiller Du Roi Ci Devant Receveur General Des Finances De Poitiers
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Book Synopsis Factum pour Me François Jacquier, conseiller secrétaire du roi, ... contre Me Pierre Bitton, conseiller du roi, ci-devant receveur général des finances de Poitiers ... by :
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Book Synopsis Factum pour Me Claude de Guénégaud, conseiller secrétaire du roi, ci-devant trésorier de son Epargne, contre Me François de Montesun, sieur de Bezemaux, gouverneur du château de la Bastille, et Pierre Lamaque, son maître d'hôtel by : Claude de Guénégaud
Download or read book Factum pour Me Claude de Guénégaud, conseiller secrétaire du roi, ci-devant trésorier de son Epargne, contre Me François de Montesun, sieur de Bezemaux, gouverneur du château de la Bastille, et Pierre Lamaque, son maître d'hôtel written by Claude de Guénégaud and published by . This book was released on 1683 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Me François Quentin, bourgeois de Paris, demandeur en requête afin d'être déchargé de la somme de quatre mille livres, à quoi il a été taxé par un rôle arrêté au conseil du roi, le 12 octobre 1666, pour les recherches de la chambre de justice, contre Me Pierre de Champagne et Me Claude Blaizot, porteurs des quittances de Me Pierre Pecquot, conseiller-secrétaire du roi et receveur général des deniers de la chambre de justice by : François Quentin
Download or read book Factum pour Me François Quentin, bourgeois de Paris, demandeur en requête afin d'être déchargé de la somme de quatre mille livres, à quoi il a été taxé par un rôle arrêté au conseil du roi, le 12 octobre 1666, pour les recherches de la chambre de justice, contre Me Pierre de Champagne et Me Claude Blaizot, porteurs des quittances de Me Pierre Pecquot, conseiller-secrétaire du roi et receveur général des deniers de la chambre de justice written by François Quentin and published by . This book was released on 1666 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Mes Jean du Four,... receveur général des Finances en la généralité de Rouen, et Pierre Maissat,... secrétaire de S. M.. demandeurs... contre Me Nicolas le Vasseur, cy-devant receveur général des Finances à Paris, Pierre Clapisson, Jacques Daron, Jean Herbin et Paul Mirlavaud, qui prestent leurs noms audit le Vasseur, et le sieur Roüillé, conseiller en la Cour des aydes de Paris, tant pour luy que pour ses co-héritiers en la succession du feu sieur Roüillé, vivant receveur général des Finances audit Rouen, défendeurs by : Jean Du Four
Download or read book Factum pour Mes Jean du Four,... receveur général des Finances en la généralité de Rouen, et Pierre Maissat,... secrétaire de S. M.. demandeurs... contre Me Nicolas le Vasseur, cy-devant receveur général des Finances à Paris, Pierre Clapisson, Jacques Daron, Jean Herbin et Paul Mirlavaud, qui prestent leurs noms audit le Vasseur, et le sieur Roüillé, conseiller en la Cour des aydes de Paris, tant pour luy que pour ses co-héritiers en la succession du feu sieur Roüillé, vivant receveur général des Finances audit Rouen, défendeurs written by Jean Du Four and published by . This book was released on 1650 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour maître Pierre Boulin, conseiller secrétaire du roi, et ci-devant trésorier du marc d'or,... contre M. le procureur général du roi... by : Pierre Boulin
Download or read book Factum pour maître Pierre Boulin, conseiller secrétaire du roi, et ci-devant trésorier du marc d'or,... contre M. le procureur général du roi... written by Pierre Boulin and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Me Claude du Floz,... receveur général des Finances en Poictou, oyant compte, contre Me François Charton, cy-devant son commis en ladite Recepte généralle, rendant compte by : Claude Du Floz
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Book Synopsis Factum pour Jacques Garsanlan, conseiller et secrétaire du roi, adjudicataire général du revenu de l'ancien domaine de Navarre, demandeur en l'instance renvoyée en la chambre des francs fiefs et nouveaux acquêts par arrêt du conseil d'Etat du roi du 30 décembre dernier 1634,... contre Me François Soyer, soi-disant subrogé aux lieu et droits de Me Louis Le Barbier pour la levée des droits de francs fiefs et nouveaux acquêts en l'étendue de la généralité de Tours... by : Jacques Garsanlan
Download or read book Factum pour Jacques Garsanlan, conseiller et secrétaire du roi, adjudicataire général du revenu de l'ancien domaine de Navarre, demandeur en l'instance renvoyée en la chambre des francs fiefs et nouveaux acquêts par arrêt du conseil d'Etat du roi du 30 décembre dernier 1634,... contre Me François Soyer, soi-disant subrogé aux lieu et droits de Me Louis Le Barbier pour la levée des droits de francs fiefs et nouveaux acquêts en l'étendue de la généralité de Tours... written by Jacques Garsanlan and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Antoine Moreau, ci-devant conseiller et secrétaire du roi, appelant de la permission d'informer, information, décret de prise de corps, détention de sa personne,... contre messire sire François de Montmorency, duc de Luxembourg et de Pigney, pair et maréchal de France,... et dame Bonne de Luxembourg, son épouse... by : Antoine Moreau
Download or read book Factum pour Antoine Moreau, ci-devant conseiller et secrétaire du roi, appelant de la permission d'informer, information, décret de prise de corps, détention de sa personne,... contre messire sire François de Montmorency, duc de Luxembourg et de Pigney, pair et maréchal de France,... et dame Bonne de Luxembourg, son épouse... written by Antoine Moreau and published by . This book was released on 1673 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Me Jean de Faverolles, conseiller secrétaire du roi, contrôleur général des finances de Son Altesse Royale Monseigneur le duc d'Orléans,... contre M. le procureur général en la chambre de justice, demandeur, et encore contre Jérôme Vaguet et Henri Duvoir, défendeurs by : Jean de Faverolles
Download or read book Factum pour Me Jean de Faverolles, conseiller secrétaire du roi, contrôleur général des finances de Son Altesse Royale Monseigneur le duc d'Orléans,... contre M. le procureur général en la chambre de justice, demandeur, et encore contre Jérôme Vaguet et Henri Duvoir, défendeurs written by Jean de Faverolles and published by . This book was released on 1662 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Salomon Rabouyn (Rabouin), conseiller et secrétaire du roi, et ci-devant propriétaire des offices ancien, alternatif, triennal et quatriennal de payeur des droits des officiers de l'élection de Poitiers, défendeur, contre Simon Bertelot, soi disant porteur des quittances de taxes faites en 1644 sur lesdits offices, demandeur en intervention... by : Salomon Rabouin
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Book Synopsis Factum pour les conseillers et secrétaires du roi, audienciers et contrôleurs de la chancellerie de Toulouse, défendeurs, contre Me François de Resseguyer, conseiller au parlement dudit Toulouse,... et Me Jean de La Briffe, ci-devant trésorier de France en la généralité de Montpellier, demandeur en opposition envers l'arrêt du privé Conseil du 9 décembre 1644 by : France. Parlement de Toulouse
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Book Synopsis Factum pour Amable Bitton, receveur général des Finances en la généralité de Poietiers, oyant compte, contre François Charton, cy-devant son commis, rendant compte by : Amable Bitton
Download or read book Factum pour Amable Bitton, receveur général des Finances en la généralité de Poietiers, oyant compte, contre François Charton, cy-devant son commis, rendant compte written by Amable Bitton and published by . This book was released on 1651 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Me Henry de Guénégaud, conseiller du roi en ses conseils, commandeur de ses ordres, et ci-devant secrétaire d'Etat, messire César-Phoebus d'Albret, maréchal de France, messire Claude de Guénégaud, conseiller du roi en ses conseils et trésorier de son Epargne,... contre Jacques Colas, soi-disant syndic des créanciers de la succession de feu M. le duc du Maine, Claude Bonvallet, Antoine Petitjean et consorts, créanciers de ladite succession... by : Maine (Duc du.)
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