Factum pour Me François de Cicon, deffendeur et appellant... pour raison du prieuré de Landecourt, contre Me Pierre de la Boulaye, demandeur

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Factum pour Me Pierre de la Boulaye, docteur en théologie, prieur du prieuré de Landecourt, demandeur ... contre Me François de Cicon, défendeur

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Factum pour Me Pierre Grail, substitut de M. le procureur du roi et de la ville (de Paris), défendeur, contre Louis-François Voisin, demandeur

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Book Synopsis Factum pour Me Pierre Grail, substitut de M. le procureur du roi et de la ville (de Paris), défendeur, contre Louis-François Voisin, demandeur by : Pierre Grail

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Factum pour Me François Pechillon, prestre, curé de Bernegoue et S.-Martin, son annexe, au diocèse de Poitiers, demandeur, contre Mre Jean-François d'Estrades, prieur de Notre-Dame de Fors, ayant pris le fait et cause de Pierre Sabourin, Marin Raimbaud, Marin Pougnard et la veuve Broussard, deffendeur ; et encore ledit Pechillon, demandeur, contre lesdits Pierre Sabourin, et ses consorts, et Jean Pommier, et la veuve Garuaud, deffendeurs

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Book Synopsis Factum pour Me François Pechillon, prestre, curé de Bernegoue et S.-Martin, son annexe, au diocèse de Poitiers, demandeur, contre Mre Jean-François d'Estrades, prieur de Notre-Dame de Fors, ayant pris le fait et cause de Pierre Sabourin, Marin Raimbaud, Marin Pougnard et la veuve Broussard, deffendeur ; et encore ledit Pechillon, demandeur, contre lesdits Pierre Sabourin, et ses consorts, et Jean Pommier, et la veuve Garuaud, deffendeurs by : François Péchillon

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Factum pour Me François Petit, prieur de la Char, défendeur et demandeur, contre Pierre Petit de Chavange, son neveu, demandeur et défendeur, et contre Louise Goubert, veuve en premières noces de Me Pierre Petit, mère dudit de Chavange, défenderesse

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Book Synopsis Factum pour Me François Petit, prieur de la Char, défendeur et demandeur, contre Pierre Petit de Chavange, son neveu, demandeur et défendeur, et contre Louise Goubert, veuve en premières noces de Me Pierre Petit, mère dudit de Chavange, défenderesse by : François Petit

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Factum pour M. Me François de Vertamont, conseiller en la Cour, demandeur, contre Charles de Carles, sieur de Pradines, et Pierre le Camus, défendeurs

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Book Synopsis Factum pour M. Me François de Vertamont, conseiller en la Cour, demandeur, contre Charles de Carles, sieur de Pradines, et Pierre le Camus, défendeurs by : François de Vertamont de Villemenon (maître des requêtes.)

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Factum pour messire François Renouard,... prieur commendataire du prieuré de Fonteaux,... intimé, défendeur et demandeur, contre Me Pierre Le Fort,... curé de la paroisse de Bouffry, près Châteaudun, appelant d'une sentence rendue au bailliage de Chartres, le 7 août 1699,... et les prieur et religieux de l'abbaye de Tyron, intervenants

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Book Synopsis Factum pour messire François Renouard,... prieur commendataire du prieuré de Fonteaux,... intimé, défendeur et demandeur, contre Me Pierre Le Fort,... curé de la paroisse de Bouffry, près Châteaudun, appelant d'une sentence rendue au bailliage de Chartres, le 7 août 1699,... et les prieur et religieux de l'abbaye de Tyron, intervenants by : François Renouard

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Factum, pour maistre Pierre Chauveau clerc du dioceze d'Angers, prieur du prieuré de Trementines, demandeur & defendeur en complainte pour raison du possessoire dudit prieuré. Contre frere René Boutault, frere Jean Du Clos & consorts, pareillement demandeurs & defendeurs

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Factum pour Me Adam Gravadel, demandeur et défendeur, contre messire François de Camps, défendeur et demandeur

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Book Synopsis Factum pour Me Adam Gravadel, demandeur et défendeur, contre messire François de Camps, défendeur et demandeur by : Adam Gravadel

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Factum, pour Me. François Vacant, avocat à Sedan, demandeur

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Book Synopsis Factum, pour Me. François Vacant, avocat à Sedan, demandeur by : François Vacant

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Factum pour Claude de Libaudière,... seigneur de Brandouvillers,... appelant d'une sentence rendue aux eaux et forêts,... contre Me François Desreaux, prieur du prieuré de Sainte-Thuise, intimé

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Book Synopsis Factum pour Claude de Libaudière,... seigneur de Brandouvillers,... appelant d'une sentence rendue aux eaux et forêts,... contre Me François Desreaux, prieur du prieuré de Sainte-Thuise, intimé by : Claude de Libaudière

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Factum pour Me Olivier des Fontaines, prieur commandataire du prieuré de Montaillier, Ordre de S. Benoist, dépendant de l'abbaye de Thiron, diocèse du Mans, défendeur et demandeur en complainte, contre Me Pierre Levesque, pourveu du mesme prieuré, aussi défendeur et demandeur en complainte,

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Factum pour Me Louis-François Le Vert, prêtre, docteur en théologie, demandeur en requête civile et en faux,... contre Me Viry Henricy de La Pierre, se disant principal du collège de la Marche, défendeur et demandeur en requête du 26 mai 1696...

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Factum, pour maistre Mathurin Talvas curé de Basougers, intimé, deffendeur au principal, demandeur en faux, & deffendeur en intervention. Contre maistre Pierre Vivien devolutaire appellant, demandeur au principal, & deffendeur en faux : et contre maistres Mathurin Bourdoiseau & Paulmard aussi devolutaires intervenants

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Factum, pour maistre François Ferré prestre, curé de Gouhez, appellant & deffendeur. Contre maistre François de Coubioux, intimé & demandeur

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Factum pour Me Charles Faye,... prieur du prieuré de Lihons-en-Santerre, demandeur et complaignant pour raison du possessoire dudit prieuré,... contre Me Bertrand Le Prevost, défendeur...

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Factum pour Me Jacques de Rethy, prieur commendataire du prieuré des Arts, défendeurs et opposant, contre le sieur chevalier Paul, demandeur et complaignant, et maître François Thomassin, intervenant

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Book Synopsis Factum pour Me Jacques de Rethy, prieur commendataire du prieuré des Arts, défendeurs et opposant, contre le sieur chevalier Paul, demandeur et complaignant, et maître François Thomassin, intervenant by : Jacques de Rethy

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