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Download Factum Pour Me Claude Villette Secretaire Du Roy Demandeur Contre Mre Philippes Le Maye Conseiller Au Parlement Et Jean Baptiste Jolly Deffendeurs full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Factum Pour Me Claude Villette Secretaire Du Roy Demandeur Contre Mre Philippes Le Maye Conseiller Au Parlement Et Jean Baptiste Jolly Deffendeurs ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Voltaire
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Book Rating : 4.:/5 (54 download)
Download or read book Correspondence written by Voltaire and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Le Maye (conseiller au parlement.)
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Download or read book Mémoire pour M. Le Maye, conseiller au parlement, et messire Jean-Baptiste Jolly, contre Robert Doby et Claude Villette written by Le Maye (conseiller au parlement.) and published by . This book was released on 1690 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Claude Villette
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Book Rating : 4.:/5 (467 download)
Download or read book Factum pour Claude Villette,... secrétaire du roy, commis à la charge de controlleur des restes et bons d'estats du Conseil, et à la poursuite des rapports et restitutions ordonnées sur les remboursemens de rentes, offices, droits et dettes... demandeur en requeste du 13 juillet 1674, contre Mre Louis Betaud, président en la Chambre des comptes, légataire universel de défunt Hugues Betaud, son frère, et Pierre Tagniet, fils et héritier de Jacques Tagniet, son père, et consors, intéressez au traité de l'aliénation des droits d'imposts et billots de la province de Bretagne fait au Conseil sous le nom de Nicolas Girard, le 26 février 1639, défendeurs written by Claude Villette and published by . This book was released on 1674 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Edmée Bernardon Tournoüer (veuve de Jean)
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Book Rating : 4.:/5 (467 download)
Download or read book Factum, pour Mre Pierre Gorge... Dantraisgue, conseiller au parlement de Mets, tant en son nom que comme tuteur de ses enfants mineurs et de deffunte dame Marguerite Dumoley, vivante son épouse, contre Alexandre Mariette... de Granchamp, Me Claude Ludé, avocat en la Cour, et Me Robert Devaux, cy-devant notaire au Chastelet, directeurs des créanciers d'Edme Tournouer et Edmée Bernardon, veuve Jean Tournouer, sa mère, et François et Pierre de la Croix... fils et héritiers de deffunt Jean de la Croix, vivant secrétaire du roy, demandeurs written by Edmée Bernardon Tournoüer (veuve de Jean) and published by . This book was released on 1678 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nicolas de Verdun
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Download or read book Factum pour M. Me Nicolas de Verdun, conseiller du roy en sa Cour de Parlement, et pourveu de l'office et estat de premier président ès requestes du Palais, demandeur... contre MM. Mes Anthoine Hennequin, Jean Dudrac et Nicolas le Clerc, aussi conseillers du roy, et présidens esdites requestes, deffendeurs et opposans à la réception du-dit demandeur... written by Nicolas de Verdun and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France. Parlement de Toulouse
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Download or read book Factum pour les conseillers et secrétaires du roi, audienciers et contrôleurs de la chancellerie de Toulouse, défendeurs, contre Me François de Resseguyer, conseiller au parlement dudit Toulouse,... et Me Jean de La Briffe, ci-devant trésorier de France en la généralité de Montpellier, demandeur en opposition envers l'arrêt du privé Conseil du 9 décembre 1644 written by France. Parlement de Toulouse and published by . This book was released on 1644 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Robert Sanson
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Download or read book Factum pour Robert Sanson, secrétaire du roi, receveur des consignations de la cour, défendeur et demandeur, contre messire Philippe Le Maye, conseiller en la cour, demandeur et défendeur written by Robert Sanson and published by . This book was released on 1668 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
