Factum pour maître Pierre Boulin, conseiller secrétaire du roi, et ci-devant trésorier du marc d'or,... contre M. le procureur général du roi...

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Book Synopsis Factum pour maître Pierre Boulin, conseiller secrétaire du roi, et ci-devant trésorier du marc d'or,... contre M. le procureur général du roi... by : Pierre Boulin

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Factum pour Me Claude de Guénégaud, conseiller secrétaire du roi, ci-devant trésorier de son Epargne, contre Me François de Montesun, sieur de Bezemaux, gouverneur du château de la Bastille, et Pierre Lamaque, son maître d'hôtel

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Book Synopsis Factum pour Me Claude de Guénégaud, conseiller secrétaire du roi, ci-devant trésorier de son Epargne, contre Me François de Montesun, sieur de Bezemaux, gouverneur du château de la Bastille, et Pierre Lamaque, son maître d'hôtel by : Claude de Guénégaud

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Factum pour Me François Jacquier, conseiller secrétaire du roi,... contre Me Pierre Bitton, conseiller du roi, ci-devant receveur général des finances de Poitiers...

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Book Synopsis Factum pour Me François Jacquier, conseiller secrétaire du roi,... contre Me Pierre Bitton, conseiller du roi, ci-devant receveur général des finances de Poitiers... by : François Jacquier

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Factum pour Me Pierre Grail, ci-devant procureur et substitut de M. le procureur du roi et de la ville de Paris,... contre Me François Sonnois,... et encore contre Mes Hardy et de Massannes, et messire Philippe de Nossey et dame Elisabeth Pietre, sa femme...

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Book Synopsis Factum pour Me Pierre Grail, ci-devant procureur et substitut de M. le procureur du roi et de la ville de Paris,... contre Me François Sonnois,... et encore contre Mes Hardy et de Massannes, et messire Philippe de Nossey et dame Elisabeth Pietre, sa femme... by : Pierre Grail (procureur.)

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Factum pour Me Pierre Chuppin, ancien notaire en cette cour, et ci-devant secrétaire du roi,... contre les sieur et dame veuve et héritiers de Me Jacques Mazier et Me Jacques Varignon, associés entrepreneurs des bâtiments du roi, défendeurs

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Book Synopsis Factum pour Me Pierre Chuppin, ancien notaire en cette cour, et ci-devant secrétaire du roi,... contre les sieur et dame veuve et héritiers de Me Jacques Mazier et Me Jacques Varignon, associés entrepreneurs des bâtiments du roi, défendeurs by : Pierre Chuppin

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Factum pour Me Jean de Faverolles, conseiller secrétaire du roi, contrôleur général des finances de Son Altesse Royale Monseigneur le duc d'Orléans,... contre M. le procureur général en la chambre de justice, demandeur, et encore contre Jérôme Vaguet et Henri Duvoir, défendeurs

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Factum pour Claude Chastelain (Châtelain),... ci-devant secrétaire du conseil d'Etat,... contre M. le procureur général en la chambre de justice

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Book Synopsis Factum pour Claude Chastelain (Châtelain),... ci-devant secrétaire du conseil d'Etat,... contre M. le procureur général en la chambre de justice by : Claude Châtelain

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Factum pour maître Pierre Pidou, conseiller secrétaire du roi, commis par Sa Majesté à la direction des ouvrages de la nouvelle clôture de Paris,... Guillaume Cornuel, Germain Courtin,... et consorts,... Elie Diodati,... Guillaume Le Roux,... et Claude Pellé,... acquéreurs d'une partie des places qui, par le traité de ladite nouvelle clôture... ont été destinées pour les ouvrages d'icelle,... contre les religieuses, prieure et convent des Filles-Dieu, appelantes d'un jugement de messieurs les commissaires députés par Sa Majesté pour l'exécution dudit traité, du 20 juillet 1643...

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