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Factum Pour M Me Francois De Vertamont Conseiller En La Cour Demandeur Contre Charles De Carles Sieur De Pradines Et Pierre Le Camus Defendeurs
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Book Synopsis Factum pour M. Me François de Vertamont, conseiller en la Cour, demandeur, contre Charles de Carles, sieur de Pradines, et Pierre le Camus, défendeurs by : François de Vertamont de Villemenon (maître des requêtes.)
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Book Synopsis Factum pour M. Me François de Villemontée, conseiller du roy en sa Cour de Parlement, demandeur et accusateur, contre Georges Berthauld, son valet de chambre et Claude Seguin, dit Bourguignon, son sous-cocher, deffendeurs et accusez by : François de Villemontée
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Book Synopsis Factum pour Me Jacques Le Fèvre, demandeur en lettres de rescision, contre messieurs maîtres Pierre Thybeuf et Charles Racynes, conseiller en la cour, défendeurs by : Jacques Le Fèvre
Download or read book Factum pour Me Jacques Le Fèvre, demandeur en lettres de rescision, contre messieurs maîtres Pierre Thybeuf et Charles Racynes, conseiller en la cour, défendeurs written by Jacques Le Fèvre and published by . This book was released on 1638 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Charles de Pradines,... chevalier des ordres militaires et royaux de Notre-Dame de Montcarmel et de Saint-Lazare de Jérusalem, défendeur et demandeur, contre maître Jacques Durant, ci-devant secrétaire du roi en la chancellerie de Montpellier, et à présent conseiller en la cour des aides de ladite ville... by : Charles de Pradines
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Book Synopsis Factum pour messire Charles-Amanieu d'Albret, demandeur, contre maitre Pierre de Belloc, conseiller au parlement de Navarre... défendeur by : Charles-Amanieu d' Albret
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Book Synopsis Factum pour Me François Guillier, avocat en la cour, et Léonard Guillier, bourgeois, frères,... défendeurs, contre les sieurs doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Nevers, demandeurs, et lesdits Guillier, demandeurs en sommation, contre damoiselle Marie Rousseau, veuve du sieur Sallonnier du Pavillon, et Me Guillaume Guéneau, avocat en la cour, défendeurs by : François Guillier
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Book Synopsis Factum pour monsieur Soullet, conseiller au parlement, demandeur, contre Marguerite Maurice, veuve du Sr Charles Le Brun, le sieur Jean Hallé, accusés et défendeurs, et encore contre le sieur Claude Le Brun, intervenant et demandeur. (Avril 1705.). by : Soullet
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