Factum, pour M. Bernard de Bautru advocat au Conseil privé du Roy, intimé et appellant de la procédure extraordinaire, et sentence du 4e jour du présent mois de Juin et demandeur. Contre le subsistut de Monsieur le procureur général au Chastelet, appellant, intimé et défendeur

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Book Synopsis Factum, pour M. Bernard de Bautru advocat au Conseil privé du Roy, intimé et appellant de la procédure extraordinaire, et sentence du 4e jour du présent mois de Juin et demandeur. Contre le subsistut de Monsieur le procureur général au Chastelet, appellant, intimé et défendeur by :

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Factum pour maistre Bernard de Bautru

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Book Synopsis Factum pour maistre Bernard de Bautru by : Bernard de Bautru

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Factum, pour Maistre Bernard de Bautru advocat au Conseil privé du Roy, intimé & appellant de la procedure extraordinaire, & sentence du 4. jour du present mois de juin, & demandeur. Contre le substitut de Monsieur le procureur general au Chastelet, appellant, intimé & deffendeur

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Factum pour Maitre Bernard de Bautru, Advocat au Conseil Privé du Roy, intimé & appellant de la procedure extraordinaire & sentence du 4. iour de Juin & demandeur

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Book Synopsis Factum pour Maitre Bernard de Bautru, Advocat au Conseil Privé du Roy, intimé & appellant de la procedure extraordinaire & sentence du 4. iour de Juin & demandeur by : Bernard de Bautru

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Factum pour maitre Bernard de Bautru, advocat au conseil prive du roi, intime & appellant de la prodedure extraordinaire, & sentence du 4. jour du present mois de juin & demandeur (etc.)

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Factum pour m. Bernard de Bautri advocat au conseil privé du roy ... appellant ... & demandeur

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Factum pour maistre Bernard de Beautru avocat aux conseils privés du Roi intimé et appelant de la procédure extraordinaire et sentence du 4 Juin et demandeur

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