Factum pour les maîtres et gardes de l'orfèvrerie de Paris, demandeurs et défendeurs, contre monsieur le procureur général de la cour des monnaies, défendeur et demandeur

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Book Synopsis Factum pour les maîtres et gardes de l'orfèvrerie de Paris, demandeurs et défendeurs, contre monsieur le procureur général de la cour des monnaies, défendeur et demandeur by : Orfèvres de Paris

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Factum pour les maîtres et gardes du corps des marchands merciers, grossiers, joailliers à Paris, opposants, contre monsieur le procureur général, poursuivant l'enregistrement d'une déclaration du roi, du mois de juin 1662. Réponses aux articles dudit factum

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Book Synopsis Factum pour les maîtres et gardes du corps des marchands merciers, grossiers, joailliers à Paris, opposants, contre monsieur le procureur général, poursuivant l'enregistrement d'une déclaration du roi, du mois de juin 1662. Réponses aux articles dudit factum by : Merciers de Paris

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Factum pour Pierre Regnier maître garde et conducteur de la Monnaie du moulin du roi, à Paris, défendeur, contre René Olivier, demandeur

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Book Synopsis Factum pour Pierre Regnier maître garde et conducteur de la Monnaie du moulin du roi, à Paris, défendeur, contre René Olivier, demandeur by : Pierre Regnier (maître garde et conducteur de la Monnaie du moulin du roi.)

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Factum pour monsieur le procureur général de la chambre de justice, demandeur, contre les sieurs héritiers de défunt Me Mathieu Garnier, trésorier des parties casuelles, défendeurs

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Book Synopsis Factum pour monsieur le procureur général de la chambre de justice, demandeur, contre les sieurs héritiers de défunt Me Mathieu Garnier, trésorier des parties casuelles, défendeurs by : France. Chambre de justice de Paris

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Addition de factum pour les maîtres et gardes de l'orfèvrerie, demandeurs et opposants à l'exécution de l'arrêt du conseil, du XI juillet 1670, contre les jurés lapidaires, défendeurs...

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Book Synopsis Addition de factum pour les maîtres et gardes de l'orfèvrerie, demandeurs et opposants à l'exécution de l'arrêt du conseil, du XI juillet 1670, contre les jurés lapidaires, défendeurs... by : Orfèvres de Paris

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Factum seruant d'instruction au procez, pour Monsieur le procureur general du Roy en la Chambre de iustice, demandeur. Contre Me Iean Fauerolles, Henry du Voir, & Hierosme Vaquet, defendeurs

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Book Synopsis Factum seruant d'instruction au procez, pour Monsieur le procureur general du Roy en la Chambre de iustice, demandeur. Contre Me Iean Fauerolles, Henry du Voir, & Hierosme Vaquet, defendeurs by : Du Verdier

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Factum pour les maîtres, gardes et communauté des apothicaires de Paris, défendeurs en requête, contre les médecins de Paris, demandeurs

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Book Synopsis Factum pour les maîtres, gardes et communauté des apothicaires de Paris, défendeurs en requête, contre les médecins de Paris, demandeurs by : Médecins de Paris

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