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Factum Pour Les Heritiers De Demoiselle Marie De Juges Recourans De La Sentence De Nos Seigneurs Du Petit Conseil Du 20 Aoust 1686
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Book Synopsis Factum pour les héritiers de demoiselle Marie De Juges, recourans de la sentence de Nos Seigneurs du Petit Conseil du 20 aoust 1686 by :
Download or read book Factum pour les héritiers de demoiselle Marie De Juges, recourans de la sentence de Nos Seigneurs du Petit Conseil du 20 aoust 1686 written by and published by . This book was released on 1686* with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les srs. frères Germain, et damlle Louise Germain, femme du sr. Aimé De Combes, demandeurs et recourans de la sentence de Nosseigneurs du Petit Conseil, du 28 mars 1679, et damlle Susanne Girard, veuve du sr. Jean Germain, intervenante by :
Download or read book Factum pour les srs. frères Germain, et damlle Louise Germain, femme du sr. Aimé De Combes, demandeurs et recourans de la sentence de Nosseigneurs du Petit Conseil, du 28 mars 1679, et damlle Susanne Girard, veuve du sr. Jean Germain, intervenante written by and published by . This book was released on 1679* with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour dame Marie Hardy, veuve de messire Gaspard Perinet, marquis d'Arzelliers, et ses consorts, héritiers de la deffunte dame de Beaufort, défendeurs en recours et au principal. Contre noble Alexandre de Truchet, et consors, héritiers du seigneur marquis de Beaufort, recourans de la sentence de nos seigneurs du Petit Conseil du 19 avril 1719 et demandeurs au principal by : Jaques Martine
Download or read book Factum pour dame Marie Hardy, veuve de messire Gaspard Perinet, marquis d'Arzelliers, et ses consorts, héritiers de la deffunte dame de Beaufort, défendeurs en recours et au principal. Contre noble Alexandre de Truchet, et consors, héritiers du seigneur marquis de Beaufort, recourans de la sentence de nos seigneurs du Petit Conseil du 19 avril 1719 et demandeurs au principal written by Jaques Martine and published by . This book was released on 1719* with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour noble Pierre Gallatin, comme époux de demoiselle Eve Dupan, demandeur au principal et deffendeur en recours by : Gédéon Martine
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Book Synopsis Factum pour demoiselles Catherine, et Marie Revilliod, soeurs, défenderesses au principal et en recours by : Gédéon Martine
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Book Synopsis Factum pour sieur George, et honnorables Sara, et Jeanne Brethel, frère et soeurs, recourans de la sentence de Nos Seigneurs du Petit Conseil du 23 may 1685 by :
Download or read book Factum pour sieur George, et honnorables Sara, et Jeanne Brethel, frère et soeurs, recourans de la sentence de Nos Seigneurs du Petit Conseil du 23 may 1685 written by and published by . This book was released on 1685* with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les héritiers de noble Simon Mestrezat, deffendeurs au principal et recourants de sentence de Nos Seigneurs du Petit Conseil en datte du 27 apvril 1669 by :
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Book Synopsis Factum pour damoiselles Magdelaine Mollet, procédant de l'autorité de sieur Jean Jeandin, son mari, Marie Mollet, Susanne Mollet, procédant de l'autorité de noble et spectable Gabriel Constant, M.D.S.E., et Françoise Mollet, procédant de l'autorité de Maître Jean Fornet, son curateur, deffenderesses en recours by :
Download or read book Factum pour damoiselles Magdelaine Mollet, procédant de l'autorité de sieur Jean Jeandin, son mari, Marie Mollet, Susanne Mollet, procédant de l'autorité de noble et spectable Gabriel Constant, M.D.S.E., et Françoise Mollet, procédant de l'autorité de Maître Jean Fornet, son curateur, deffenderesses en recours written by and published by . This book was released on 1691* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les héritiers des Srs. Pierre et Jaques De La Palud, recourans de la sentence de N.S. du P.C. du 30 août 1723 by :
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Book Synopsis Factum pour demoiselle Madelaine Trembley, veuve du Sr. Gabriel Gros-Jean, deffenderesse au principal et recourante des sentences de Nos Seigneurs du P.C. des 6 février et 10 avril dernier by :
Download or read book Factum pour demoiselle Madelaine Trembley, veuve du Sr. Gabriel Gros-Jean, deffenderesse au principal et recourante des sentences de Nos Seigneurs du P.C. des 6 février et 10 avril dernier written by and published by . This book was released on 1710 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
