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Factum Pour Les Doyen Chanoines Et Chapitre De Linsigne Eglise Royale De Saint Etienne De Troyes Vicomtes De La Meme Ville Defendeurs Contre Les Doyen Chanoines Et Chapitre De Leglise Cathedrale De Saint Pierre Dudit Troyes Demandeurs Et Defendeurs
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'insigne église royale de Saint-Etienne de Troyes, vicomtes de la même ville, défendeurs,... contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Saint-Pierre dudit Troyes, demandeurs et défendeurs by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale de Saint-Estienne de Troyes, vicomtes de ladite ville, et seigneurs hauts justiciers du village du Pont-Sainte-Marie, Pont-Hubert et autres dépendances, demandeurs, contre les maistres gardes de la communauté des huiliers de la mesme ville, deffendeurs by : Collégiale Saint-Etienne
Download or read book Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale de Saint-Estienne de Troyes, vicomtes de ladite ville, et seigneurs hauts justiciers du village du Pont-Sainte-Marie, Pont-Hubert et autres dépendances, demandeurs, contre les maistres gardes de la communauté des huiliers de la mesme ville, deffendeurs written by Collégiale Saint-Etienne and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Die, demandeurs, contre les consuls et habitants de ladite ville de Die, défendeurs by : Église catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour la communauté des chapelains de l'église royale de S. Quentin, défendeurs et demandeurs, contre les doyen, chanoines et chapitre de la même église, demandeurs et défendeurs by : Boschet
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale de Saint-Quentin, défendeurs et demandeurs, contre les maire et échevins de la même ville, demandeurs et défendeurs by : Collégiale de Saint-Quentin
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise, comtes de Lyon, demandeurs ; contre Claude Chana, defendeur by :
Download or read book Factum pour les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise, comtes de Lyon, demandeurs ; contre Claude Chana, defendeur written by and published by . This book was released on 17?? with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale de Saint-Quentin, intimés,... contre dame Marguerite de Saint-Baussan de Marginal, appelante des sentences des Requêtes du Palais des premier juin 1691 et 13 juin 1692,... et contre dame Angélique de Villebois, épouse non commune en biens du sieur de Neufville,... by : Collégiale de Saint-Quentin
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Book Synopsis Factum du procez pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Troyes, seigneurs d'Orvilliers, intimez et appellans de la sentence... du 7 mars 1644... et demandeurs en requeste du 1646, contre les manans et habitans d'Orvilliers, appellans de ladite sentence, intimez et défendeurs by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Xaintes (Saintes), défendeurs et demandeurs, et encore pour M. Jean de Campgrand, prêtre,... pourvu d'une chanoinie et prébende dans l'église de Xaintes, et M. Guillaume Doublet, aussi pourvu d'une autre chanoinie et prébende dans ladite église, défendeurs, contre M. Jean-Jacques Garros et Pierre Soulier, demandeurs en régale suivant les commissions par eux obtenues les 16 mars et 14 septembre 1678 by : Église catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum, pour les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise cathedrale de Xaintes, defenseurs & demandeurs. Et encore pour M. Jean de Campgrand prestre licentié en theologie de la Faculté de Paris, pourveu d'une chanoinie & prebende dans l'eglise de Xaintes ; et M. Guillaume Doublet aussi pourveu d'une autre chanoine & prebende dans ladite eglise, defendeurs. Contre M. Jean Jacques Garros et Pierre Soulier, demandeurs en regale, suivant les commissions par eux obtenuës les 16. mars et 14. septembre 1678 by :
Download or read book Factum, pour les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise cathedrale de Xaintes, defenseurs & demandeurs. Et encore pour M. Jean de Campgrand prestre licentié en theologie de la Faculté de Paris, pourveu d'une chanoinie & prebende dans l'eglise de Xaintes ; et M. Guillaume Doublet aussi pourveu d'une autre chanoine & prebende dans ladite eglise, defendeurs. Contre M. Jean Jacques Garros et Pierre Soulier, demandeurs en regale, suivant les commissions par eux obtenuës les 16. mars et 14. septembre 1678 written by and published by . This book was released on 1678 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale et séculière de S. Aignan en Berry, appelants d'un jugement donné aux Requêtes du Palais, portant appointement en droit et cependant la réintégrande, et défendeurs au principal, contre messire François de Beauvillier, comte de S. Aignan, intimé et demandeur au principal afin d'être maintenu en la préférence de l'encens et eau bénite contre tous les ecclésiastiques, pour instruire Nosseigneurs les illustrissimes prélats de l'assemblée générale du clergé de France, tant du droit et du procédé du chapitre, que des violences dudit seigneur by : Collégiale de Saint-Aignan en Berry
Download or read book Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale et séculière de S. Aignan en Berry, appelants d'un jugement donné aux Requêtes du Palais, portant appointement en droit et cependant la réintégrande, et défendeurs au principal, contre messire François de Beauvillier, comte de S. Aignan, intimé et demandeur au principal afin d'être maintenu en la préférence de l'encens et eau bénite contre tous les ecclésiastiques, pour instruire Nosseigneurs les illustrissimes prélats de l'assemblée générale du clergé de France, tant du droit et du procédé du chapitre, que des violences dudit seigneur written by Collégiale de Saint-Aignan en Berry and published by . This book was released on 1660 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les seigneurs doyen, chanoines et Chapitre de l'église, comtes de Lyon, intimés ; contre les manans et habitans de la paroisse de Genay, appelans de la sentence rendue by :
Download or read book Factum pour les seigneurs doyen, chanoines et Chapitre de l'église, comtes de Lyon, intimés ; contre les manans et habitans de la paroisse de Genay, appelans de la sentence rendue written by and published by . This book was released on 1692 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de Notre-Dame de Cléry, appelants d'une sentence rendue par le grand maître des eaux et forêts d'Orléans et Beaugency, le 16 janvier 1696,... contre M. le procureur général, prenant le fait et cause de son substitut en la maîtrise des eaux et forêts du comté de Beaugency... by : Collégiale Notre-Dame
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Book Synopsis Extrait du factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église d'Orléans... contre maîtres Etienne Tardif, Pierre Boynard et consorts, chanoines de résidence en ladite église... by :
Download or read book Extrait du factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église d'Orléans... contre maîtres Etienne Tardif, Pierre Boynard et consorts, chanoines de résidence en ladite église... written by and published by . This book was released on 1607 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum, pour les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise royalle Sainct Estienne de Troyes, appellants comme d'abus des sentences & ordonnances renduës par le sieur evesque de Troyes, & son official, les treizième aoust 1639. vingt-quatre & vingt-huictiesme avril, & troisiesme may 1643. & opposans à l'execution d'un arrest donné en la Chambre des vacations du Parlement de Paris, le unziesme octobre 1639. Et encores deffendeurs en requestes presentées au Conseil le 22. fevrier 1644. Contre messire François Mallier evesque de Troyes, & les doyens, chanoines & chapitre de Sainct Pierre de la mesme ville, intimez, deffendeurs & demandeurs en requestes par eux presentées au Conseil ledit jour vingt-deuxiesme fevrier 1644 by :
Download or read book Factum, pour les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise royalle Sainct Estienne de Troyes, appellants comme d'abus des sentences & ordonnances renduës par le sieur evesque de Troyes, & son official, les treizième aoust 1639. vingt-quatre & vingt-huictiesme avril, & troisiesme may 1643. & opposans à l'execution d'un arrest donné en la Chambre des vacations du Parlement de Paris, le unziesme octobre 1639. Et encores deffendeurs en requestes presentées au Conseil le 22. fevrier 1644. Contre messire François Mallier evesque de Troyes, & les doyens, chanoines & chapitre de Sainct Pierre de la mesme ville, intimez, deffendeurs & demandeurs en requestes par eux presentées au Conseil ledit jour vingt-deuxiesme fevrier 1644 written by and published by . This book was released on 1644* with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de S. Mellon de Pontoise, appelants d'une sentence de messieurs des Requêtes du Palais (du 6 mai 1687), contre Mre Etienne de Burtio,... doyen dudit chapitre, intimé by :
Download or read book Factum pour les chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de S. Mellon de Pontoise, appelants d'une sentence de messieurs des Requêtes du Palais (du 6 mai 1687), contre Mre Etienne de Burtio,... doyen dudit chapitre, intimé written by and published by . This book was released on 1687 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Châlons, défendeurs... contre M. Remy Duret, prestre, docteur de Sorbonne, chanoine et vicaire perpétuel de l'église collégiale et paroissiale de Vitry-le-François, demandeur... et encore contre les doyen et chanoines de ladite église de Vitry, défendeurs by : Collégiale Notre-Dame
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