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Factum Pour Les Doyen Chanoines Et Chapitre De Leglise De Paris Contre Francois Michou Bourgeois De Paris Cy Devant Leur Receveur General Des Terres Et Seigneuries De Rosay En Brie Et De Grand Fontaine Et Contre Margueritte Moreau Veuve De Sylvain Michou Sa Mere Et Sa Caution De Bougainville Le J Proc
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, contre François Michou, bourgeois de Paris, cy-devant leur receveur général des terres et seigneuries de Rosay-en-Brie et de Grand-Fontaine, et contre Margueritte Moreau, veuve de Sylvain Michou, sa mère et sa caution. (De Bougainville, le j., proc.). by : France. Ferme générale
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Paris, seuls seigneurs de la terre et seigneurie de la Grande-Paroisse, Rubrettes, et autres hameaux et lieux en dépendants,... contre messire Nicolas Hurault,... baron de Veuil, seigneur du fief du Vivier, sis en ladite Grande-Paroisse... by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum... contre les Doyen, Chanoines et chapitre de l'église métropolitaine N. D de Paris by :
Download or read book Factum... contre les Doyen, Chanoines et chapitre de l'église métropolitaine N. D de Paris written by and published by . This book was released on with total page 105 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, deffendeurs... contre Mre François de Morogues,... et dame Susanne de Lauberon, son épouse, demandeurs... et Mre Louis le Pelletier,... président à mortier au Parlement de Paris, ayant acquis le droit desdits sieur et dame de Morogues, intervenant by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, seuls seigneurs de Viry, Noureüil et Senicourt, intimez, contre Mre Florimond Bruslard,... marquis de Genlis, appellant... et Me Jean le Noir, avocat en la Cour, tuteur de damoiselle Marie-Anne-Claude Bruslard, fille et unique héritière de deffunt Mre Claude Bruslard, vivant aussi... marquis de Genlis, intervenant by : Eglise catholique. Diocèse
Download or read book Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, seuls seigneurs de Viry, Noureüil et Senicourt, intimez, contre Mre Florimond Bruslard,... marquis de Genlis, appellant... et Me Jean le Noir, avocat en la Cour, tuteur de damoiselle Marie-Anne-Claude Bruslard, fille et unique héritière de deffunt Mre Claude Bruslard, vivant aussi... marquis de Genlis, intervenant written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1682 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, intimés, contre M. Robert, président en la Chambre des comptes, Me Georges Biberon et consorts, appellans. (Me Mareschaulx, avoc.). by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de S. Marcel-lez-Paris, intimés, contre Clément Le Brun, meunier, demeurant en ladite ville S. Marcel, appelant by : Collégiale Saint-Marcel
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Paris, seigneurs de Larchant, appelants, contre dame Florimonde de Lantigny du Crosko, veuve de messire Jean-Gilles de Rougé,... marquis du Plessis-Bellière,... intimée by : Florimonde de Lantigny du Crosko Rougé (veuve de Jean-Gilles de)
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale de Saint-Quentin, intimés,... contre dame Marguerite de Saint-Baussan de Marginal, appelante des sentences des Requêtes du Palais des premier juin 1691 et 13 juin 1692,... et contre dame Angélique de Villebois, épouse non commune en biens du sieur de Neufville,... by : Collégiale de Saint-Quentin
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de Saint-Germain-l'Auxerrois, à Paris, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Marcel by : Collégiale Saint-Germain-l'Auxerrois
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale et paroisse royale de Saint-Germain-Lauxerrois à Paris, demandeurs, contre M. Pierre des Essarts, défendeur by : Collégiale Saint-Germain-L'Auxerrois
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines, et chapitre de l'église cathédrale et métropolitaine de Sens, appelants, contre les religieuses de la Pomeraye, intimées by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum, pour les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'Eglise de Paris, Seigneurs de Larchant, ... Contre Dame Florimonde de Lantigny du Crosko, veuve de Messire de Gilles du Rougé, ... et du Fay, tutrice de Messire de Rougé ... (Signé Guyot de Chesne, Avocat). by : Guyot de Chesne (avocat.)
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Tours, appellans, contre les religieux, prieur et convent des feuillans de la mesme ville, intimez by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour maître Nicolas Le Fricque,... chanoine de l'église Saint-Thomas-du-Louvre,... et les doyen, chanoines et chapitre de la même église, reçus parties intervenantes,... contre maître Honoré Courtois, clerc du diocèse de Paris, prétendant droit à la même prébende... by : Nicolas Porlier
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Book Synopsis Factum pour les Doyen, Chanoines, et chapitres de l'église collégiale de S. Marcel... contre les Doyen... de l'église collégiale de S. Germain l'Auxerrois.... by :
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