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Factum Pour Le Sieur Jacques Le Seigneur Marchand A La Rochelle Intime Contre Messire Charles Prevost De Touchinbert Seigneur De Brassac Appelant
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Book Synopsis Factum pour le sieur Jacques Le Seigneur, marchand à la Rochelle, intimé, contre messire Charles Prevost de Touchinbert,... seigneur de Brassac, appelant by : Jacques Le Seigneur (marchand.)
Download or read book Factum pour le sieur Jacques Le Seigneur, marchand à la Rochelle, intimé, contre messire Charles Prevost de Touchinbert,... seigneur de Brassac, appelant written by Jacques Le Seigneur (marchand.) and published by . This book was released on 1691 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Charles de La Gouppillière,... seigneur de Dollon,... intimé, contre Jacques de Chenu,... sieur de Villarceau, appelant d'une sentence rendue par le bailli de la Ferté-Bernard, le 26 octobre 1657 by : Charles de La Gouppillière
Download or read book Factum pour messire Charles de La Gouppillière,... seigneur de Dollon,... intimé, contre Jacques de Chenu,... sieur de Villarceau, appelant d'une sentence rendue par le bailli de la Ferté-Bernard, le 26 octobre 1657 written by Charles de La Gouppillière and published by . This book was released on 1657 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum, pour messire Charles de Montmorency, seigneur de Danville, admiral de France & consors. Contre damoiselle Claude Roze, & Jacqueline Delignieres by :
Download or read book Factum, pour messire Charles de Montmorency, seigneur de Danville, admiral de France & consors. Contre damoiselle Claude Roze, & Jacqueline Delignieres written by and published by . This book was released on 1588 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Jacques Rochoux, demeurant à Neufvy-Saint-Sépulchre, appelant de la saisie et exécution de bestiaux sur lui faite le 21 juin 1688, et demandeur en requête du 11 janvier 1689, contre messire Charles de Gaucour, seigneur de Cluys dessus et de Gournay, intimé et défendeur by : Jacques Rochoux
Download or read book Factum pour Jacques Rochoux, demeurant à Neufvy-Saint-Sépulchre, appelant de la saisie et exécution de bestiaux sur lui faite le 21 juin 1688, et demandeur en requête du 11 janvier 1689, contre messire Charles de Gaucour, seigneur de Cluys dessus et de Gournay, intimé et défendeur written by Jacques Rochoux and published by . This book was released on 1689 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Gaspard Jacques,... seigneur de Pruvières, demandeur aux fins de la requête verbale du 18 avril 1686, contre messire Charles de Fricou,... sieur de Boucanier, défendeur, et encore contre Jacques Richard,... sieur d'Aubières, poursuivant criées, défendeur by : Gaspard Jacques (seigneur de Pruvières.)
Download or read book Factum pour messire Gaspard Jacques,... seigneur de Pruvières, demandeur aux fins de la requête verbale du 18 avril 1686, contre messire Charles de Fricou,... sieur de Boucanier, défendeur, et encore contre Jacques Richard,... sieur d'Aubières, poursuivant criées, défendeur written by Gaspard Jacques (seigneur de Pruvières.) and published by . This book was released on 1686 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Charles de Tassart,... seigneur de Blamon,... intimé, contre dame Christine de Chamisolle, veuve de messire François de Tassart,... seigneur de Belloy,... appelante by : Christine de Chamisolle Tassart de Belloy (veuve de François de)
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Book Synopsis Factum pour messire Claude de Rochefort,... seigneur d'Ailly et de Saint-Point en partie, appelant d'une sentence par forclusion, contre dame Marie de La Tour, femme de monsieur Mesnardeau, sieur de Champré,... intimé by : Claude de Rochefort d'Ailly
Download or read book Factum pour messire Claude de Rochefort,... seigneur d'Ailly et de Saint-Point en partie, appelant d'une sentence par forclusion, contre dame Marie de La Tour, femme de monsieur Mesnardeau, sieur de Champré,... intimé written by Claude de Rochefort d'Ailly and published by . This book was released on 1632 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Arnaud Peré, marchand à la Rochelle, intimé, contre Sébastien Corneille, Antoine Desmarines, et autres marchands assureurs sur le vaisseau le S. Jacques, de Dieppe, appelants des sentences rendues en l'amirauté de Paris, au mois de mai et juin 1682 by : Arnaud Peré
Download or read book Factum pour Arnaud Peré, marchand à la Rochelle, intimé, contre Sébastien Corneille, Antoine Desmarines, et autres marchands assureurs sur le vaisseau le S. Jacques, de Dieppe, appelants des sentences rendues en l'amirauté de Paris, au mois de mai et juin 1682 written by Arnaud Peré and published by . This book was released on 1682 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire François de Remond,... seigneur de Farceaux,... demandeur en lettres et appelant, contre maître Toussaint Socquard, commissaire au Châtelet, défendeur et intimé by : François de Remond
Download or read book Factum pour messire François de Remond,... seigneur de Farceaux,... demandeur en lettres et appelant, contre maître Toussaint Socquard, commissaire au Châtelet, défendeur et intimé written by François de Remond and published by . This book was released on 1695 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour le sieur Fremin, seigneur de Corvol, appelant, contre Pierre Grillot, ci-devant procureur fiscal de cette terre, intimé by : Fremin de Corvol
Download or read book Factum pour le sieur Fremin, seigneur de Corvol, appelant, contre Pierre Grillot, ci-devant procureur fiscal de cette terre, intimé written by Fremin de Corvol and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour dame Renée Le Grand, veuve de messire Antoine de Cuezilin (Guizolin),... seigneur de Fromessen,... contre le sieur Maninghen, Jacques Tardif, ci-devant fermier du domaine de Boulenois, et les dames marquise du Fresnoy et de Thurin, héritières de messire Charles Des Essarts, marquis de Maigneux, leur aïeul by : Renée Le Grand Guizolin de Fromessen (veuve d'Antoine de)
Download or read book Factum pour dame Renée Le Grand, veuve de messire Antoine de Cuezilin (Guizolin),... seigneur de Fromessen,... contre le sieur Maninghen, Jacques Tardif, ci-devant fermier du domaine de Boulenois, et les dames marquise du Fresnoy et de Thurin, héritières de messire Charles Des Essarts, marquis de Maigneux, leur aïeul written by Renée Le Grand Guizolin de Fromessen (veuve d'Antoine de) and published by . This book was released on 1687 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
