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Factum Pour La Communaute Des Huissiers Sergents A Cheval Au Chatelet De Paris Intimes Et Defendeurs Contre La Communaute Des Sergents A Verge Audit Chatelet Appelants Et Demandeurs Et Prenant Le Fait Et Cause Pour Claude Carpentier Lun Deux Aussi Appelant
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Book Synopsis Factum pour la communauté des huissiers sergents à cheval au Châtelet de Paris, intimés et défendeurs, contre la communauté des sergents à verge audit Châtelet, appelants et demandeurs, et prenant le fait et cause pour Claude Carpentier, l'un d'eux, aussi appelant by : de Losme
Download or read book Factum pour la communauté des huissiers sergents à cheval au Châtelet de Paris, intimés et défendeurs, contre la communauté des sergents à verge audit Châtelet, appelants et demandeurs, et prenant le fait et cause pour Claude Carpentier, l'un d'eux, aussi appelant written by de Losme and published by . This book was released on 1669 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les maîtres gouverneurs de la communauté des huissiers sergents à verge au Châtelet de Paris, demandeurs ; et Jean Divry, et Richard Igoust, aussi sergent à verge, intervenans ; contre la communauté des huissiers de la Cour des aydes de Paris, défendeurs by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Factum pour les maîtres gouverneurs de la communauté des huissiers sergents à verge au Châtelet de Paris, demandeurs ; et Jean Divry, et Richard Igoust, aussi sergent à verge, intervenans ; contre la communauté des huissiers de la Cour des aydes de Paris, défendeurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1672 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les sergents à verge au Châtelet de Paris, opposants, contre les huissiers du conseil et de la chancellerie de France, défendeurs by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Factum pour les sergents à verge au Châtelet de Paris, opposants, contre les huissiers du conseil et de la chancellerie de France, défendeurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1688 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les maîtres, procureur, receveur et communauté des huissiers sergents à cheval au Châtelet de Paris, parties intervenantes en l'instance de règlement de juges ci-devant pendante au conseil entre Nicolas Laigle, l'un desdits huissiers, demeurant à Rouen, et Pierre Petit, se disant sergent en la Monnaie dudit Rouen, demandeurs en cassation de l'arrêt du conseil rendu au profit dudit Petit... le 27 août dernier (1671)... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Factum pour les maîtres, procureur, receveur et communauté des huissiers sergents à cheval au Châtelet de Paris, parties intervenantes en l'instance de règlement de juges ci-devant pendante au conseil entre Nicolas Laigle, l'un desdits huissiers, demeurant à Rouen, et Pierre Petit, se disant sergent en la Monnaie dudit Rouen, demandeurs en cassation de l'arrêt du conseil rendu au profit dudit Petit... le 27 août dernier (1671)... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1671 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance de police pour l'établissement d'un rôle de répartition des huissiers à cheval et sergents à verge dans les corps-de-garde de la ville.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance de police pour l'établissement d'un rôle de répartition des huissiers à cheval et sergents à verge dans les corps-de-garde de la ville.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1698 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance de police portant règlement sur le service des huissiers à cheval et sergents à verge dans les barrières ou corps-de-garde de la ville.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Factum pour Marin Seneschal, Sergent à verge au Châtelet de Paris & sa femme, és noms, ... Contre Jacque-line Chavardin, ... (Signé Mathieu Marais, Avocat). by : Mathieu Marais (avocat.)
Download or read book Factum pour Marin Seneschal, Sergent à verge au Châtelet de Paris & sa femme, és noms, ... Contre Jacque-line Chavardin, ... (Signé Mathieu Marais, Avocat). written by Mathieu Marais (avocat.) and published by . This book was released on 1702 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Liste générale des sergents à verge et de police au Châtelet de Paris. Extrait de leur immatricule au mois d'août 1696, par François Le Breton, Jean Bacle... maitres... de la communauté... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Liste générale des sergents à verge et de police au Châtelet de Paris. Extrait de leur immatricule au mois d'août 1696, par François Le Breton, Jean Bacle... maitres... de la communauté... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1696 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
