[PDF] Factum Pour Jacques Garsanlan Conseiller Et Secretaire Du Roi Adjudicataire General Du Revenu De Lancien Domaine De Navarre Demandeur En Linstance Renvoyee En La Chambre Des Francs Fiefs Et Nouveaux Acquets Par Arret Du Conseil Detat Du Roi Du 30 Decembre Dernier 1634 Contre Me Francois Soyer Soi Disant Subroge Aux Lieu Et Droits De Me Louis Le Barbier Pour La Levee Des Droits De Francs Fiefs Et Nouveaux Acquets En Letendue De La Generalite De Tours Book Full Download

Factum Pour Jacques Garsanlan Conseiller Et Secretaire Du Roi Adjudicataire General Du Revenu De Lancien Domaine De Navarre Demandeur En Linstance Renvoyee En La Chambre Des Francs Fiefs Et Nouveaux Acquets Par Arret Du Conseil Detat Du Roi Du 30 Decembre Dernier 1634 Contre Me Francois Soyer Soi Disant Subroge Aux Lieu Et Droits De Me Louis Le Barbier Pour La Levee Des Droits De Francs Fiefs Et Nouveaux Acquets En Letendue De La Generalite De Tours

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Download Factum pour Jacques Garsanlan, conseiller et secrétaire du roi, adjudicataire général du revenu de l'ancien domaine de Navarre, demandeur en l'instance renvoyée en la chambre des francs fiefs et nouveaux acquêts par arrêt du conseil d'Etat du roi du 30 décembre dernier 1634,... contre Me François Soyer, soi-disant subrogé aux lieu et droits de Me Louis Le Barbier pour la levée des droits de francs fiefs et nouveaux acquêts en l'étendue de la généralité de Tours... PDF Online Free

Author : Jacques Garsanlan
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Book Synopsis Factum pour Jacques Garsanlan, conseiller et secrétaire du roi, adjudicataire général du revenu de l'ancien domaine de Navarre, demandeur en l'instance renvoyée en la chambre des francs fiefs et nouveaux acquêts par arrêt du conseil d'Etat du roi du 30 décembre dernier 1634,... contre Me François Soyer, soi-disant subrogé aux lieu et droits de Me Louis Le Barbier pour la levée des droits de francs fiefs et nouveaux acquêts en l'étendue de la généralité de Tours... by : Jacques Garsanlan

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