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Factum Pour Gaspard Jacquet Conseiller Et Secretaire Du Roi Tant En Son Nom Que Comme Tuteur Des Enfants Mineurs De Defunt Me Jean Baptiste Sardes Vivant Tresorier De France A Lyon Et De Defunte Damoiselle Marie Jacquet Contre Me Melchior De Mornieu Conseiller En La Senechaussee Et Siege Presidial De Lyon Tant En Son Nom Que Comme Pere Et Legitime Administrateur Des Enfants De Lui Et De Ladite Defunte Damoiselle Marie Jacquet
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Book Synopsis Factum pour Gaspard Jacquet,... conseiller et secrétaire du roi, tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs... de défunt Me Jean-Baptiste Sardes, vivant trésorier de France à Lyon, et de défunte damoiselle Marie Jacquet,... contre Me Melchior de Mornieu, conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, tant en son nom que comme père et légitime administrateur des enfants de lui et de ladite défunte damoiselle Marie Jacquet... by : Marie Jacquet
Download or read book Factum pour Gaspard Jacquet,... conseiller et secrétaire du roi, tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs... de défunt Me Jean-Baptiste Sardes, vivant trésorier de France à Lyon, et de défunte damoiselle Marie Jacquet,... contre Me Melchior de Mornieu, conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, tant en son nom que comme père et légitime administrateur des enfants de lui et de ladite défunte damoiselle Marie Jacquet... written by Marie Jacquet and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Charles de Flacourt, conseiller du roi, trésorier de l'extraordinaire des guerres, appelant et demandeur, contre Marie Muisson, veuve de David de La Croix, secrétaire du roi,... et encore contre Hélic de Saint-Mathieu, sieur de Birac, tuteur des enfants de défunt Jacques de Saint-Mathieu,... et encore en son nom, comme bien-tenant d'Hector de Saint-Mathieu, sieur de Cadeuil, défendeur... by : Jacques de Saint-Mathieu de la Mauvinière (Enfants de.)
Download or read book Factum pour Charles de Flacourt, conseiller du roi, trésorier de l'extraordinaire des guerres, appelant et demandeur, contre Marie Muisson, veuve de David de La Croix, secrétaire du roi,... et encore contre Hélic de Saint-Mathieu, sieur de Birac, tuteur des enfants de défunt Jacques de Saint-Mathieu,... et encore en son nom, comme bien-tenant d'Hector de Saint-Mathieu, sieur de Cadeuil, défendeur... written by Jacques de Saint-Mathieu de la Mauvinière (Enfants de.) and published by . This book was released on 1662 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour maître Alexandre-Jean-Jacques Langlois, avocat en parlement, et damoiselle Geneviève Langlois, enfants mineurs et émancipés de défunt Jacques Langlois, secrétaire du roi et receveur des consignations des Requêtes du Palais, et pour maître Gaston-Jean-Baptiste Legerin, tuteur des autres enfants mineurs dudit défunt sieur Langlois, opposants aux saisies réelles de leurs biens, et demandeurs en lettres de rescision, contre maître Aimé Severt,... acquéreur des mêmes charges de receveur des consignations, défendeur by : Aymé Severt
Download or read book Factum pour maître Alexandre-Jean-Jacques Langlois, avocat en parlement, et damoiselle Geneviève Langlois, enfants mineurs et émancipés de défunt Jacques Langlois, secrétaire du roi et receveur des consignations des Requêtes du Palais, et pour maître Gaston-Jean-Baptiste Legerin, tuteur des autres enfants mineurs dudit défunt sieur Langlois, opposants aux saisies réelles de leurs biens, et demandeurs en lettres de rescision, contre maître Aimé Severt,... acquéreur des mêmes charges de receveur des consignations, défendeur written by Aymé Severt and published by . This book was released on 1696 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour damoiselle Marguerite Mathieu, veuve de défunt Me René Pageau,... tant en son nom qu'en qualité de tutrice de leurs enfants mineurs,... contre dame Catherine-Madeleine de Vertamon, veuve de défunt messire Jean-François Le Fèvre de Caumartin, vivant conseiller d'Etat, et Me Etienne Rasicaud, avocat en la cour, tuteur des enfants mineurs desdits sieur et dame de Caumartin... by : Marguerite Mathieu Pageau (veuve de René)
Download or read book Factum pour damoiselle Marguerite Mathieu, veuve de défunt Me René Pageau,... tant en son nom qu'en qualité de tutrice de leurs enfants mineurs,... contre dame Catherine-Madeleine de Vertamon, veuve de défunt messire Jean-François Le Fèvre de Caumartin, vivant conseiller d'Etat, et Me Etienne Rasicaud, avocat en la cour, tuteur des enfants mineurs desdits sieur et dame de Caumartin... written by Marguerite Mathieu Pageau (veuve de René) and published by . This book was released on 1688 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Jean-Baptiste-Jacques Joussard,... sieur d'Airon, tuteur institué aux personnes et biens de Marie, Pierre et René Milon, enfants mineurs de défunt Louis Milon,... sieur de la Cadrie, et de dame Marie Babinet, sa veuve,... maître Jérôme Babinet de Puy-Chevrier... et maître Pierre Babinet des Touches... contre Jean Guignart, dit Du Rousseau, ci-devant précepteur domestique desdits Pierre et René Milon... by : Louis Milon (héritiers.)
Download or read book Factum pour Jean-Baptiste-Jacques Joussard,... sieur d'Airon, tuteur institué aux personnes et biens de Marie, Pierre et René Milon, enfants mineurs de défunt Louis Milon,... sieur de la Cadrie, et de dame Marie Babinet, sa veuve,... maître Jérôme Babinet de Puy-Chevrier... et maître Pierre Babinet des Touches... contre Jean Guignart, dit Du Rousseau, ci-devant précepteur domestique desdits Pierre et René Milon... written by Louis Milon (héritiers.) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Me Jacques Germé,... tuteur des enfants mineurs de défunt Me Jacques Clément,... contre Madeleine Gautruche, veuve Jean-Baptiste Masuray, demanderesse et incidemment appelante d'une sentence rendue au bailliage d'Orléans, le 18 janvier 1673, Rose Bremant, veuve Léonard Dorson, et Me Pierre Souville... by : Jacques Clément
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