Factum pour Charles Gerault, marchand drappier à Paris, défendeur, contre Me Jean-Claude Gerault, conseiller au Chastelet, demandeur. (Serlant, proc.).

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Book Synopsis Factum pour Charles Gerault, marchand drappier à Paris, défendeur, contre Me Jean-Claude Gerault, conseiller au Chastelet, demandeur. (Serlant, proc.). by : Charles Gerault

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Factum pour Jean Pautrier, marchand joaillier, bourgeois de Paris, défendeur, contre messire Claude-Noël Amat, ci-devant conseiller au parlement de Metz, demandeur en lettre en forme de requête civile, du 17 décembre 1678, contre l'arrêt du 13 juillet 1677

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Book Synopsis Factum pour Jean Pautrier, marchand joaillier, bourgeois de Paris, défendeur, contre messire Claude-Noël Amat, ci-devant conseiller au parlement de Metz, demandeur en lettre en forme de requête civile, du 17 décembre 1678, contre l'arrêt du 13 juillet 1677 by : Jean Pautrier

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Factum pour François Presdeseigle, marchand drapier à Paris, tant de son chef que comme ayant droit par déclaration de Pierre Gacon, bourgeois de Paris, et Daniel Brellon, et encore pour maître Claude Gacon, procureur au châtelet de Paris, demandeurs, contre damoiselle Claude Parent, femme autorisée par justice au refus du sieur de Rominville, héritière bénéficiaire de Philippe de Parent,... sieur de la Genette, son frère

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Factum pour Jean de Meromont, marchand drappier, bourgeois de Paris, deffendeur, contre Amable Bolain, cy-devant trésorier de M. le comte d'Harcourt, demandeur

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Book Synopsis Factum pour Jean de Meromont, marchand drappier, bourgeois de Paris, deffendeur, contre Amable Bolain, cy-devant trésorier de M. le comte d'Harcourt, demandeur by : Amable Bolain

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