Factum pour Catherine-Marguerite et Elisabeth Comtesse, soeurs, héritières par bénéfice d'inventaire... de défunte Marthe Comtesse, leur soeur,... contre damoiselle Claude Danis, femme autorisée par justice au refus de Me Jean-Baptiste Haultain,... et Marie Barrillon, veuve de Claude Passart,...

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Book Synopsis Factum pour Catherine-Marguerite et Elisabeth Comtesse, soeurs, héritières par bénéfice d'inventaire... de défunte Marthe Comtesse, leur soeur,... contre damoiselle Claude Danis, femme autorisée par justice au refus de Me Jean-Baptiste Haultain,... et Marie Barrillon, veuve de Claude Passart,... by : Elisabeth Comtesse

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Factum pour André et Benoît de Hacqueville,... damoiselles Marguerite, Anne, Madeleine et Barbe de Hacqueville, enfants et héritiers de défunt Me Joseph de Hacqueville,... correcteur en la chambre des comptes, et héritiers sous bénéfice d'inventaire de feu Me Pierre de Hacqueville, leur frère, et encore héritiers de défunte dame Marie de Hacqueville, leur soeur consanguine,... contre monsieur maître Claude Loysel, président en la cour des aides, donataire mutuel de ladite défunte dame Marie de Hacqueville, jadis sa femme,... Jean et Claude Le Cordelier, et Etienne Le Bel...

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Book Synopsis Factum pour André et Benoît de Hacqueville,... damoiselles Marguerite, Anne, Madeleine et Barbe de Hacqueville, enfants et héritiers de défunt Me Joseph de Hacqueville,... correcteur en la chambre des comptes, et héritiers sous bénéfice d'inventaire de feu Me Pierre de Hacqueville, leur frère, et encore héritiers de défunte dame Marie de Hacqueville, leur soeur consanguine,... contre monsieur maître Claude Loysel, président en la cour des aides, donataire mutuel de ladite défunte dame Marie de Hacqueville, jadis sa femme,... Jean et Claude Le Cordelier, et Etienne Le Bel... by : Claude Loysel

Download or read book Factum pour André et Benoît de Hacqueville,... damoiselles Marguerite, Anne, Madeleine et Barbe de Hacqueville, enfants et héritiers de défunt Me Joseph de Hacqueville,... correcteur en la chambre des comptes, et héritiers sous bénéfice d'inventaire de feu Me Pierre de Hacqueville, leur frère, et encore héritiers de défunte dame Marie de Hacqueville, leur soeur consanguine,... contre monsieur maître Claude Loysel, président en la cour des aides, donataire mutuel de ladite défunte dame Marie de Hacqueville, jadis sa femme,... Jean et Claude Le Cordelier, et Etienne Le Bel... written by Claude Loysel and published by . This book was released on 1613 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Factum pour damoiselle Madeleine Le Vasseur, veuve du sieur Desliberdières,... et damoiselle Geneviève Le Vasseur, femme autorisée par justice au refus du sieur Dyèvre,... héritières par bénéfice d'inventaire du côté maternel de la défunte dame de Falentin, contre les sieurs Georges, Charles et François Clivier, frères, et Anne Clivier, leur soeur, soi-disant cousins issus de germain et héritiers du côté paternel de ladite... dame de Falentin...

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Factum pour damoiselles Elizabeth, Marguerite & Marthe de Lor©♭ filles de dame Marie de la Iaille, qui estoit fille & heritiere de feu messire Magdelon de la Iaille, demanderesses en cassation d'vne donation : contre Claude Bouchard ́ђŒ

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Factum pour damoiselle Antoinette Charreton, femme autorisée par justice au refus de Me Noël Regnouart,... donataire universelle de damoiselle Olympe Aubery, sa tante, et héritière par bénéfice d'inventaire de défunt Louis Charreton,... sieur de Montanson, son frère,... demanderesse suivant la requête présentée à la cour, le 21 juillet 1638,... contre dame Jeanne Hennequin, femme autorisée de Mre Gabriel de La Beraudière de Harambures,... sieur des Ouches,... et encore contre damoiselle Catherine Aubery, veuve de Me Pierre Lesdos...

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Factum pour dame Marthe d'Estourmel, comtesse de Montignac, héritière sous bénéfice d'inventaire de défunte dame Marie d'Estourmel, vivante dame de Gravelle, sa tante,... contre dame Anne de Béthune, fille illégitime de ladite défunte dame de Gravelle, veuve du feu sieur baron de Contenant...

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Factum pour dame Marthe Dostove, femme autorisée par justice au refus de messire Claude de Durre,... sieur de Mézerac, son mari, héritière bénéficiaire de défunt Jacques Dostove (d'Ostove),... son père,... appelante des saisies réelles en date du 30 et dernier mai 1650... et de deux sentences des Requêtes du Palais... du 17 mars 1654, contre Charles de La Haye et damoiselle Jeanne Danneux et consorts, héritiers de Philippe Danneux et Marie Dostove...

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