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Factum Du Proces Pendant Au Grand Conseil Pour Monsieur Leveque De Mirepoix Les Dignites Chanoines Et Chapitre De Leglise Cathedrale Et Le Syndic Du Clerge De France Joints Et Intervenants Contre Dame Louise De Roquelaure Veuve De Messire Alexandre De Levis Seigneur Par Pariage Avec Le Roi De La Ville De Mirepoix
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Book Synopsis Factum du procès pendant au grand conseil pour monsieur l'évêque de Mirepoix, les dignités, chanoines et chapitre de l'église cathédrale et le syndic du clergé de France joints et intervenants,... contre dame Louise de Roquelaure, veuve de messire Alexandre de Levis, seigneur par pariage avec le roi de la ville de Mirepoix... by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour le sieur évêque, prévôt, dignités et chanoines de l'église cathédrale de Mirepoix, et syndic du clergé dudit diocèse, demandeurs en cassation de l'arrêt du grand conseil du 30 septembre 1650, contre la dame marquise dudit lieu, défenderesse by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour monseigneur l'évêque, prévôt, chanoines et dignités de l'église cathédrale de Mirepoix, demandeurs en cassation de l'arrêt du grand conseil, du 30 septembre 1650, contre la dame marquise dudit Mirepoix, défenderesse by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour le sieur évêque de Mirepoix, les dignités et chanoines du chapitre cathédral, et le syndic du clergé du diocèse de Mirepoix, contre le sieur marquis de Mirepoix by : Gaston-Jean-Baptiste de marquis Lévis de Lomagne de Mirepoix
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Book Synopsis Factum pour les vénérables prévôt, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Saint-Pierre de Genève, demandeurs, contre les syndics et conseils de la même ville, défendeurs et défaillants by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Mémoire pour répondre au factum du sieur marquis de Mirepoix ; pour le sieur évêque, les dignités et chanoines du chapitre cathédral, et le syndic du diocèse de Mirepoix, contre le sieur marquis de Mirepoix by : Gaston-Jean-Baptiste de marquis Lévis de Lomagne de Mirepoix
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Book Synopsis Factum pour les vénérables prévôt, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de St. Pierre de Genève, demandeurs, contre les syndics et conseils de la même ville, défendeurs et défaillans by :
Download or read book Factum pour les vénérables prévôt, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de St. Pierre de Genève, demandeurs, contre les syndics et conseils de la même ville, défendeurs et défaillans written by and published by . This book was released on 1688 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Demande en restitution de biens et droits sis à Gex, notamment Moens, et, dans la région Rhône-Lac, de Saint-Jean hors les murs.
