Factum du procès de complainte pendant au grand conseil du roi pour la possession du prieuré de Bord, diocèse de Limoges ; pour messire Henry de Saint-Martial de Puydeval, sieur de Lissac, défendeur et opposant, contre messire François Despinchal, abbé de Feniers, demandeur et complaignant, et encores contre frère Simon Rouveau, maître Louis Espinouse et Antoine Felsines...

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Book Synopsis Factum du procès de complainte pendant au grand conseil du roi pour la possession du prieuré de Bord, diocèse de Limoges ; pour messire Henry de Saint-Martial de Puydeval, sieur de Lissac, défendeur et opposant, contre messire François Despinchal, abbé de Feniers, demandeur et complaignant, et encores contre frère Simon Rouveau, maître Louis Espinouse et Antoine Felsines... by : Henry de marquis Saint-Martial de Puydeval de Conros

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Factum du procès pendant au grand conseil du roi, pour messire Jacques Le Bossu Charenton, abbé commendataire de Saint-George-des-Bois et prieur du prieuré de Ruons, défendeur et opposant à la complainte formée pour le possessoire dudit prieuré, et encore demandeur en faux et en exécution de deux arrêts du conseil, des 29 mai et 27 septembre 1649, contre Me Mathieu Begon, prétendant droit audit bénéfice,... et encore contre messire François Dauvet, abbé de Longay et prieur du Saint-Esprit, frères Antoine Rouyer et François Du Val, religieux de l'ordre de Cîteaux en ladite abbaye de Longay, et Jacques Amiel, religieux audit prieuré du Saint-Esprit...

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Factum sommaire du procès pendant au Grand conseil. Pour maistre Jacques de Laval, prestre bachelier en theologie, curé de la paroisse de Veunat au dioceze de Perigueux, defendeur & demandeur en complainte, & messire Guillaume Le Boux, conseiller du roi en son conseil, & evesque de Perigueux, intervenant pour ledit Laval. Contre le sieur Roubin de Barbantane, chevalier de l'Ordre de Saint Jean de Jerusalem, receveur du commun trésor de l'Ordre de Malthe au grand prioré de Tholoze, & maistre Guillaume Proueze, prestre pourveu de ladite cure, defendeurs & demandeurs

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Factum du procès pendant au grand conseil du roi entre messire Henry de Lorraine, archevêque de Rheims (Reims),... défendeur,... contre messire Claude de Rebé, archevêque de Narbonne, demandeur

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Book Synopsis Factum du procès pendant au grand conseil du roi entre messire Henry de Lorraine, archevêque de Rheims (Reims),... défendeur,... contre messire Claude de Rebé, archevêque de Narbonne, demandeur by : Église catholique. Diocèse

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Factum du procès pendant au grand conseil du roi pour messire Claude de Sainctemaure (Sainte-Maure), abbé de la Grâce-Dieu, demandeur et complaignant pour le possessoire de la même abbaye, contre maître Elie Chevraud, soi-disant pourvu d'icelle, défendeur et opposant

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Book Synopsis Factum du procès pendant au grand conseil du roi pour messire Claude de Sainctemaure (Sainte-Maure), abbé de la Grâce-Dieu, demandeur et complaignant pour le possessoire de la même abbaye, contre maître Elie Chevraud, soi-disant pourvu d'icelle, défendeur et opposant by : Claude de Sainte-Maure

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Sommaire du procès pendant au grand conseil du roi pour dame Marguerite d'Hébrard de S. Sulpice, veuve de défunt messire Pons de Salagnac, sieur de Voulvé, et dames Claude et Gabrielle de Salagnac, ses filles, messire François de Vignes, seigneur de la Bastide, comme mari de ladite Gabrielle, demanderesses en exécution des arrêts du conseil, du 24 mai 1646 et 30 septembre 1648,... contre Jean de Coutture, sieur de Bellegarde, défendeur et demandeur en lettres en forme de requête civile du dernier décembre 1641, et contre messire Alain de Solminbac, évêque de Cahors, défendeur

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Fait du procès pendant au grand conseil pour messire Claude de Rebé, archevêque et primat de Narbonne, défendeur et demandeur, contre messire Henry de Lorraine, archevêque et duc de Reims, demandeur et défendeur, pour raison de la pension de trente mille livres que ledit sieur archevêque de Reims prétend par chacun an sur les fruits et revenus de l'archevêché de Narbonne

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