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Extrait Du Factum Pour Les Administrateurs De Lhospital De S Reyne Defendeurs Demandeurs Contre Messire Gabriel De Roquette Evesque Dautun Demandeur Defendeur
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Book Synopsis Extrait du factum. Pour les administrateurs de l'hospital de S. Reyne, défendeurs & demandeurs. Contre messire Gabriel de Roquette evesque d'Autun demandeur & défendeur by :
Download or read book Extrait du factum. Pour les administrateurs de l'hospital de S. Reyne, défendeurs & demandeurs. Contre messire Gabriel de Roquette evesque d'Autun demandeur & défendeur written by and published by . This book was released on 1681 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Response au factum de monsieur l'evesque d'Autun, pour les administrateurs de l'hospital de Sainte Reyne, défendeurs & demandeurs aux fins de la requeste verbale, inserée dans l'appointement de reglement de l'instance. Contre messire Gabriel de Roquette evesque d'Autun, demandeur aux fins de la requeste, inserée dans l'arrest du Conseil du 14. d'avril 1679. & défendeur by :
Download or read book Response au factum de monsieur l'evesque d'Autun, pour les administrateurs de l'hospital de Sainte Reyne, défendeurs & demandeurs aux fins de la requeste verbale, inserée dans l'appointement de reglement de l'instance. Contre messire Gabriel de Roquette evesque d'Autun, demandeur aux fins de la requeste, inserée dans l'arrest du Conseil du 14. d'avril 1679. & défendeur written by and published by . This book was released on 1690 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les administrateurs de l'hôpital de Sainte-Reyne, déffendeurs & demandeurs aux fins de la requête verbale insérée dans l'appointement de règlement de l'instance du 6 de février 1680, contre messire Gabriel de Roquette, évêque d'Autun .... by :
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Book Synopsis Factum pour les administrateurs de l'Hospital de sainte Reyne... aux fins de la Requeste verbale, inserée dans l'appointement de reglement de l'Instance du 6. de Fevrier 1680. Contre Messire Gabriel de Roquette, Evesque d'Autun... by : Claude Bronod (avocat.)
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Book Synopsis Huit pieces, produites en l'instance du Conseil : pour les administrateurs de l'hospital de Sainte Reyne, deffendeurs & demandeurs. Contre messire Gabriel de Roquette, evesque d'Autun, demandeur & deffendeur by :
Download or read book Huit pieces, produites en l'instance du Conseil : pour les administrateurs de l'hospital de Sainte Reyne, deffendeurs & demandeurs. Contre messire Gabriel de Roquette, evesque d'Autun, demandeur & deffendeur written by and published by . This book was released on 1680 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Gabriel de Roquette, évêque d'Autun, demandeur et défendeur, contre maître Antoine Nuguet, contrôleur général des postes, défendeur et demandeur by : Gabriel de Roquette
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Book Synopsis Huit pièces produites en l'instance du conseil ; pour les administrateurs de l'hôpital de Sainte Reine, défendeurs et demandeurs. Contre Messire Gabriel de Roquette, ... by :
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Book Synopsis Extrait du Factum pour les Administrateurs d el'Hôpital de S. Reyne, défendeurs & demandeurs.... by :
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Book Synopsis Factum pour le duc de Luxembourg,... défendeur, contre les administrateurs de l'hôpital général et de celui des enfants trouvés... et les particuliers successeurs et ayants cause du prince, chef et lieutenant des Sots et Sottises de France, qui se qualifient Confrères de la Passion by : Confrères de la Passion
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Book Synopsis Factum pour Joseph de Razilly, comte dudit lieu, demandeur et défendeur, contre dame Perrine Gaultier, veuve messire Claude de Razilly, défenderesse et demanderesse, et messire Gabriel de Razilly et consorts, défendeurs by : Perrine Gaultier Razilly (veuve de Claude de)
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Book Synopsis Factum pour M. le duc de Luxembourg (François-Henry de Montmorency), pair et maréchal de France, défendeur, contre les administrateurs de l'hôpital général et de celui des enfants trouvés, demandeurs, et les particuliers successeurs et ayants cause du prince, chef et lieutenant des Sots et Sottises de France, qui se qualifient Confrères de la Passion by : François-Henry de Montmorency Duc de Luxembourg
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Book Synopsis Factum pour messire Gabriel de Boylesve, évesque d'Avranches, demandeur, contre maistre Pancrace Betille, chanoine théologal d'Avranches, cy-devant official, defendeur, et les agents généraux du clergé de France, intervenans by :
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