Extrait du factum. Pour les administrateurs de l'hospital de S. Reyne, défendeurs & demandeurs. Contre messire Gabriel de Roquette evesque d'Autun demandeur & défendeur

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Response au factum de monsieur l'evesque d'Autun, pour les administrateurs de l'hospital de Sainte Reyne, défendeurs & demandeurs aux fins de la requeste verbale, inserée dans l'appointement de reglement de l'instance. Contre messire Gabriel de Roquette evesque d'Autun, demandeur aux fins de la requeste, inserée dans l'arrest du Conseil du 14. d'avril 1679. & défendeur

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Book Synopsis Response au factum de monsieur l'evesque d'Autun, pour les administrateurs de l'hospital de Sainte Reyne, défendeurs & demandeurs aux fins de la requeste verbale, inserée dans l'appointement de reglement de l'instance. Contre messire Gabriel de Roquette evesque d'Autun, demandeur aux fins de la requeste, inserée dans l'arrest du Conseil du 14. d'avril 1679. & défendeur by :

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Factum pour les administrateurs de l'hôpital de Sainte-Reyne, déffendeurs & demandeurs aux fins de la requête verbale insérée dans l'appointement de règlement de l'instance du 6 de février 1680, contre messire Gabriel de Roquette, évêque d'Autun ....

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Factum pour les administrateurs de l'Hospital de sainte Reyne... aux fins de la Requeste verbale, inserée dans l'appointement de reglement de l'Instance du 6. de Fevrier 1680. Contre Messire Gabriel de Roquette, Evesque d'Autun...

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Huit pieces, produites en l'instance du Conseil : pour les administrateurs de l'hospital de Sainte Reyne, deffendeurs & demandeurs. Contre messire Gabriel de Roquette, evesque d'Autun, demandeur & deffendeur

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Book Synopsis Huit pieces, produites en l'instance du Conseil : pour les administrateurs de l'hospital de Sainte Reyne, deffendeurs & demandeurs. Contre messire Gabriel de Roquette, evesque d'Autun, demandeur & deffendeur by :

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Factum pour messire Gabriel de Roquette, évêque d'Autun, demandeur et défendeur, contre maître Antoine Nuguet, contrôleur général des postes, défendeur et demandeur

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Book Synopsis Factum pour messire Gabriel de Roquette, évêque d'Autun, demandeur et défendeur, contre maître Antoine Nuguet, contrôleur général des postes, défendeur et demandeur by : Gabriel de Roquette

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Huit pièces produites en l'instance du conseil ; pour les administrateurs de l'hôpital de Sainte Reine, défendeurs et demandeurs. Contre Messire Gabriel de Roquette, ...

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Extrait du Factum pour les Administrateurs d el'Hôpital de S. Reyne, défendeurs & demandeurs....

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Factum pour le duc de Luxembourg,... défendeur, contre les administrateurs de l'hôpital général et de celui des enfants trouvés... et les particuliers successeurs et ayants cause du prince, chef et lieutenant des Sots et Sottises de France, qui se qualifient Confrères de la Passion

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Factum pour Joseph de Razilly, comte dudit lieu, demandeur et défendeur, contre dame Perrine Gaultier, veuve messire Claude de Razilly, défenderesse et demanderesse, et messire Gabriel de Razilly et consorts, défendeurs

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Factum pour M. le duc de Luxembourg (François-Henry de Montmorency), pair et maréchal de France, défendeur, contre les administrateurs de l'hôpital général et de celui des enfants trouvés, demandeurs, et les particuliers successeurs et ayants cause du prince, chef et lieutenant des Sots et Sottises de France, qui se qualifient Confrères de la Passion

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Factum pour messire Gabriel de Boylesve, évesque d'Avranches, demandeur, contre maistre Pancrace Betille, chanoine théologal d'Avranches, cy-devant official, defendeur, et les agents généraux du clergé de France, intervenans

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