Extrait du factum. Pour les administrateurs de l'hospital de S. Reyne, défendeurs & demandeurs. Contre messire Gabriel de Roquette evesque d'Autun demandeur & défendeur

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Factum pour les administrateurs de l'hôpital de Sainte-Reyne, déffendeurs & demandeurs aux fins de la requête verbale insérée dans l'appointement de règlement de l'instance du 6 de février 1680, contre messire Gabriel de Roquette, évêque d'Autun ....

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Response au factum de monsieur l'evesque d'Autun, pour les administrateurs de l'hospital de Sainte Reyne, défendeurs & demandeurs aux fins de la requeste verbale, inserée dans l'appointement de reglement de l'instance. Contre messire Gabriel de Roquette evesque d'Autun, demandeur aux fins de la requeste, inserée dans l'arrest du Conseil du 14. d'avril 1679. & défendeur

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