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Expose Des Motifs Du Projet De Loi Rectifie Portant Fixation Du Budget General Des Recettes Et Des Depenses De Lexercice 1897 Presente Par M Georges Cochery Ministre Des Finances 25 Juin 1896
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Book Synopsis Exposé des motifs du Projet de loi "rectifié" portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de l'Exercice 1897 Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (25 juin 1896). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1898, Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (18 mai 1897.). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi portant réglement définitif du Budget de l'Exercice 1895... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (16 janvier 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi (Adopté par la Chambre des députés le 14 mars 1898.) (adopté avec modifications par le Sénat le 4 avril 1898.) Portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898,... présenté... par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (5 avril 1898). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi portant Reglèment définitif du Budget de l'Exercice 1896,... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (13 janvier 1898). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation des impôts directs sur les revenus et des taxes y assimilées de l'Exercice 1897 Présenté Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (4 juin 1896). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi relatif aux Contributions directes et aux taxes y assimilées à établir pour l'Exercice 1897, Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (9 juillet 1896). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'Exercice 1898 Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (13 juillet 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° Ouverture sur l'exercice 1897 des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1897 et montant à 473,593,194 francs ; 2 ° Autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts et revenus publics... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (16 décembre 1896). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° Ouverture sur l'Exercice 1897 des crédits provisoires applicables au mois de février 1897, et montant à 249,749,482 francs ; 2 ° Autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics,... Présenté... par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (26 janvier 1897.). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1897, (Ministère des Travaux publics.) Par M. de Lasteyrie,... (11 juillet 1896). by : Robert de Lasteyrie
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