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Etude Sur Laugmentation Du Capital Dans Les Societes Anonymes Et Les Societes En Commandite Par Actions
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Book Synopsis Etude sur l'augmentation du capital dans les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions by : Albert Wahl (auteur en droit).)
Download or read book Etude sur l'augmentation du capital dans les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions written by Albert Wahl (auteur en droit).) and published by . This book was released on 1894 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Étude sur l'augmentation du capital dans les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions by : Albert Wahl
Download or read book Étude sur l'augmentation du capital dans les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions written by Albert Wahl and published by . This book was released on 1894 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Augmentations de capital by : Alain Couret
Download or read book Les Augmentations de capital written by Alain Couret and published by FeniXX. This book was released on 1993-01-01T23:00:00+01:00 with total page 117 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, rédigé par des auteurs qui sont tout à la fois des praticiens et des chercheurs, réalise une synthèse des différents procédés permettant aux sociétés d’augmenter leur capital social ; il mêle tour à tour des considérations pratiques et une analyse théorique. Si l’accent est mis sur les mécanismes applicables aux sociétés par actions (société anonyme, société en commandite par actions), les règles spécifiques aux autres formes sociales (société civile, société en nom collectif, SARL, société à capital variable) sont néanmoins abordées. En outre, à côté des techniques traditionnelles d’augmentation de capital, les auteurs ont largement traité des opérations reposant sur des titres hybrides et valeurs mobilières composées : ainsi, de longs développements sont consacrés aux procédés modernes d’augmentation de capital conditionnelle. Par ailleurs, les auteurs opèrent une analyse de la jurisprudence relative aux contestations naissant dans ce type d’opérations. Le régime fiscal propre à chaque type d’augmentation de capital est rappelé en intégrant les récentes modifications législatives. Enfin des tableaux synoptiques permettent au lecteur d’apprécier la mise en œuvre et le déroulement effectifs de ces opérations.
Book Synopsis Droit commercial de l'augmentation de capital des Sociétés anonymes & des Sociétés en commandites par actions by : Julien van den Broeck
Download or read book Droit commercial de l'augmentation de capital des Sociétés anonymes & des Sociétés en commandites par actions written by Julien van den Broeck and published by . This book was released on 1886 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le renforcement des fonds propres dans les sociétés anonymes by : Blandine Cordier
Download or read book Le renforcement des fonds propres dans les sociétés anonymes written by Blandine Cordier and published by LGDJ. This book was released on 1989 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des sociétés anonymes et des sociétés en commandité dans leurs rapports avec les sociétés anonymes by : Emmanuel Victor Godet
Download or read book Des sociétés anonymes et des sociétés en commandité dans leurs rapports avec les sociétés anonymes written by Emmanuel Victor Godet and published by . This book was released on 1837 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les sociétés commerciales by : Paul Lagarde
Download or read book Les sociétés commerciales written by Paul Lagarde and published by . This book was released on 1912 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Etude financière et juridique sur l'augmentation de capital dans les sociétés anonymes by :
Download or read book Etude financière et juridique sur l'augmentation de capital dans les sociétés anonymes written by and published by . This book was released on 1931 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Étude financière et juridique sur l'augmentation de capital dans les sociétés anonymes by : Henri Janton
Download or read book Étude financière et juridique sur l'augmentation de capital dans les sociétés anonymes written by Henri Janton and published by . This book was released on 1931 with total page 325 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des modifications du capital social au cours de la vie sociale dans les sociétés commerciales par actions by : Paul Maria
Download or read book Des modifications du capital social au cours de la vie sociale dans les sociétés commerciales par actions written by Paul Maria and published by . This book was released on 1913 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Capital social by : Sabine Dana-Démaret
Download or read book Le Capital social written by Sabine Dana-Démaret and published by FeniXX. This book was released on 1988-12-31T23:00:00+01:00 with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La place et le rôle du capital social dans le droit des sociétés. « Copyright Electre »
Book Synopsis L'augmentation du capital dans les sociétés anonymes by : Teddy Rehamonja
Download or read book L'augmentation du capital dans les sociétés anonymes written by Teddy Rehamonja and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'utilité du capital social by : Elodie Mabika
Download or read book L'utilité du capital social written by Elodie Mabika and published by Editions du Panthéon. This book was released on 2023-02-21 with total page 189 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En dépit des critiques proférées à l’encontre du capital social, cette notion existe encore et continue d’être régie en droit français comme la garantie minimale des créanciers. En effet, la loi assure sa formation au sein de toutes les formes sociales. Il se compose de la valeur des apports en nature et en numéraire et des ressources internes à la société. Toutefois, les textes révèlent des faiblesses notamment au niveau de l’exclusion de la valeur des apports en industrie et de l’institution du principe de libération fractionnée. D’où les solutions envisagées dans ces travaux sur ces points. Le capital social participe à la protection des créanciers, en ce que son montant est préservé des distributions effectuées au profit des associés et non des pertes sociales. Or, à l’exception, du compte courant d’associé, l’étude souligne la présence d’une réglementation non moins négligeable des mesures protégeant l’intangibilité du capital social afin de lui permettre d’être utile dans sa mission principale. En effet, les associés et les dirigeants notamment encourent des sanctions en cas de violation des textes régissant la formation et le maintien du capital. Ces mesures ayant une portée dissuasive marquent incontestablement l’intérêt que le législateur français porte au capital social. Le capital social n’intéresse pas que les créanciers puisqu’il correspond d’abord à l’investissement des associés. En effet, ces derniers apportent des biens au capital dans le but de s’enrichir personnellement. Le législateur institue à leur avantage un instrument de mesure de leurs droits et obligations qu’est le capital social. En effet, son principe de proportionnalité a l’avantage de proportionner et d’équilibrer tous les partages effectués entre eux afin d’éviter que certains associés ne s’imposent au détriment des autres. Maître Elodie MABIKA est avocat au barreau de la Haute-Loire et chargée d’enseignement en droit à l’ESFAM en Bulgarie. Elle est docteur en droit et titulaire d’un master recherche en droit des affaires et d’un master spécialisé en droit des affaires et fiscalité. Anciennement chargée d’enseignement à l’Université Clermont Auvergne de 2008 à 2010 et de 2013 à 2020 et à l’Université du Guangxi de Nanning en Chine de 2013 à 2020.
Book Synopsis L'augmentation du capital social par incorporation des réserves dans les sociétés anonymes en droit suisse by : Ali Salman Al-Obeidi
Download or read book L'augmentation du capital social par incorporation des réserves dans les sociétés anonymes en droit suisse written by Ali Salman Al-Obeidi and published by . This book was released on 1958 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L' Augmentation du capital social par incorporation des réserves dans les sociétés anonymes en droit suisse by : Ali Salman Al- Obeidi
Download or read book L' Augmentation du capital social par incorporation des réserves dans les sociétés anonymes en droit suisse written by Ali Salman Al- Obeidi and published by . This book was released on 1958 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les droits latents des actionnaires sur les réserves dans les sociétés anonymes by : Jean Marie de Bermond de Vaulx
Download or read book Les droits latents des actionnaires sur les réserves dans les sociétés anonymes written by Jean Marie de Bermond de Vaulx and published by Sirey. This book was released on 1965 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les augmentations de capital dans les sociétés françaises par actions by : M. U. Caitucoli
Download or read book Les augmentations de capital dans les sociétés françaises par actions written by M. U. Caitucoli and published by . This book was released on 1923 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: