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Etude De La Protection Du Milieu Marin
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Book Synopsis Etude de la protection du milieu marin by : Guoqing Zhao
Download or read book Etude de la protection du milieu marin written by Guoqing Zhao and published by . This book was released on 1995 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CETTE THESE EST UNE ETUDE DE LA PROTECTION DU MILIEU MARIN ET DES PROBLEMES DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT INTERNE QU'ELLE POSE. LA PROTECTION DU MILIEU MARIN EST UN PROBLEME NOUVEAU. SOUVENT AUSSI, ON PEUT SE DEMANDER SI LES PREOCCUPATIONS DE PROTECTION DU MILIEU MARIN N'ONT PAS POUR BUT, POUR LES DIFFERENTS PAYS CONCERNES, D'ETENDRE LEUR DOMAINE DE COMPETENCE SUR DES ESPACES MARITIMES AFIN DE PROTEGER LEURS RESSOURCES ET LEURS INTERETS. LE DROIT DE LA PROTECTION DU MILIEU MARIN S'EST CONSTRUIT PROGRESSIVEMENT EN DEHORS DU DROIT DE LA MER MAIS IL A, EN MEME TEMPS, FAIT EVOLUER LE NOUVEAU DROIT DE LA MER. CETTE THESE EST UNE ETUDE DES PROBLEMES JURIDIQUES, EN PARTICULIER DE LA CONVENTION DE MONTEGO BAY DE 1982, QUI POUR LA PREMIERE FOIS ETABLIT L'OBLIGATION POUR LES ETATS DE PROTEGER UN LARGE SECTEUR DE L'ENVIRONNEMENT A L'INTERIEUR COMME A L'EXTERIEUR DE LEURS JURIDICTIONS. ELLE NECESSITE DONC UN CHANGEMENT DANS LES MODES DE PENSEE JURIDIQUES. CETTE THESE ETUDIE DU POINT DE VUE HISTORIQUE L'EVOLUTION DE LA POSITION OFFICIELLE CHINOISE SUR LES PROBLEMES DE PROTECTION DU MILIEU MARIN ET MONTRE QUE L'ATTITUDE DE LA CHINE A EVOLUE EN MEME TEMPS QU'EVOLUAIT SON ATTITUDE A L'EGARD DU DROIT INTERNATIONAL EN GENERAL.
Book Synopsis La protection et préservation du milieu marin dans le cadre de la Convention sur le droit de la mer by : Sonia Simard
Download or read book La protection et préservation du milieu marin dans le cadre de la Convention sur le droit de la mer written by Sonia Simard and published by . This book was released on 1993 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LA PROTECTION DU MILIEU MARIN written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-11-01 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection juridique du milieu marin, dans sa mise en oeuvre au plan national, pose comme principe la prééminence de l'Etat côtier. Cette protection désormais nécessite qu'il soit fait une place aux collectivités territoriales, aux régions et aux départements. Au plan international, cette protection implique des règles et mesures de protection des ressources biologiques. Egalement, une bonne exploitation et une bonne gestion des richesses vivantes, reposant sur l'efficacité du dispositif de lutte contre la pollution marine.
Book Synopsis Analyse du risque chimique en milieu marin by : Michel Marchand
Download or read book Analyse du risque chimique en milieu marin written by Michel Marchand and published by Editions Quae. This book was released on 2006 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La législation européenne sur les produits chimiques impose une évaluation des risques afin d'assurer une protection de l'homme et de l'environnement. La procédure adoptée est basée sur un manuel technique d'évaluation du risque chimique commun à l'Union européenne ("Technical Guidance Document" ou TGD). La présentation de ce document est limitée à la seule approche environnementale pour la protection des milieux aquatiques et plus précisément du milieu marin. Ceci constitue une référence pour les gestionnaires de l'environnement, notamment du milieu littoral, confrontés aux problèmes posés par la contamination chimique des milieux aquatiques.
Book Synopsis La protection de la biodiversité marine en droit international by : Karolina Zakovska
Download or read book La protection de la biodiversité marine en droit international written by Karolina Zakovska and published by . This book was released on 2015 with total page 534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les océans représentent à eux seuls plus de 90% de la biosphère; la vie y foisonne sous d'innombrables formes interagissant les unes avec les autres. Cette diversité est essentielle pour l'intégrité des écosystèmes marins qui, à leur tour, fournissent des services fondamentaux à l'humanité. Or, la diversité de la vie dans les océans est menacée par le comportement irresponsable de l'Homme entraînant la pollution du milieu marin, la destruction des habitats et la surexploitation des ressources marines vivantes. Vu la discordance entre les caractéristiques naturelles des océans (notamment l'homogénéité relative du milieu marin) et leur régime juridique fragmenté, une action au niveau international prenant en compte la complexité des écosystèmes marins est nécessaire pour faire face aux dangers encourus par la biodiversité marine. Une telle action est toutefois compliquée par le caractère disparate du droit international dans ce domaine. Évoluant de façon ad hoc en réaction aux problèmes particuliers identifiés par les scientifiques, le droit international perçoit les divers organismes marins soit comme des ressources naturelles, soit comme des composantes menacées de la nature, et les soumet ainsi à des règles et institutions différentes. Cette disparité n'empêche pas une action efficace au profit de la biodiversité marine à condition toutefois que les acteurs compétents respectent les principes généraux du droit de l'environnement. Ces derniers permettent en effet de surmonter le caractère disparate du droit international en créant un cadre général d'harmonisation au sein duquel le rôle de toutes les institutions existantes serait respecté et leurs efforts au profit de la biodiversité marine se renforceraient mutuellement.
Book Synopsis Les rapports juridiques entre sécurité maritime et protection du milieu marin by : Margerie Farre-Malaval
Download or read book Les rapports juridiques entre sécurité maritime et protection du milieu marin written by Margerie Farre-Malaval and published by . This book was released on 2011 with total page 425 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Débutée par l’étude des règles communautaires engendrées par le naufrage de l’Erika, la présente recherche s’est affinée autour de la relation entre sécurité maritime et protection du milieu marin tout en s’enrichissant de l’observation des règles internationales. Dès lors, l’idée retenue fut d’étudier la collision entre deux éléments ni équivalents, ni complètement différents et de voir ce que ce « big-bang » juridique avait pu provoquer.La première partie envisagera le renouvellement de la fonction de sécurité maritime autour de la finalité de protection du milieu marin. En effet, vers le milieu du XXème siècle, l’apparition des préoccupations environnementales vient déséquilibrer la répartition classique des compétences entre l’Etat du pavillon et l’Etat côtier. La liberté, principe fondateur de l’ordre des mers, se transforme pour s’adapter aux réalités de la protection du milieu marin. Elle devient alors le principe d’utilisation durable de la mer, nouvelle clé de la répartition des souverainetés en mer. Une forme de gouvernance environnementale de la sécurité maritime paraît se constituer autour de l’Organisation maritime internationale et de l’Union européenneLa seconde partie permettra de mettre en lumière la redéfinition de l’espace normatif de sécurité maritime au prisme de l’objectif de prévention des pollutions. A l’origine, les règles de sécurité maritime avaient pour but de protéger l’entreprise maritime contre les dangers de la mer. Désormais, il s’agit de protéger la biosphère pour sauvegarder l’humanité et ses générations futures. C’est pourquoi la sécurité maritime classique, devenue insuffisante, évolue vers une notion plus moderne, « environnementale ».
Author :IMO/FAO/UNESCO-IOC/WMO/WHO/IAEA/UN/UNEP Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Environmental Protection Publisher :Food & Agriculture Org. ISBN 13 :9789251050262 Total Pages :62 pages Book Rating :4.0/5 (52 download)
Book Synopsis Report of the Thirty-third Session, Rome, 5-9 May 2003 by : IMO/FAO/UNESCO-IOC/WMO/WHO/IAEA/UN/UNEP Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Environmental Protection
Download or read book Report of the Thirty-third Session, Rome, 5-9 May 2003 written by IMO/FAO/UNESCO-IOC/WMO/WHO/IAEA/UN/UNEP Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Environmental Protection and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 2003 with total page 62 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Environmental Protection (GESAMP) was established in 1969 by a number of UN organisations to encourage independent and interdisciplinary discussion of marine pollution and environmental protection issues. This publication contains the proceedings of its 33rd session, held in Rome in May 2003.
Author : Publisher :Odile Jacob ISBN 13 :2738178545 Total Pages :305 pages Book Rating :4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Marine Affairs Bibliography by : Christian L. Wiktor
Download or read book Marine Affairs Bibliography written by Christian L. Wiktor and published by BRILL. This book was released on 1987 with total page 714 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Université de Nice. Centre d'études et de recherches sur le droit et l'environnement marin. Journées d'études (1977 : Nice). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :30 pages Book Rating :4.:/5 (325 download)
Book Synopsis La Protection de l'environnement marin dans la zone économique exclusive by : Université de Nice. Centre d'études et de recherches sur le droit et l'environnement marin. Journées d'études (1977 : Nice).
Download or read book La Protection de l'environnement marin dans la zone économique exclusive written by Université de Nice. Centre d'études et de recherches sur le droit et l'environnement marin. Journées d'études (1977 : Nice). and published by . This book was released on 1977 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Continental Shelf and the Exclusive Economic Zone / Le plateau continental et la zone économique exclusive by : Donat Pharand
Download or read book The Continental Shelf and the Exclusive Economic Zone / Le plateau continental et la zone économique exclusive written by Donat Pharand and published by BRILL. This book was released on 2022-02-22 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume focuses on both the general aspects of two of the most typical institutions introduced by the new Law of the Sea and the specific aspects related to the geographic and economic circumstances of Italy and Canada. It is divided into two parts. The first part deals with the delimitation of maritime boundaries, especially with respect to the continental shelf and the exclusive economic zone. The problem is approached from both a theoretical and a practical point of view, in particular, in analyzing not only the more well-known controversies in delimitation solved by international agreements or by international courts, but also still unsettled disputes in which Italy and Canada are involved. The second part deals with the legal regime of the continental shelf and the exclusive zone and the activities - in particular exploration and exploitation - carried out in them. The same approach as in Part One is used in juxtaposing Italian and Canadian views on relative regulation. Indeed, the volume brings together the diverse legal experience of the two countries - Italy and Canada - resulting from the different geographic, political and economic conditions found in each. It is enough to think that Italy is surrounded on three sides by a closed or semiclosed sea, the Mediterranean, while Canada borders on the Atlantic, Pacific and Arctic Oceans. The volume was financed by the Italian National Research Council (CNR) and edited by Donat Pharand, Professor Emiritus of International Law at the University of Ottawa, and Umberto Leanza, Full Professor of International Law at the University of Rome, 'Tor Vergata'.
Download or read book INIS Atomindex written by and published by . This book was released on 1980 with total page 960 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Plan d'ensemble de l'étude mondiale de la pollution dans la milieu marin et principes directeurs pour l'organisation des études de base by :
Download or read book Plan d'ensemble de l'étude mondiale de la pollution dans la milieu marin et principes directeurs pour l'organisation des études de base written by and published by . This book was released on 1976 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Basic Texts / Textes de base by : ITLOS
Download or read book Basic Texts / Textes de base written by ITLOS and published by BRILL. This book was released on 2015-11-02 with total page 1012 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume contains a selection of documents that are basic to the work of the Tribunal, in parallel presentation in English and French. It reproduces the following documents: - the Statute of the Tribunal; - the Rules of the Tribunal as amended; - the Resolution on the internal judicial practice; - the Guidelines concerning the preparation and presentation of cases; - the Guidelines concerning the posting of a bond or other financial security with the Registrar; - the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea; - the Agreement relating to the Implementation of Part XI of the Convention on the Law of the Sea; - the Agreement on the Privileges and Immunities of the Tribunal. In addition, it also contains the 1995 Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks, as well as an index to the documents published, in English and French. Ce volume contient un ensemble de documents de base du Tribunal en langues anglaise et française, présentés dans une édition bilingue. Il s’agit des documents suivants : - le Statut du Tribunal ; - le Règlement du Tribunal tel qu’amendé ; - la Résolution sur la pratique en matière judiciaire ; - les Lignes directrices concernant la préparation et la présentation des affaires ; - les Lignes directrices concernant le dépôt d'une caution ou autre garantie financière auprès du Greffier ; - la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 ; - l’Accord relatif à la mise en œuvre de la Partie XI de la Convention sur le droit de la mer ; - l’Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal. Le volume contient en outre le texte de l’Accord conclu en 1995 aux fins de l’application des dispositions de la Convention de Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, ainsi qu’un index des documents reproduits, en langues anglaise et française.
Book Synopsis Etude du milieu marin by : Centre national de documentation pédagogique (France)
Download or read book Etude du milieu marin written by Centre national de documentation pédagogique (France) and published by . This book was released on 1985 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contribution à l'étude de la pollution en milieu marin par les détergents anioniques by : Daniel Cossa
Download or read book Contribution à l'étude de la pollution en milieu marin par les détergents anioniques written by Daniel Cossa and published by . This book was released on 1973 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LA POLLUTION DES MERS ET LE DROIT INTERNATIONAL. ETUDE DES NORMES INTERNATIONALES ACTUELLES DE PRESERVATION DU MILIEU MARIN CONTRE LA POLLUTION. by :
Download or read book LA POLLUTION DES MERS ET LE DROIT INTERNATIONAL. ETUDE DES NORMES INTERNATIONALES ACTUELLES DE PRESERVATION DU MILIEU MARIN CONTRE LA POLLUTION. written by and published by . This book was released on 1976 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
