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Etablissement De La Portee Du Projet Et Du Type Devaluation Environnementale En Vertu De La Loi Canadienne Sur Levaluation Environnementale
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Book Synopsis Établissement de la portée du projet et du type d'évaluation en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale by : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Download or read book Établissement de la portée du projet et du type d'évaluation en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Établissement de la portée du projet et du type d'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale by : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Download or read book Établissement de la portée du projet et du type d'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Efficacité du processus décisionnel relatif à l'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale by :
Download or read book Efficacité du processus décisionnel relatif à l'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale written by and published by . This book was released on 2010 with total page 25 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le présent rapport est publié dans le cadre du Programme d'assurance de la qualité des évaluations environnementales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a l'obligation, en vertu de l'article 63, d'établir et de diriger ledit programme. Le rapport étudie en détail l'effet du 'processus décisionnel relatif à l'évaluation environnementale', en vertu des articles 21 et 21.1 de la LCEE, avant qu'elle ne fut modifiée récemment, sur: les recommandations des autorités responsables au ministre de l'Environnement de renvoyer un projet à une commission d'examen ou de poursuivre l'évaluation au moyen d'une étude approfondie; la portée du projet aux fins de l'évaluation environnementale, les éléments à prendre en compte dans l'évaluation et la portée de ces éléments; le temps passé à mener l'évaluation environnementale; la coordination des activités fédérales et provinciales lorsque les lois fédérales aussi bien que provinciales nécessitent simultanément que les projets fassent l'objet d'une évaluation environnementale."--Document.
Download or read book Avis de projet written by and published by . This book was released on 2007 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projets proposés sur un territoire by : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Download or read book Projets proposés sur un territoire written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by . This book was released on 2014 with total page 39 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Codification des règlements en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale by : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Download or read book Codification des règlements en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Utilisation des mécanismes de collaboration fédérale-provinciale dans le cadre des évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale by : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Download or read book Utilisation des mécanismes de collaboration fédérale-provinciale dans le cadre des évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Procédures d'examen par une commission [fichier d'ordinateur] : directives émises par l'honorable Christine S. Stewart, Ministre de l'environnement, en vertu de l'Alinéa 58(1)(a) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale by : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Download or read book Procédures d'examen par une commission [fichier d'ordinateur] : directives émises par l'honorable Christine S. Stewart, Ministre de l'environnement, en vertu de l'Alinéa 58(1)(a) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Questions liées à la "nécessité du projet", aux "raisons d'être", aux "solutions de rechange" et aux "autres moyens" de réaliser un projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale by :
Download or read book Questions liées à la "nécessité du projet", aux "raisons d'être", aux "solutions de rechange" et aux "autres moyens" de réaliser un projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale written by and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide de préparation d'une description de projet désigné en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). by : Canadian Environmental Assessment Agency
Download or read book Guide de préparation d'une description de projet désigné en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). written by Canadian Environmental Assessment Agency and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Document de travail concernant l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale aux projets à réaliser à l'extérieur du Canada by :
Download or read book Document de travail concernant l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale aux projets à réaliser à l'extérieur du Canada written by and published by . This book was released on 2000 with total page 93 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de ce document est d'examiner l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et du Règlement sur le processus d'évaluation environnementale des projets à réaliser à l'extérieur du Canada. Il étudie la question de savoir si les objectifs de la Loi et du Règlement sont atteints et il formule des recommandations réglementaires et non réglementaires permettant d'aborder les questions et les préoccupations soulevées. Les questions sont définies et analysées selon 3 catégories, soit: déterminer si la Loi s'applique; les difficultés d'application du Règlement; les contraintes liées aux activités dans un pays étranger.
Book Synopsis Loi canadienne sur l'évaluation environnementale [ressource électronique] : guide des autorités responsables by : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Download or read book Loi canadienne sur l'évaluation environnementale [ressource électronique] : guide des autorités responsables written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by [Hull, Québec] : Agence canadienne d'évaluation environnementale. This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : règlement sur la coordination fédérale : version finale by : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Download or read book Guide de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : règlement sur la coordination fédérale : version finale written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by Hull, Québec : Agence canadienne d'évaluation environnementale. This book was released on 1997 with total page 65 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Préparation des descriptions de projects en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale by :
Download or read book Préparation des descriptions de projects en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale written by and published by . This book was released on 2000 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Énoncé de politique opérationnelle by : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Download or read book Énoncé de politique opérationnelle written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Document de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale [ressource électronique] : évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel by : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Download or read book Document de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale [ressource électronique] : évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by [Hull, Québec] : Agence canadienne d'évaluation environnementale. This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Loi canadienne sur l'évaluation environnementale by :
Download or read book Loi canadienne sur l'évaluation environnementale written by and published by . This book was released on 2011 with total page 37 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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