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Essai Sur Le Domaine De Lautonomie De La Volonte Dans Les Conflits De Lois Relatifs Aux Contrats
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Book Synopsis Essai sur le domaine de l'autonomie de la volonté dans les conflits de lois relatifs aux contrats by : Roger Michel (juriste)
Download or read book Essai sur le domaine de l'autonomie de la volonté dans les conflits de lois relatifs aux contrats written by Roger Michel (juriste) and published by . This book was released on 1933 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'autonomie de la volonté : naissance et évolution d'un concept by : Véronique Ranouil
Download or read book L'autonomie de la volonté : naissance et évolution d'un concept written by Véronique Ranouil and published by FeniXX. This book was released on 1980-01-01T00:00:00+01:00 with total page 173 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Essai sur le principe de l'autonomie de la volonté en droit international privé by : Marcel Caleb
Download or read book Essai sur le principe de l'autonomie de la volonté en droit international privé written by Marcel Caleb and published by . This book was released on 1927 with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book National Union Catalog written by and published by . This book was released on 1956 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Includes entries for maps and atlases.
Book Synopsis Le tiers et le contrat by : Sarah Laval
Download or read book Le tiers et le contrat written by Sarah Laval and published by . This book was released on 2016-12-13 with total page 458 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit international privé, le principe d'autonomie désigne la possibilité pour les parties à un contrat international de choisir la loi applicable. Reconnu par une immense majorité d'Etats, de règlements et de conventions internationales, ce principe répond aux objectifs de prévisibilité, de souplesse et de sécurité propres au droit du commerce international. S'il satisfait les prévisions et les intérêts des parties, le principe d'autonomie risque cependant de heurter les prévisions des tiers intéressés au contrat. Les créanciers ou débiteurs des parties, leurs ayants cause, les titulaires de droits concurrents, se trouvent tributaires d'un choix auquel ils sont étrangers et qui risque de leur porter préjudice. La lecture des principaux instruments conventionnels et réglementaires relatifs aux solutions du conflit de lois en matière contractuelle témoigne d'une absence de prise en considération des intérêts des tiers au contrat. Pourtant, la multiplication des contentieux liés aux mécanismes tripartites, comme les cessions de créances, les groupes de contrats, ou encore les sûretés réelles et personnelles, révèle l'importance des intérêts des tiers et la nécessité corrélative de les intégrer dans les solutions du conflit de lois en matière contractuelle. C'est à cette problématique que la présente thèse se consacre. En s'appuyant sur les outils traditionnels du droit international privé, comme la distinction des règles de conflit de lois générale et spéciale, la qualification des questions de droit ou, encore, la méthode des lois de police, elle propose non seulement d'opérer une distinction entre les différents types de contrats selon la nature de leurs liens avec les tiers, mais encore, et plus essentiellement, de modifier les solutions du conflit de lois applicables aux contrats qui intéressent par nature les tiers en remettant en cause le principe d'autonomie. Pour les autres contrats, elle suggère d'adapter les solutions du conflit de lois par le recours à des correctifs.
Book Synopsis De l'autonomie de la volonté individuelle quant aux modifications des contrats by : Ahmad Maher
Download or read book De l'autonomie de la volonté individuelle quant aux modifications des contrats written by Ahmad Maher and published by . This book was released on 1913 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Domaine et limites du principe de l'autonomie de la volonté dans les contrats a titre onéreux by : Eugène Audinet
Download or read book Domaine et limites du principe de l'autonomie de la volonté dans les contrats a titre onéreux written by Eugène Audinet and published by . This book was released on 1929 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LE RATTACHEMENT DU STATUT PERSONNEL ET L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE by : PATRICE.. LE MAIGAT
Download or read book LE RATTACHEMENT DU STATUT PERSONNEL ET L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE written by PATRICE.. LE MAIGAT and published by . This book was released on 1999 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA QUESTION DU RATTACHEMENT DU STATUT PERSONNEL EST DANS UN CONTEXTE DE FLUX MIGRATOIRES IMPORTANTS, UN PROBLEME ESSENTIEL. UN CONSTAT S'IMPOSE. LA LOI NATIONALE NE PEUT PLUS SERVIR AUJOURD'HUI DE CRITERE DE RATTACHEMENT UNIQUE. L'IDEE QUE LA VOLONTE PUISSE JOUER EN DEHORS DE LA MATIERE CONTRACTUELLE UN ROLE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE N'EST PAS ENTIEREMENT NOUVELLE. UN CERTAIN NOMBRE DE TRAVAUXONT ETE CONSACRES A L'ANALYSE DE CE PHENOMENE DEPUIS QUELQUES ANNEES. EN CE QUI CONCERNE LE STATUT PERSONNEL, L'EMERGENCE DE LA VOLONTE NE VA PAS SANS SUSCITER QUELQUES INTERROGATIONS, TANT DU POINT DE VUE DE LA TECHNIQUE JURIDIQUE, QUE DE CELUI DE SON OPPORTUNITE. L'OBJET PRINCIPAL DE CETTE ETUDE EST DE MONTRER QUE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE QUI ETAIT TRADITIONNELLEMENT EXCLUE DE LA CATEGORIE PEUT AUJOURD'HUI CONTRIBUER A RESOUDRE LES CONFLITS DE LOIS EN LA MATIERE. LA PREMIERE PARTIE DE CETTE ETUDE EST CONSACREE A RENDRE COMPTE DE LA DIVERSITE DE LA NOTION DE STATUT PERSONNEL, DANS SA DOUBLE DIMENSION, INTERNE ET INTERNATIONALE. APRES AVOIR SOULIGNE SA REMISE EN CAUSE EN TANT QUE CONCEPT, NOUS ABORDONS LES DIFFERENTES MANIFESTATIONS ET FORMES D'EXPRESSION QUE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE PEUT PRENDRE EN MATIERE DE STATUT PERSONNEL. CELLE-CI POUVANT INTERVENIR SOIT DIRECTEMENT PAR LE BIAIS D'UNE DECLARATION EXPRESSE DE VOLONTE DANS LE CADRE D'UNE OPTION DE LEGISLATION OU D'UN ACCORD PROCEDURAL, SOIT INDIRECTEMENT PAR L'INTERMEDIAIRE D'UNE ATTITUDE OU D'UN ACTE LAISSANT PRESUPPOSER UNE VOLONTE PARTICULIERE DEVANT CONDUIRE A L'APPLICATION D'UNE LOI DETERMINEE. LES TECHNIQUES JURIDIQUESPERMETTANT UNE PRISE EN COMPTE DE LA VOLONTE INDIVIDUELLE SONT EXTREMEMENT VARIABLES ET TENDENT A SE DEVELOPPER, NEANMOINS, TOUTES ONT LA MEME FINALITE, A SAVOIR CORRIGER LA RIGIDITE DE LA REGLE DE CONFLIT CLASSIQUE ET EVITER DANS LA MESURE DU POSSIBLE " LE SAUT DANS L'INCONNU ". LA DEUXIEME PARTIE A POUR OBJECTIF D'ELABORER UNE NOUVELLE REGLE DE CONFLIT DE LOI APPLICABLE AU STATUT PERSONNEL, AFIN DE CONCILIER LES INTERETS DE LA SOCIETE D'ACCUEIL, TOUT EN PRESERVANT L'IDENTITE CULTURELLE DES MIGRANTS. APRES AVOIR ETE TENTES PAR L'UNILATERALISME, NOUS L'ECARTONS AU PROFIT D'UNE REGLE DE CONFLIT BILATERALE, A RATTACHEMENTS HIERARCHISES. LA RESIDENCE HABITUELLE CONSTITUE LE CRITERE PRINCIPAL, ET L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE INTERVIENT SUBSIDIAIREMENT SOUS LA FORME D'UNE OPTION DE LEGISLATION ENT
Book Synopsis LE PRINCIPE DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE DANS LES CONTRATS FACE AUX NOUVELLES DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES ET JURIDIQUES by : FADILA.. MOULAI KHATIR
Download or read book LE PRINCIPE DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE DANS LES CONTRATS FACE AUX NOUVELLES DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES ET JURIDIQUES written by FADILA.. MOULAI KHATIR and published by . This book was released on 1985 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Essai sur le principe de l'autonomie de la volonté en droit international privé, par Marcel Caleb, docteur en droit by : Marcel Caleb
Download or read book Essai sur le principe de l'autonomie de la volonté en droit international privé, par Marcel Caleb, docteur en droit written by Marcel Caleb and published by . This book was released on 1927 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Essai sur le principe de l'autonomie de la volonté en droit internacional privé by : Marcel Caleb
Download or read book Essai sur le principe de l'autonomie de la volonté en droit internacional privé written by Marcel Caleb and published by . This book was released on 1927 with total page 485 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Signification et limites du principe de l'autonomie de la volonté dans les contrats internationaux by : Georges van Hecke
Download or read book Signification et limites du principe de l'autonomie de la volonté dans les contrats internationaux written by Georges van Hecke and published by . This book was released on 1955 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De l'autonomie de la volonté individuelle quant aux modifications des contrats by : Ahmad Maher
Download or read book De l'autonomie de la volonté individuelle quant aux modifications des contrats written by Ahmad Maher and published by . This book was released on 1913 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Collected courses of the Hague Academy of International Law by : Hague Academy of International Law
Download or read book Collected courses of the Hague Academy of International Law written by Hague Academy of International Law and published by . This book was released on 1930 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Essai sur le principe de l'effet relatif du contrat by : Jean-Louis Goutal
Download or read book Essai sur le principe de l'effet relatif du contrat written by Jean-Louis Goutal and published by LGDJ. This book was released on 1981 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le juge judiciaire et la force obligatoire du contrat by : Rafik Ouelhazi
Download or read book Le juge judiciaire et la force obligatoire du contrat written by Rafik Ouelhazi and published by . This book was released on 200? with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Autonomie de la volonté et statut personnel by : Jean-Yves Carlier
Download or read book Autonomie de la volonté et statut personnel written by Jean-Yves Carlier and published by Emile Bruylant. This book was released on 1992 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
