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Essai Sur La Notion De Fonds De Commerce Electronique
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Book Synopsis Essai sur la notion de fonds de commerce électronique by : Bruno Dubos
Download or read book Essai sur la notion de fonds de commerce électronique written by Bruno Dubos and published by . This book was released on 2008 with total page 870 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Véritable institution du droit commercial, le fonds de commerce joue un rôle fondamental dans l'économie. La notion de fonds est présente dans le droit des affaires sous des formes variées et très spécifiques : le fonds artisanal, le fonds agricole, le fonds libéral et le fonds de commerce bien évidemment. La notion de fonds de commerce apparaît comme imprécise. D'autant plus que le droit ne connaît pas de notion unitaire du fonds de commerce et donc de régime juridique général. Imprécision accentuée par le fait que la réflexion juridique, portant sur la notion, est cloisonnée et disparate. Mais, c'est aussi le contour imprécis du droit du fonds de commerce, essentiellement jurisprudentiel, qui fait son intérêt dans la recherche d'un droit applicable dans un domaine aussi varié et important que le commerce électronique. En partant d'une institution aussi fondamentale du droit français qu'est le fonds de commerce, nous avons élaboré et proposé une notion de fonds de commerce électronique. La reconnaissance de cette notion nous a autorisé à conceptualiser et à améliorer le sort des éléments qui la composent ainsi que la protection des acteurs du commerce électronique dont le principal est le e-commerçant. En effet, la mise en place d'un régime juridique adapté aux éléments spécifiques du fonds de commerce électronique et l'élaboration d'un régime s'inspirant du fonds de commerce ordinaire nous ont permis d'encadrer les opérations s'y rattachant. Nous avons donc proposé de compléter la construction juridique du droit du fonds de commerce développé par le droit positif. L'objectif est d'assurer une protection efficace de ces droits et d'établir une unité voire une extension fonctionnelle de la notion de fonds de commerce par la construction d'une notion voisine : le fonds de commerce électronique.
Book Synopsis Le Fonds de Commerce Électronique by : Riadh Trabelsi
Download or read book Le Fonds de Commerce Électronique written by Riadh Trabelsi and published by Omniscriptum. This book was released on 2010-09 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un commerce en ligne remplie les conditions de fixité et de permanence suffisante pour la conclusion de contrats d'affaires et constitue donc un support adéquat pour la commercialisation des biens et des services. Partant, l'institution juridique fonds de commerce apparait a priori appropriée pour conférer une existence juridique à cette nouvelle réalité économique, fut-elle électronique et localisée sur un réseau numérique. Véritable moyen d'appropriation et de patrimonialisation d'un nombre de contrats d'affaires sur un réseau numérique, ces contrats vont naturellement faire partie de la consistance nouvelle de ce nouveau fonds dont l'assise est centrée sur la notion de biens incorporels (tel un logiciel), de clientèle informationnelle, et de nom de domaine qui constitue le plus souvent l'élément pivot et primordial de ce nouveau type de fonds. Toutefois à cette richesse corresponds une pauvreté matérielle de ce fonds ressentie le plus souvent par le droit comptable, fiscal, ainsi que celui de la faillite et des sûretés réelles.
Book Synopsis Étude de la notion du fonds de commerce by : Pierre Bayart
Download or read book Étude de la notion du fonds de commerce written by Pierre Bayart and published by . This book was released on 1906 with total page 249 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La dématérialisation de l'entreprise by : Charley Hannoun
Download or read book La dématérialisation de l'entreprise written by Charley Hannoun and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010-06-01 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Bien avant l'avènement des nouvelles technologies, qui ont accentué le phénomène, le droit avait permis de dissocier les valeurs subjectives attachées aux activités productives pour les réifier dans des formes. La financiarisation de l'économie, de même que le droit, permet de donner corps aux valeurs immatérielles. Si l'entreprise dématérialisée tend à se développer, les rapports humains finissent par devoir se résoudre dans la réalité concrète pour satisfaire les besoins matériels et moraux. D'où la nécessité de re-matérialisation de l'entreprise.
Book Synopsis Essai sur la recherche d'un régime juridique du commerce électronique dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne by : Joseph Emmanuel Yayi Lipem
Download or read book Essai sur la recherche d'un régime juridique du commerce électronique dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne written by Joseph Emmanuel Yayi Lipem and published by . This book was released on 2015 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le commerce électronique désigne l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique, la fourniture de biens ou de services, même si ceux à qui elles sont destinées les reçoivent sans contrepartie pécuniaire. Le commerce électronique n’échappe au droit. Cela ne signifie pas pour autant que les échanges en ligne sont dénués de toute particularité. Le commerce électronique ne crée pas un nouveau droit. Il conduit vers l’émergence de nouveaux concepts, de nouvelles pratiques, de nouvelles relations qui apparaissent dans un environnement cyberspatial dénuées de toute corporalité. Le régime du commerce électronique est éclaté selon qu’on distingue l’accès de l’exercice. L’accès au commerce électronique est soumis au droit traditionnel. La situation est différente lorsque la réflexion se porte vers la réalisation des échanges. Les difficultés que posent la conclusion et l’exécution du contrat de commerce électronique exigent de nouvelles solutions. L’offre et l’acceptation électroniques subissent des mutations qui les distinguent des conditions classiques de conclusion du contrat. L’intermédiation technique dont l’exercice engage une responsabilité allégée distincte de la responsabilité des autres prestataires de services internet. La dématérialisation et l’internationalité d’internet perturbent la localisation géographique des opérations et le rattachement objectif des litiges. Ces obstacles auxquels le rattachement normatif et juridictionnel dirigé est confronté revigorent le blason de l’autonomie de la volonté dans la détermination de la loi et du juge compétents pour les litiges de commerce électronique.
Book Synopsis Le fonds de commerce électronique by : Céline Lefèvre
Download or read book Le fonds de commerce électronique written by Céline Lefèvre and published by . This book was released on 2014 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le fonds de commerce électronique by : Oswald Seidowsky
Download or read book Le fonds de commerce électronique written by Oswald Seidowsky and published by . This book was released on 2000 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le fonds de commerce électronique et les réseaux de distribution by : Aude Formagne
Download or read book Le fonds de commerce électronique et les réseaux de distribution written by Aude Formagne and published by . This book was released on 2016 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (France). Département Dynamique des marchés Publisher : ISBN 13 :9782841041589 Total Pages :108 pages Book Rating :4.0/5 (415 download)
Book Synopsis Quelle place pour le commerce électronique? by : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (France). Département Dynamique des marchés
Download or read book Quelle place pour le commerce électronique? written by Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (France). Département Dynamique des marchés and published by . This book was released on 2000 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le fonds de commerce numérique by : Oswald Seidowsky
Download or read book Le fonds de commerce numérique written by Oswald Seidowsky and published by . This book was released on 2006 with total page 824 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: UN COMMERCE NUMERIQUE REALISE DES CONDITIONS DE FIXITE ET DE PERMANENCE SUFFISANTES POUR LA CONCLUSION DE CONTRATS ET CONSTITUE DONC UN SUPPORT ADEQUAT POUR LA COMMERCIALISATION DE BIENS ET DE SERVICES. AUSSI, L’INSTITUTION JURIDIQUE « FONDS DE COMMERCE » PARAIT A PRIORI APPROPRIEE POUR CONFERER UNE EXISTENCE JURIDIQUE A CETTE REALITE ECONOMIQUE ET AINSI QUALIFIER ET ENCADRER LE DEVELOPPEMENT D’UNE ACTIVITE COMMERCIALE, FUT-ELLE NUMERIQUE ET LOCALISEE SUR UN RESEAU NUMERIQUE.TOUTEFOIS LA NOTION CLASSIQUE DE FONDS DE COMMERCE CLASSIQUE EST D’ORES ET DEJA SUJETTE A DE NOMBREUSES INTERROGATIONS. AUSSI, L'APPLICATION DE CETTE QUALIFICATION AUX RESEAUX NUMERIQUES IMPLIQUE UNE ANALYSE ATTENTIVE DE L’ESSENCE ET DU REGIME DE LA NOTION, CAR ADMETTRE LA POSSIBLE EXISTENCE D’UN FONDS NUMERIQUE REVIENT A REVISITER LES DEBATS EN COURS.
Book Synopsis Women and Trade by : World Bank;World Trade Organization
Download or read book Women and Trade written by World Bank;World Trade Organization and published by World Bank Publications. This book was released on 2020-09-04 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Trade can dramatically improve women’s lives, creating new jobs, enhancing consumer choices, and increasing women’s bargaining power in society. It can also lead to job losses and a concentration of work in low-skilled employment. Given the complexity and specificity of the relationship between trade and gender, it is essential to assess the potential impact of trade policy on both women and men and to develop appropriate, evidence-based policies to ensure that trade helps to enhance opportunities for all. Research on gender equality and trade has been constrained by limited data and a lack of understanding of the connections among the economic roles that women play as workers, consumers, and decision makers. Building on new analyses and new sex-disaggregated data, Women and Trade: The Role of Trade in Promoting Gender Equality aims to advance the understanding of the relationship between trade and gender equality and to identify a series of opportunities through which trade can improve the lives of women.
Book Synopsis Ecritures digitales by : Claire Clivaz
Download or read book Ecritures digitales written by Claire Clivaz and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ecritures digitales aims to demonstrate how digital writing, as new technology, contributes to the emergence of a reconfigured relationship between the human body and the machines, and how this transition influences the Jewish-Christian textual corpus referred to as "the Scriptures". Ecritures digitales souhaite démontrer de quelle manière l'écriture digitale, en tant que nouvelle technologie, contribue à l'émergence d'une relation innovante entre le corps humain et les machines, et influence le corpus textuel judéo-chrétien désigné comme «les Ecritures».
Book Synopsis The Artist–Enterprise in the Digital Age by : Xavier Greffe
Download or read book The Artist–Enterprise in the Digital Age written by Xavier Greffe and published by Springer. This book was released on 2016-06-29 with total page 207 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is a monograph of cultural economics of a new concept, artist–enterprises. It explores various dimensions that artists embody, i.e., aesthetic, critical, messianic, and economic ones, and screens the multiple challenges faced by the artist–enterprises in terms of pricing, funding, and networking in the Digital Age. It shows how these artist–enterprises are at the core of the contemporary creative industries. Even when they are on their own, artists have to demonstrate or manage a variety of skills, sign contracts both in the early and later stages of their activities, and also maintain relationships and networks that enable them to attain their artistic and economic goals. They are no longer simply entrepreneurs managing their own skills but are the enterprises themselves. The artist–enterprises thus find themselves at the confluence of two dynamics of production—artistic and economic: artistic because they invent new expressions and meanings; and economic because these expressions must be supported by monetary values on the market. The artistic dynamic is part of a long process of artistic enhancement and only an artist can say whether it has reached the point of presentation or equilibrium. The economic dynamic is dependent on the constant endorsement of artists' works by the market to ensure their survival as artist–enterprises. The tension created by this disparity is further aggravated by another tension: the need to overcome a number of risks so that artist–enterprises can progress. This book will be of special interest to artists, managers, students, professionals, and researchers in the fields of the arts, creativity, economics, and development. The author is Emeritus Professor at the University Paris I Panthéon-Sorbonne.
Book Synopsis War and Childhood in the Era of the Two World Wars by : Mischa Honeck
Download or read book War and Childhood in the Era of the Two World Wars written by Mischa Honeck and published by Cambridge University Press. This book was released on 2019-02-21 with total page 311 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This innovative book reveals children's experiences and how they became victims and actors during the twentieth century's biggest conflicts.
Book Synopsis French books in print, anglais by : Electre
Download or read book French books in print, anglais written by Electre and published by . This book was released on 2000 with total page 1846 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Politics of Parental Leave Policies by : Sheila B. Kamerman
Download or read book The Politics of Parental Leave Policies written by Sheila B. Kamerman and published by Policy Press. This book was released on 2011 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This title covers 15 countries in Europe and beyond bringing together leading academic experts to provide a unique insight into the past, present and future state of this key policy area.
Book Synopsis Disaster risk reduction in school curricula: case studies from thirty countries by :
Download or read book Disaster risk reduction in school curricula: case studies from thirty countries written by and published by UNESCO. This book was released on 2012 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
