En l'instance des vendeurs et contrôleurs de vins, défendeurs, contre les douze marchands et vingt-cinq cabaretiers privilégiés suivant la cour, demandeurs, il est question...

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Book Synopsis En l'instance des vendeurs et contrôleurs de vins, défendeurs, contre les douze marchands et vingt-cinq cabaretiers privilégiés suivant la cour, demandeurs, il est question... by : Marchands de vin de Paris

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Mémoire des principales circonstances qui doivent servir à la décision de l'instance pour les 12 et 25 marchands de vin et cabaretiers privilégiés suivant la cour, défendeurs, contre les jurés vendeurs et contrôleurs de vins à Paris, demandeurs, en laquelle les maîtres et gardes du corps des marchands de vin de Paris sont intervenants et joints aux 12 et 25

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Mémoire pour la communauté des jurés courtiers de vin de cette ville et faubourgs de Paris, défendeurs, contre les douze marchands de vin et vingt-cinq cabaretiers privilégiés suivant la cour, demandeurs en requête signifiée le 22 février 1684

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Factum pour Daniel Porchon, marchand de vins, demandeur en lettres de restitution, contre Charles Porchon, son père, l'un des douze marchands de vins privilégiés suivant la cour, défendeur

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Book Synopsis Factum pour Daniel Porchon, marchand de vins, demandeur en lettres de restitution, contre Charles Porchon, son père, l'un des douze marchands de vins privilégiés suivant la cour, défendeur by : Daniel Porchon (marchand de vins.)

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