Elements De Droit Public De Leconomie

Download Elements De Droit Public De Leconomie full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Elements De Droit Public De Leconomie ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!

Elements de droit public de l'économie

Download Elements de droit public de l'économie PDF Online Free

Author : Pierre Nihoul
Publisher :
ISBN 13 : 9782804498733
Total Pages : 308 pages
Book Rating : 4.4/5 (987 download)

Book Synopsis Elements de droit public de l'économie by : Pierre Nihoul

Download or read book Elements de droit public de l'économie written by Pierre Nihoul and published by . This book was released on 2017-05-16 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L?ouvrage constitue un lieu d?approfondissement du droit constitutionnel et administratif belge en même temps qu?un complément aux enseignements de droit économique et de droit européen. Les principaux thèmes qui sont abordés sont: le statut de la liberté d?entreprendre; les principes et instruments de la régulation publique de l?économie; le contour de la notion de service public économique et d?entreprise publique (cadre normatif et régime juridique applicable); le droit applicable au service public économique dans deux dimensions: ses relations avec ses prestataires ou partenaires (contrats publics); ses relations avec ses concurrents (droit de la concurrence et du financement).00Le lecteur découvrira les outils nécessaires à:00? l?évaluation du cadre normatif de l?action publique économique par rapport à la liberté d?entreprendre;0? la compréhension des divers mécanismes juridiques et institutionnels réglant l?organisation et le fonctionnement des services publics économiques;0? la construction de raisonnements juridiques cohérents destinés à apporter des solutions à des questions propres au droit public de l?économie;0? la perception des développements subis par l?action publique économique, sous l?influence des facteurs économiques et sociaux.

Droit public de l'économie

Download Droit public de l'économie PDF Online Free

Author : Pierre Delvolvé
Publisher :
ISBN 13 : 9782247043439
Total Pages : 672 pages
Book Rating : 4.0/5 (434 download)

Book Synopsis Droit public de l'économie by : Pierre Delvolvé

Download or read book Droit public de l'économie written by Pierre Delvolvé and published by . This book was released on 2021-01-20 with total page 672 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit public de l'économie. 2e éd.

Download Droit public de l'économie. 2e éd. PDF Online Free

Author : Pierre Delvolvé
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247181724
Total Pages : 2717 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)

Book Synopsis Droit public de l'économie. 2e éd. by : Pierre Delvolvé

Download or read book Droit public de l'économie. 2e éd. written by Pierre Delvolvé and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-01-20 with total page 2717 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit public de l'économie s'entend, non seulement des règles qui régissent l'intervention de l'État et des autres personnes publiques dans l'économie, mais également de celles qui garantissent la liberté d'entreprendre ou de circulation. Les pouvoirs publics disposent donc encore de structures en charge des questions économiques, que ce soit pour l'aménagement du territoire ou la régulation des marchés avec le Conseil de la concurrence ou la Commission des opérations de bourse. De même, les entreprises publiques demeurent soumises à des dispositions de droit public complexes au regard d'une activité commerciale soumise à la concurrence des marchés. C'est le mérite de ce Précis, d'aborder de façon claire et exhaustive l'ensemble des dispositions de droit public ayant une incidence sur le fonctionnement de l'économie.

Droit public économique

Download Droit public économique PDF Online Free

Author : Jean-Paul Valette
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2011812747
Total Pages : 200 pages
Book Rating : 4.0/5 (118 download)

Book Synopsis Droit public économique by : Jean-Paul Valette

Download or read book Droit public économique written by Jean-Paul Valette and published by Hachette Éducation. This book was released on 2009-02-04 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Remise à jour L’ouvrage présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique habituellement enseigné en Licence ou Master de droit ou AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des concours. A jour, notamment, de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Points forts - Cet ouvrage, court et à jour, est idéal pour les périodes de révision. - Un manuel strictement universitaire constituant un outil rassurant pour les étudiants. - Cours très structuré, mettant en valeur les points essentiels du programme des facultés de droit, AES ou IEP Sommaire 1. L’intervention économique publique 2. Sources et principes du droit public économique 3. Le secteur public industriel et commercial 4. La planification, l’aménagement et le développement durable du territoire 5. La régulation économique et financière L'auteur Jean-Paul Valette est maître de conférences de droit public à l’université Paris-Sud (Faculté Jean Monnet). Il enseigne également à l’université Paris II-Panthéon-Assas (IPAG).

Droit public de l'économie

Download Droit public de l'économie PDF Online Free

Author : Stéphane Braconnier
Publisher :
ISBN 13 : 9782130826729
Total Pages : 526 pages
Book Rating : 4.8/5 (267 download)

Book Synopsis Droit public de l'économie by : Stéphane Braconnier

Download or read book Droit public de l'économie written by Stéphane Braconnier and published by . This book was released on 2021-01-27 with total page 526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit public des affaires

Download Droit public des affaires PDF Online Free

Author : Sophie Nicinski
Publisher : LGDJ
ISBN 13 : 9782275090306
Total Pages : 904 pages
Book Rating : 4.0/5 (93 download)

Book Synopsis Droit public des affaires by : Sophie Nicinski

Download or read book Droit public des affaires written by Sophie Nicinski and published by LGDJ. This book was released on 2021 with total page 904 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couverture indique : "Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à-vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'État ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs, fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique et les contrats voisins. La huitième édition est à jour des réformes récentes et rend compte des dernières jurisprudences. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à-vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels."

Droit public économique

Download Droit public économique PDF Online Free

Author : Frédéric Colin
Publisher :
ISBN 13 : 9782297018241
Total Pages : 321 pages
Book Rating : 4.0/5 (182 download)

Book Synopsis Droit public économique by : Frédéric Colin

Download or read book Droit public économique written by Frédéric Colin and published by . This book was released on 2011 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La contestation contemporaine relative au rôle des institutions publiques dans l'économie, face à la mondialisation notamment, ne fait que renforcer la nécessité de formaliser une branche du droit susceptible de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. C'est l'objet du Droit public économique qui s'intéresse aux causes et aux effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général dans la sphère économique. La majeure partie des règles qu'il met en œuvre appartiennent au domaine juridique même si ce sont des considérations économiques et sociales qui leur ont donné naissance.

Droit public économique

Download Droit public économique PDF Online Free

Author : Frédéric Colin
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782297011174
Total Pages : 290 pages
Book Rating : 4.0/5 (111 download)

Book Synopsis Droit public économique by : Frédéric Colin

Download or read book Droit public économique written by Frédéric Colin and published by Gualino Editeur. This book was released on 2008 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La contestation contemporaine relative au rôle des institutions publiques dans l'économie, face à la mondialisation notamment, ne fait que renforcer la nécessité de formaliser une branche du droit susceptible de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. C'est l'objet du Droit public économique qui s'intéresse aux causes et aux effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général dans la sphère économique. La majeure partie des règles qu'il met en œuvre appartiennent au domaine juridique même si ce sont des considérations économiques et sociales qui leur ont donné naissance.

Introduction au droit public de l'économie

Download Introduction au droit public de l'économie PDF Online Free

Author : Charles Fourrier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 547 pages
Book Rating : 4.:/5 (257 download)

Book Synopsis Introduction au droit public de l'économie by : Charles Fourrier

Download or read book Introduction au droit public de l'économie written by Charles Fourrier and published by . This book was released on 1972 with total page 547 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Des rapports de l'économie publique avec la morale et le droit

Download Des rapports de l'économie publique avec la morale et le droit PDF Online Free

Author : Marco Minghetti
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 600 pages
Book Rating : 4.K/5 ( download)

Book Synopsis Des rapports de l'économie publique avec la morale et le droit by : Marco Minghetti

Download or read book Des rapports de l'économie publique avec la morale et le droit written by Marco Minghetti and published by . This book was released on 1863 with total page 600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit public économique

Download Droit public économique PDF Online Free

Author : Frédéric Colin
Publisher :
ISBN 13 : 9782297063302
Total Pages : 384 pages
Book Rating : 4.0/5 (633 download)

Book Synopsis Droit public économique by : Frédéric Colin

Download or read book Droit public économique written by Frédéric Colin and published by . This book was released on 2017-06-27 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Droit public économique forme une branche du droit qui permet de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. Il donne les clefs de lecture des causes et effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général intervenant dans la sphère économique. La réactivité des acteurs économiques implique une action publique qui sache faire elle aussi preuve de souplesse et de rapidité de réaction. Le droit public économique fournit des outils juridiques adaptés à la spécificité économique, qu'il faut sans cesse renouveler. Les pouvoirs publics doivent donc trouver une organisation spécifique au monde de l'économie, pour lui donner des interlocuteurs dédiés (p. ex. l'Autorité des Marchés Financiers). Leur action est profondément influencée, voire modifiée par les impératifs d'une bonne gestion économique. L'influence du Droit de l'Union européenne va même jusqu'à réformer en partie la conception française du service public. Autrement dit, la période contemporaine se caractérise par une propagation des considérations économiques au sein du droit public. Elle conduit à s'interroger sur la pertinence de solutions anciennes comme l'action administrative unilatérale ou l'octroi de monopoles, et porte à développer des instruments juridiques nouveaux ou offrant plus de souplesse : on pense notamment à la contractualisation de l'action administrative ou au développement du comportement d'actionnaire de l'Etat. Le Droit public économique est donc nécessaire pour une bonne compréhension des mécanismes de l'action économique publique.

Droit public économique français et européen

Download Droit public économique français et européen PDF Online Free

Author : Georges S. Vlachos
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247040698
Total Pages : 414 pages
Book Rating : 4.0/5 (46 download)

Book Synopsis Droit public économique français et européen by : Georges S. Vlachos

Download or read book Droit public économique français et européen written by Georges S. Vlachos and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2001 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La séparation de l'enseignement des sciences juridiques et économiques conduit à une vision tronquée de la vie économique. Le droit et l'économie ne constituent pas, en effet, deux univers indépendants ou opposés, les rapports économiques s'exprimant à travers des règles juridiques qui les consacrent et les légitiment : les rapports de production et d'échange revêtent la forme juridique. Le droit constitue ainsi la possibilité du fonctionnement de l'économie. Le droit public économique est caractérisé par son fondement (l'intervention économique des personnes publiques avec des prérogatives de puissance publique) et son étendue puisqu'il fait appel à toutes les branches du droit public : droit international et droit communautaire, droit constitutionnel, finances publiques et droit fiscal, droit administratif. Il a contribué à dégager des solutions nouvelles en enrichissant le droit public, mais sa finalité est différente : il ne s'agit pas de régir une fois pour toutes les relations entre différents sujets de droit, mais d'exercer une influence sur le comportement des agents économiques, ce qui oblige à prendre en considération leurs besoins et leurs aspirations et à s'adopter aux fluctuations de la vie économique. L'ouvrage est novateur dans la méthode et le contenu de l'exposé de la matière car, pour la première fois, un manuel de droit étudie le droit public économique dans le cadre de la structure : objectifs de la politique économique, instruments juridiques de leur exécution. Seule cette présentation rend compréhensible et cohérente cette matière difficile car les textes sont dispersés et qu'il n'existe pas de code de droit public économique.

Droit public économique

Download Droit public économique PDF Online Free

Author : Jean-Philippe Colson
Publisher :
ISBN 13 : 9782275054599
Total Pages : 822 pages
Book Rating : 4.0/5 (545 download)

Book Synopsis Droit public économique by : Jean-Philippe Colson

Download or read book Droit public économique written by Jean-Philippe Colson and published by . This book was released on 2018-10-02 with total page 822 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le rôle de l'Etat dans les affaires économiques et la discipline juridique qui l'encadre restent fortement sollicités, du fait d'un contexte appelant des mesures de soutien, de relance et surtout de régulation. Qu'elle intervienne pour encadrer les activités économiques privées ou en qualité d'entrepreneur ou de partenaire, la puissance publique doit désormais inscrire son action dans une perspective régulatrice globale, intégrant la dimension européenne et internationale, ainsi que les paramètres sociaux et environnementaux dans le calcul d'efficacité optimale qui doit animer sa stratégie. Cette 9e édition intègre les évolutions récentes des textes et de la jurisprudence, relatives aux principes (nationaux et supranationaux), aux divers instruments de l'action publique sur l'économie (actes unilatéraux, contrats, partenariats variés, valorisation du domaine, prises de participation, aides publiques, répression des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations, évolution des dispositifs de régulation sectorielle), ainsi qu'aux acteurs (institutions variées, entreprises publiques). L'originalité de ce manuel tient d'abord à la coexistence d'une approche pratique et technique de l'ensemble des règles du droit public intéressant les activités économiques publiques et privées, avec une mise en perspective de leur contribution à la régulation globale de l'économie. Elle tient ensuite à l'incorporation, à côté de l'étude du rôle économique des autorités étatiques et décentralisées, d'une présentation synthétique des régulateurs internationaux et européens de l'économie, dans la perspective de l'émergence progressive d'un " gouvernement économique européen ". Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence 3 et de master 1 et 2, aux candidats à l'examen d'accès aux centres de formation à la profession d'avocat (CRFPA) et aux praticiens du droit public des affaires (avocats, juristes d'entreprise ou des collectivités publiques), ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la régulation juridique de l'économie. Jean-Philippe COLSON est professeur émérite de l'Université de Montpellier. Pascale IDOUX est professeur à l'Université de Montpellier.

Droit public économique français et communautaire

Download Droit public économique français et communautaire PDF Online Free

Author : Georges Vlachos
Publisher : Armand Colin
ISBN 13 : 9782200013882
Total Pages : 474 pages
Book Rating : 4.0/5 (138 download)

Book Synopsis Droit public économique français et communautaire by : Georges Vlachos

Download or read book Droit public économique français et communautaire written by Georges Vlachos and published by Armand Colin. This book was released on 1996-01-01 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La séparation de l'enseignement des sciences juridiques et économiques conduit à une vision tronquée de la vie économique. Le droit et l'économie ne constituent pas en effet deux univers indépendants ou opposés, les rapports économiques s'exprimant à travers les règles juridiques qui les légitiment. Le droit public économique est caractérisé par son fondement (l'intervention économique des personnes publiques avec des prérogatives de puissance publique) et son étendue puisqu'il fait appel à toutes les branches du droit public : droit international et droit communautaire, droit constitutionnel, finances publiques et droit fiscal, droit administratif. Il a contribué à dégager des solutions nouvelles en enrichissant le droit public, mais sa finalité est différente : il ne s'agit pas de régir une fois pour toutes les relations entre différents sujets de droit, mais d'exercer une influence sur le comportement des agents économiques, ce qui oblige à prendre en considération leurs besoins et leurs aspirations et à s'adapter aux fluctuations de la vie économique. L'ouvrage s'ordonne autour des deux types d'interventionnisme public et donc des deux branches du droit public économique : - l'interventionnisme de gestion industrielle et commerciale qui se manifeste par l'intermédiaire des entreprises publiques ; - l'interventionnisme de régulation de l'économie globale, où la puissance publique réglemente les activités économiques (production, répartition, consommation de biens et services). Cette deuxième branche regroupe les règles autour des pôles qui constituent la politique économique à moyen terme, visant à réaliser les grands objectifs tels que l'orientation des investissements, la stabilité des prix, l'équilibre de la balance des paiements, le respect des règles de la concurrence, la stabilité monétaire, l'aménagement du territoire. Appuyé sur une vaste bibliographie et la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage offre ainsi une synthèse claire et novatrice du droit public économique français et de son évolution à travers le droit communautaire.

Droit public économique

Download Droit public économique PDF Online Free

Author : Sébastien Bernard
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711016594
Total Pages : 171 pages
Book Rating : 4.0/5 (165 download)

Book Synopsis Droit public économique by : Sébastien Bernard

Download or read book Droit public économique written by Sébastien Bernard and published by Lexis Nexis. This book was released on 2013-07-04 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics dans l'économie. Il s'efforce d'exposer de façon pédagogique les données économiques et politiques qui rendent intelligibles les mutations contemporaines du droit public économique. Après avoir défini le cadre de l'action publique dans l'économie, en présentant son évolution historique, les principes qui la régissent et les institutions qui la mettent en oeuvre, l'ouvrage étudie les deux grandes formes que peut revêtir l'action de l'Etat et des collectivités territoriales selon qu'ils prennent en charge l'exploitation d'activités économiques ou se bornent à orienter celles des opérateurs privés. Cette nouvelle édition est à jour des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes; elle prend notamment en compte la transformation du rôle et des modalités d'action des personnes publiques face à la crise financière et économique. Cet ouvrage intéressera les étudiants de licence et de master des facultés de droit et des IEP ainsi que, plus largement, les candidats aux concours."

Pour une analyse économique du droit des interventions de l'Etat dans l'économie

Download Pour une analyse économique du droit des interventions de l'Etat dans l'économie PDF Online Free

Author : Régis Lanneau
Publisher :
ISBN 13 : 9782365171151
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.1/5 (711 download)

Book Synopsis Pour une analyse économique du droit des interventions de l'Etat dans l'économie by : Régis Lanneau

Download or read book Pour une analyse économique du droit des interventions de l'Etat dans l'économie written by Régis Lanneau and published by . This book was released on 2021-11-09 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit public économique

Download Droit public économique PDF Online Free

Author : Didier Linotte
Publisher :
ISBN 13 : 9782711024308
Total Pages : pages
Book Rating : 4.0/5 (243 download)

Book Synopsis Droit public économique by : Didier Linotte

Download or read book Droit public économique written by Didier Linotte and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: