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Edit Qui Revoque Et Annule Ledit De Juillet 1714 Et La Declaration Du 23 Mai 1715 En Faveur Du Duc Du Maine Et Du Comte De Toulouse Registre En Parlement Le 8 Juillet 1717
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Book Synopsis Apologie de l'Edit du mois de Juillet 1714 et de la Déclaration du 23e Mai 1715. qui donnent aux Princes Legitimez, et à leurs Enfans...ou Lettre justificative D'un Magistrat à un Abbé pour les Duc du Maine, et Comte de Toulouse...(Paris 20 octobre 1716) by : Nicolas de Malezieu
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Book Synopsis Apologie de l'édit du mois de Juillet 1714 et de la déclaration du 23 Mai 1715 qui donnent aux Princes Légitimez et à leurs enfants et descendants mâles, à perpétuité... le droit de succéder à la couronne après tous les princes légitimes ou lettre justificative d'un magistrat à un abbé, par MM. les ducs du Maine et Comte de Toulouse by : Nicolas de Malézieux
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Book Synopsis Königliches Edict, krafft welches das im Monat Julio 1714 gegebene Edict und die im Monat Majo 1715 darauf erfolgte Declaration revocirt and annullirt wird by :
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Book Synopsis Apologie de l'Edit du mois de Juillet 1714 et de la Déclaration du 23e Mai 1715. qui donnent aux Princes Legitimez, et à leurs Enfans...ou Lettre justificative D'un Magistrat à un Abbé pour les Duc du Maine, et Comte de Toulouse...(Paris 20 octobre 1716) by : Nicolas de Malezieu
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Book Synopsis Apologie de l'Edit du mois de Juillet 1714 & de la déclaration du 23e Mai 1715. qui donnent aux Princes Legitimez, & à leurs Enfans ... ou Lettre justificative D'un Magistrat à un Abbé pour les Duc du Maine et Comte de Toulouse ... (Paris 20 octobre 1716). by :
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Book Synopsis Compte rendu de la séance d'enregistrement au Parlement de l'Edit de juillet 1714 qui appelle à la succession de la couronne le duc du Maine et le comte de Toulouse. by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Edit du roy by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis (Lit de justice tenu au parlement pour l'entérinement de l'édit de juillet 1714 qui appelle à la succession de la couronne le duc du Maine et le Cte de Toulouse, et leurs descendants mâles, au défaut de tous les princes du sang royal.). by : France. Parlement de Paris
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