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Edit Portant Suppression Des Offices De Secretaires Du Roy Audienciers Controlleurs Et Secretaires Du Roy Creez Dans Les Chancelleries Presidiales Creation De 600 Offices De Secretaires Du Roy Dans Les Chancelleries Pres Les Cours Et Reunion Desdits Offices Aux Corps Des Presidiaux Elections Bailliages Et Autres Jurisdictions Ressortissant Nuement Aux Cours Superieures
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de secrétaires du Roy audienciers, controlleurs et secrétaires du Roy créez dans les chancelleries présidiales ; création de 600 offices de secrétaires du Roy dans les chancelleries près les Cours, et réunion desdits offices aux corps des présidiaux, élections, bailliages et autres jurisdictions ressortissant nuement aux Cours supérieures... by :
Download or read book Édit... portant suppression des offices de secrétaires du Roy audienciers, controlleurs et secrétaires du Roy créez dans les chancelleries présidiales ; création de 600 offices de secrétaires du Roy dans les chancelleries près les Cours, et réunion desdits offices aux corps des présidiaux, élections, bailliages et autres jurisdictions ressortissant nuement aux Cours supérieures... written by and published by . This book was released on 1709 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de conseillers du Roy notaires et secrétaires dans les cours de Parlement, Chambres des Comptes et Cours des Aydes, Grand Conseil, Requestes de l'Hostel et du Palais, Conseils supérieurs et provinciaux, Cours des monnoies et Bureaux des Finances ; ordonne que les greffiers en chef des cours seront tous tenus de se pourvoir de l'un des offices de secrétaires, créez dans les chancelleries près les Cours par édit... de juin 1715 ; que la vente des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers desdites chancelleries créez par édits... de novembre 1707 et décembre 1708 sera continuée ; et restablit les gardes des sceaux des chancelleries près les Cours dans leurs offices, en payant un supplément de finance... [Enregistré au Parlement le 13 juin 1716.] by :
Download or read book Édit... portant suppression des offices de conseillers du Roy notaires et secrétaires dans les cours de Parlement, Chambres des Comptes et Cours des Aydes, Grand Conseil, Requestes de l'Hostel et du Palais, Conseils supérieurs et provinciaux, Cours des monnoies et Bureaux des Finances ; ordonne que les greffiers en chef des cours seront tous tenus de se pourvoir de l'un des offices de secrétaires, créez dans les chancelleries près les Cours par édit... de juin 1715 ; que la vente des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers desdites chancelleries créez par édits... de novembre 1707 et décembre 1708 sera continuée ; et restablit les gardes des sceaux des chancelleries près les Cours dans leurs offices, en payant un supplément de finance... [Enregistré au Parlement le 13 juin 1716.] written by and published by . This book was released on 1716 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy portant création d'offices de secrétaires du Roy dans les Chancelleries présidiales du Royaume by :
Download or read book Edit du Roy portant création d'offices de secrétaires du Roy dans les Chancelleries présidiales du Royaume written by and published by . This book was released on 1707 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy portant suppression des offices de controlleurs des greffiers-gardes-minutes des Chancelleries près les cours... by :
Download or read book Edit du Roy portant suppression des offices de controlleurs des greffiers-gardes-minutes des Chancelleries près les cours... written by and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Edit du roy written by France and published by . This book was released on 1717 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant confirmation des privileges des officiers des chancelleries prés les cours & présidiaux, & des conseillers & secretaires de sa majesté immunités contenuës servans ausdites cours superieures, avec exemption de taille & autres au present edit, & creation de cinquante mil livres d'augmentation de gages en payant ce qu'ils seront repartis en execution dudit edit du mois de juillet 1690. Publié en audiance publique le 20. novembre 1690 by :
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Book Synopsis Edit du roy, portant confirmation des privileges des officiers des chancelleries prés les cours & présidiaux, & des conseillers & secretaires de sa majesté immunités contenuës servans ausdites cours superieures, avec exemption de taille & autres au present edit, & creation de cinquante mil livres d'augmentation de gages en payant ce qu'ils seront repartis en execution dudit edit du mois de juillet 1690. Publié en audiance publique le 20. novembre 1690 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Édict... portant suppression de plusieurs offices de conseillers secrétaires du Roy, Maison et Couronne de France, et autres officiers de la Chancellerie ; et règlement pour la Grande Chancellerie et la Petite Chancellerie du Royaume. Ensemble, la réduction des notaires, tabellions, procureurs, huissiers et sergents, à un nombre préfix, dans les villes, bourgs et paroisses. Vérifié au Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes by :
Download or read book Édict... portant suppression de plusieurs offices de conseillers secrétaires du Roy, Maison et Couronne de France, et autres officiers de la Chancellerie ; et règlement pour la Grande Chancellerie et la Petite Chancellerie du Royaume. Ensemble, la réduction des notaires, tabellions, procureurs, huissiers et sergents, à un nombre préfix, dans les villes, bourgs et paroisses. Vérifié au Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes written by and published by . This book was released on 1664 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Délibération de MM. les secrétaires du Roy des Chancelleries près les Cours Supérieures. by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat par lequel S.M. fixe le nombre des secrétaires du roi et autres offices près les cours et chancelleries présidiales, et ordonne la vente de ceux des offices qui manquent en chacune desdites chancelleries, et de ceux de trésoriers receveurs-payeurs des gages desdits offices restant à vendre by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat par lequel S.M. fixe le nombre des secrétaires du roi et autres offices près les cours et chancelleries présidiales, et ordonne la vente de ceux des offices qui manquent en chacune desdites chancelleries, et de ceux de trésoriers receveurs-payeurs des gages desdits offices restant à vendre written by and published by . This book was released on 1724 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roi portant fixation des offices de Conseillers secrétaires du Roi de la Grande Chancellerie by :
Download or read book Edit du Roi portant fixation des offices de Conseillers secrétaires du Roi de la Grande Chancellerie written by and published by . This book was released on 1755 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui supprime les augmentations de gages héréditaires attribuées aux officiers des chancelleries près les Cours Supérieures et près les présidiaux, et aux conseillers et secrétaires du Roy servans près lesdites Cours, par l'édit... de juillet 1690 ; et révoque les exemptions de tailles, privilèges et attributions accordez ausdits officiers par ledit édit... Registrée en la Chambre des Comptes by :
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Book Synopsis Édit... portant création de deux conseillers du Roy trésoriers-payeurs et deux controlleurs des gages des secrétaires du Roy et officiers de chancellerie ; deux trésoriers-payeurs et deux controlleurs des gages des officiers du Parlement ; deux trésoriers et deux controlleurs de la maison du Roy ; deux trésoriers et deux controlleurs des livrées et écuries... Registré en Parlement by :
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Book Synopsis Edit du Roy, portant suppression & création de plusieurs offices au Grand Conseil, & qui à cette occasion confirme la création des quatre conseillers-secretaires du Roy au Grand Conseil, aux mêmes honneurs, prérogatives, privileges, exemptions, droits, profits & emolumens, dont jouissent les secretaires du Parlement de Paris. Du mois d'aoust 1636 by :
Download or read book Edit du Roy, portant suppression & création de plusieurs offices au Grand Conseil, & qui à cette occasion confirme la création des quatre conseillers-secretaires du Roy au Grand Conseil, aux mêmes honneurs, prérogatives, privileges, exemptions, droits, profits & emolumens, dont jouissent les secretaires du Parlement de Paris. Du mois d'aoust 1636 written by and published by . This book was released on 1785 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de controlleurs des greffiers-gardes-minutes des chancelleries près les cours, conseils supérieurs et provinciaux et les sièges présidiaux du Royaume, créez par édit... de janvier 1706... Registré en Parlement [le 5 février 1717] by :
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Book Synopsis Edict... portant création de vingt six offices de conseillers, notaires et secrétaires du Roy et de ses finances.- Suivi des arrêts de la Chambre des comptes des 14 octobre, 23 novembre et 9 décembre 1605, et des lettres de jussion des 18 novembre et 1er décembre 1605, des arrêts d'enregistrement de la cour des aides du 20 décembre 1605. et du grand conseil du 5 janvier 1606, et de l'arrêt du c by : France
Download or read book Edict... portant création de vingt six offices de conseillers, notaires et secrétaires du Roy et de ses finances.- Suivi des arrêts de la Chambre des comptes des 14 octobre, 23 novembre et 9 décembre 1605, et des lettres de jussion des 18 novembre et 1er décembre 1605, des arrêts d'enregistrement de la cour des aides du 20 décembre 1605. et du grand conseil du 5 janvier 1606, et de l'arrêt du c written by France and published by . This book was released on 1606 with total page 29 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat ordonne que les particuliers pourvus ou propriétaires des offices de secrétaires du roi dans les chancelleries près les cours, conseils supérieurs et provinciaux, faisant partie du nombre fixé par les édits de juin et décembre 1715, lettres patentes du 28 mai 1717 et édit de juin 1721, seront conservés dans l'exercice, propriété et fonctions d' iceux, quand bien même ils se trouveraient excéder le nombre fixé en particulier pour chacune desdites chancelleries by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat ordonne que les particuliers pourvus ou propriétaires des offices de secrétaires du roi dans les chancelleries près les cours, conseils supérieurs et provinciaux, faisant partie du nombre fixé par les édits de juin et décembre 1715, lettres patentes du 28 mai 1717 et édit de juin 1721, seront conservés dans l'exercice, propriété et fonctions d' iceux, quand bien même ils se trouveraient excéder le nombre fixé en particulier pour chacune desdites chancelleries written by and published by . This book was released on 1728 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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