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Edit Portant Suppression De Ce Qui Reste Des Rentes Et Augmentations De Gages Sur Les Postes Et Creation De 850000 Livres De Nouvelles Rentes Au Denier 20 Registre En Parlement En Vacations Le 13 Octobre Chambre Des Comptes Le 22 Dudit Mois Et Cour Des Aydes Le 23 Novembre 1700
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Book Synopsis Édit portant suppression de ce qui reste de rentes et augmentations de gages sur les postes ... et création de 850.000 livres de nouvelles rentes ... [Enregistré à la Chambre des Comptes.]. by : France
Download or read book Édit portant suppression de ce qui reste de rentes et augmentations de gages sur les postes ... et création de 850.000 livres de nouvelles rentes ... [Enregistré à la Chambre des Comptes.]. written by France and published by . This book was released on 1700 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 3 millions de livres de rentes au denier 20 ; et qui permet aux propriétaires des rentes et augmentations de gages au denier 18, de les convertir en rentes au denier 20... Registré en Parlement [le 2 janvier 1700]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 2.400.000 livres de rentes au denier 20 ; et qui permet aux propriétaires des rentes et augmentations de gages au denier 18, de les convertir en rentes au denier 20... Registré en Parlement [le 17 mars 1700]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 3 millions de livres de rentes au denier 20 ; et qui permet aux propriétaires des rentes et augmentations de gages au denier 18 de les convertir au demer 20 ... Registré en Parlement [le 2 janvier 1700]. by : France
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Book Synopsis Édit ... portant suppression des 264.600 livres de rentes au denier 16 créées par édit ... d'octobre 1713, et qui crée au lieu d'icelles 220.000 livres de rentes au denier 20, à prendre sur la ferme des 3 sols par controlle d'exploit et 3 sols par saisie de deniers et effets mobiliaires ... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles, avec faculté aux propriétaires des rentes et des augmentations de gages aux deniers 18 et 20 de les convertir audit denier 16 en supléant... Registré en Parlement by : France
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