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Edit Portant Creation Dun Payeur Triennal Des 200000 Livres De Gages Attribuees Aux Officiers De Lhostel De Ville De Paris Par Edit De Fevrier 1696 De Payeurs Alternatif Et Triennal Des 30000 Livres De Gages Attribuees Aux Officiers De Milice Bourgeoise De Ladite Ville Et De Controlleurs Desdits Payeurs Enregistre A La Chambre Les Comptes Le 16 Mars 1708
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Book Synopsis Édit portant création d'un payeur triennal des 200.000 livres de gages attribuées aux officiers de l'Hostel de Ville de Paris par édit de février 1696, de payeurs alternatif et triennal des 30.000 livres de gages attribuées aux officiers de milice bourgeoise de ladite ville, et de controlleurs desdits payeurs ... [Enregistré à la Chambre les Comptes le 16 mars 1708.]. by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que faute par les officiers de l'Hostel de Ville de Paris d'avoir payé dans le courant du mois d'avril les sommes pour lesquelles ils sont employez dans les rolles du conseil pour joüir des gages à eux attribuez par l'Edit du mois de février dernier, ils sont dêchûs de la remise d'un sol pour livre à eux accordée... Du 8 may 1696. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que faute par les officiers de l'Hostel de Ville de Paris d'avoir payé dans le courant du mois d'avril les sommes pour lesquelles ils sont employez dans les rolles du conseil pour joüir des gages à eux attribuez par l'Edit du mois de février dernier, ils sont dêchûs de la remise d'un sol pour livre à eux accordée... Du 8 may 1696. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by and published by . This book was released on 1696 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit ... portant attribution de 200.000 livres de gages héréditaires aux officiers de judicature, police, finance, milice et navigation de l'Hostel de Ville de Paris ; et création d'un payeur et d'un controlleur desdits gages ... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit ... portant attribution de 200.000 livres de gages héréditaires aux officiers ... de l'Hostel de Ville de Paris ... Registré en Parlement le 29 mars 1696 by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des deux offices de trésoriers-payeurs des gages et augmentations de gages des officiers des chancelleries près le Parlement de Paris et présidiaux y ressortissans, créez par édit de novembre 1707 ; création d'un trésorier général payeur ancien, alternatif et triennal desdits gages et augmentations de gages ; réunion des offices de trésoriers-payeurs des officiers des chancelleries des Cours et présidiaux du Royaume aux trésoriers-payeurs des gages des officiers desdites Cours, et attribution d'augmentations de gages aux greffiers en chef... Registré en Parlement le 12 janvier 1709 by : France
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Book Synopsis Edit... portant création de nouveaux payeurs des gages des officiers de l'Hostel de Ville de Paris et de controlleurs desdits payeurs... [Enregistré au Parlement le 2 mars 1708.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de receveur et payeur ancien, alternatif et triennal des gages et augmentations de gages des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, et création d'un seul office de receveur et payeur desdits gages des officiers de ladite cour... Registré en la Chambre des Comptes le 5 septembre [1775]... by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 35.000 livres de gages à répartir entre les officiers de milice bourgeoise, créez par édit... de mars 1694... Registré en Parlement le 23 may 1704 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de payeurs des gages des officiers du Parlement de Paris et autres... Registré en Parlement le 1er juin 1707 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de payeurs des gages des officiers du Parlement de Paris et autres... Registré en Parlement le 1er juin, Chambre des Comptes le 20... et Cour des Aydes le 4 juillet 1707 by : France
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Book Synopsis Édit... qui attribue 100.000 livres de gages aux officiers de police, milice, finance et navigation, soit qu'ils dépendent de l'Hostel-de-Ville de Paris, du lieutenant général de police ou autres... [Enregistré au Parlement le 22 août 1708.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création ... d'un million de livres d'augmentation de gages héréditaires aux officiers des cours de S. M. et autres ses officiers ... Publié en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 11 décembre 1692 by : France
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Book Synopsis Déclaration qui attribue des taxations aux payeurs des gages et augmentations de gages des officiers du Grand Conseil, de la Cour des Monoyes, de l'Hostel de Ville de Paris, et à ceux des charges assignées sur les fermes ; et qui fixe lesdites taxations et celles attribuées aux payeurs et controlleurs des rentes dudit Hostel-de-Ville, par édit ... de novembre 1703, sur le pied du denier 12 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de payeurs de gages des officiers des chancelleries... Registré en Parlement by : France
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