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Edit Portant Creation Dun Million De Rentes Au Denier 20 Sur Les Aydes Et Gabelles Enregistre Au Parlement Le 17 Octobre 1710
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de rentes au denier 20, sur les aydes et gabelles... [Enregistré au Parlement le 17 octobre 1710.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de rente au denier 20, sur les aydes et gabelles... [Enregistré au Parlement le 20 août 1711.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de deux millions de rente au denier 20 sur les aydes et gabelles... [Enregistré au Parlement le 20 août 1711.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 20 sur les aydes et gabelles... [Enregistré au Parlement le 4 décembre 1710.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rentes au denier 80 sur les aydes et gabelles... [Enregistré au Parlement le 24 février 1712.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 10, sur les aydes et gabelles... [Enregistré au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rentes au denier 16, sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement le 28 juin 1702 by : France
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Book Synopsis Édit... qui convertit en rentes au denier 20 sur les aydes et gabelles les augmentations de gages créez en faveur des intéressez dans les affaires du Roy par édit... d'octobre 1710... [Enregistré au Parlement le 9 janvier 1711.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 16, sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement le 28 juin, Chambre des Comptes le 6 juillet et Cour des Aydes le 11 dudit mois 1702 by : France
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Book Synopsis Édit portant création d'un million de rentes au denier 16, sur les aides et gabelles. [Enregistré à la Chambre des Comptes.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 20 sur les aides et gabelles... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 14, sur les aydes et gabelles, et permission de convertir au mesme denier les rentes et augmentations de gages cydevant créez aux deniers 18 et 20... by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de rentes au denier 20 sur les aides, gabelles et cinq grosses fermes, pour estre levées tout en billets à cinq ans des fermiers et receveurs généraux ... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de trois millions de livres de rentes au denier 20... Registré en Parlement le 2 janvier, Chambre des Comptes le 7 et Cour des Aydes le 16 du mesme mois 1700 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 14 millions de livres de rentes au denier 25, sur les aydes, gabelles et cinq grosses fermes... [Enregistré au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 7 millions de livres de rentes au denier 25, sur les aydes, gabelles et cinq grosses fermes... [Enregistré au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 9 millions de livres de rentes au denier 25, sur les aydes, gabelles et cinq grosses fermes... [Enregistré au Parlement.]. by : France
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