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Edit Portant Creation De Deux Millions Quatre Cens Mille Livres De Rente Au Denier Vingt Du Mois De Decembre 1699
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Book Synopsis Edit, portant création de deux millions quatre cens mille livres de rente au denier vingt. Du mois de décembre 1699 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de trois millions de livres de rentes au denier vingt. Donné à Versailles au mois de decembre 1699... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Édit... portant création de deux millions de livres de rente au denier 20 ; et qui permet aux propriétaires des rentes et augmentations de gages au denier 18, de les convertir en rentes au denier 20... Registré en Parlement le 20 novembre 1699 by : France
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Book Synopsis Edit, portant création de trois millions de livres de rentes au denier vingt. Du mois de décembre 1699 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de trois millions de livres de rentes au denier vingt. Donné à Versailles au mois de decembre 1699... by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation de quatre millions de livres de rentes viageres au denier vingt-cinq sur les aydes & gabelles. Donné à Paris au mois d'aoust 1720. Registré en Parlement by :
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier douze sur les tailles, avec l'estat de repartition. Donné à Versailles au mois de mars 1714 by : Louis, XIV
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de quatre millions de livres de rentes viageres au denier vingt-cinq sur les tailles. Donné à Meudon au mois de juillet 1723. Registré en Parlement by :
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création de quatre cens mil livres de rentes viageres à fonds perdu, pour faire avec les six cens mil livres cy-devant créez par edit du mois d'aoust 1693. celle d'un million de livres constituées sur l'Hostel de ville de Paris. Donné à Versailles au mois de juillet 1698. Registré en Parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de deux millions de livres de rentes au denier vingt. Donné à versailles au mois de novembre 1699. Registré en parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de dix-huit cent mille livres de rentes au denier vingt, au principal de trenté six millions remboursables endouze années by : Louis XV (King of France)
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Book Synopsis Édit du Roi, portant création de dix millions de rentes perpétuelles, au denier vingt, sans retenue, remboursables en quatorze ans, à commencer au premier janvier 1784, & dont les capitaux seront fournis, moitié en deniers comptans, & moitié en contrats by : France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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Book Synopsis Edit Du Roi, Portant création de Dix millions de Rentes perpétuelles, au denier Vingt, sans retenue, remboursables en quatorze ans, à commencer au premier Janvier 1784, & dont les capitaux seront fournis, moitié en deniers comptans, & moitié en contrats by :
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Book Synopsis Edit du roi, portant création de deux millions quatre cens mille livres de rentes viagéres sur l'Hôtel de ville de Paris. Donné à Fontainebleau au mois de Novembre 1754 by : Francia
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Book Synopsis Édit du roi, portant création de dix millions de rentes perpétuelles, au denier vingt, sans retenue, remboursables en quatorze ans by : France
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