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Edit Portant Creation De Cinq Cens Mille Livres De Rentes Au Denier Dix Sur Lhotel De Ville De Paris Qui Seront Partagees En Deux Portions Egales De Deux Cens Cinquante Mille Livres Chacune Lune De Rente Annuelle Perpetuelle Au Denier Vingt Lautre De Rente Viagere
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Book Synopsis Edit portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier dix sur l'Hôtel de Ville de Paris, qui seront partagees en deux portions égales de deux cens cinquante mille livres chacune ; l'une de rente annuelle & perpetuelle au denier vingt, & l'autre de rente viagere by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 10 sur l'Hôtel de Ville de Paris, qui seront partagées en deux portions égales de 250.000 livres chacune, l'une de rente annuelle et perpétuelle au denier 20, et l'autre de rente viagère... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 10 sur l'Hostel de Ville de Paris, qui seront partagées en deux portions égales de 250.000 livres chacune, l'une de rente annuelle et perpétuelle au denier 20 et l'autre de rente viagère... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 10 sur l'Hostel de Ville de Paris, qui seront partagées en deux portions égales de 250.000 livres chacune, l'une de rente annuelle et perpétuelle au denier 20 et l'autre de rente viagère... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1707 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mil livres de rente au denier vingt, sur l'Hostel de ville de Paris. Et de deux payeurs & deux controlleurs desdites rentes. Donné à Versailles au mois de mars 1699... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 400.000 livres de rentes au denier 10 sur l'Hostel de Ville de Paris, qui seront partagées en deux portions égales de 200.000 livres chacune ; l'une de rente annuelle et perpétuelle au denier 20 et l'autre de rente viagère... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 800.000 livres de rente au denier 10 sur l'Hôstel de Ville de Paris, qui seront partagées en deux portions égales de 400.000 livres chacune, l'une de rente annuelle et perpétuelle au denier 20 et l'autre de rente viagère... Registré en Parlement [le 11 mai 1706]. by : France
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Book Synopsis Edit du roi, portant création de deux millions quatre cens mille livres de rentes viagéres sur l'Hôtel de ville de Paris. Donné à Fontainebleau au mois de Novembre 1754 by : Francia
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Book Synopsis Edit du Roy portant creation de quatorze cens mil livres de Rentes viageres sur l'Hôtel de Ville de Paris, qui seront acquises suivant les differends âges portez par le present Edit. Avec accroissement de l'interes des Mourans, au profit des survivans. Donné à Versailles au mois de Novembre 1689. Registré en Parlement, en la chambre des Comptes, et à la Cour des Aydes by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 10 sur l'Hostel de Ville de Paris, qui sera partagé en 2 portions égales de 500.000 livres chacune ; l'une de rente annuelle et perpétuelle au denier 20, et l'autre de rente viagère... Registré en Parlement [le 9 décembre 1704]. by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation de dux millions de livres de rentes viageres sur l'Hotel de ville de Paris; et de neuf cens mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751. Registré en Parlement by : Francia
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de douze cens mille livres de rente au denier dix huit sur l'hostel de la ville de Paris by : Roi Louis (France, XIV.)
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mil livres de rente au denier vingt, sur l'Hostel de ville de Paris. Et de deux payeurs & deux controlleurs desdites rentes. Donné à Versailles au mois de mars 1699... by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Édit... portant création de 1.200.000 livres de rente au denier 18 sur l'Hôtel de Ville de Paris, et faculté à ceux qui ont des rentes au denier 20, de les convertir au denier 18... Enregistré au Parlement le 22 novembre 1689 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de vingt-cinq millions de livres de rentes au denier quarante sur l'Hôtel de Ville de Paris. Donné à Paris au mois de juin 1720. Registré en Parlement by :
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Book Synopsis Edit, portant création de deux millions quatre cens mille livres de rente au denier vingt. Du mois de décembre 1699 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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