Edit Portant Creation De 500000 Livres De Rentes Viageres A Fonds Perdu Et Distribuees En Deux Classes La 1re Des Personnes Au Dessous De 40 Ans A Raison Du Denier 14 Et Lautre Des Personnes De 40 Ans Et Audessus A Raison Du Denier 12 Registre En Parlement Le 22 Mars 1701

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Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751

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Author : France
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Total Pages : 6 pages
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Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France

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Edit portant création de trois millions six cent mille livres de rentes viagères sur les aides et gabelles, tant sur une tête, à divers taux, en différentes classes suivant les âges, que sur deux têtes, à raison de huit pour cent par an. Donné à Versailles au mois de novembre 1758

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Author : France
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